L’institution scolaire a l'obligation de surveiller les élèves qui lui sont confiés pendant la totalité du temps scolaire. Le directeur doit organiser le service des maîtres afin de garantir la continuité de la surveillance lors de l’accueil des élèves, lors …
[Surveillance et responsabilités]
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Surveillance et responsabilités
Quelles sont les missions et les activités des AESH ?
Encore utilisé dans le langage courant dans les établissements scolaires, le terme AVS (auxiliaire de vie scolaire) est devenu AESH (accompagnant d'élèves en situation de handicap). Désormais, l’accompagnant est plus intégré dans le processus de l’inclusion scolaire, autant au niveau …
[Surveillance et responsabilités]
Certificat médical : quelle est sa valeur ?
« Le certificat médical ne se justifie que s’il a une raison médicale. Il n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige. Dans de nombreux autres cas, il n’est pas nécessaire », selon le ministère des Affaires sociales …
[Surveillance et responsabilités]
Quelle est la différence entre l’inaptitude et la dispense en sport ?
L’éducation physique et sportive (EPS) figure au programme et dans les horaires, à tous les degrés de l'enseignement public. Elle s’adresse à l'ensemble des élèves. Le caractère obligatoire de cet enseignement induit qu’il n'y a plus de contrôle préalable. Cependant, …
[Surveillance et responsabilités]
Comment est élaboré le règlement intérieur dans le 1er degré ?
Le règlement intérieur d’une école maternelle ou élémentaire définit l’ensemble des règles qui régissent la vie au sein de l’école. Il fixe également l’ensemble des droits et des devoirs de la communauté éducative. À qui s’adresse-t-il dans le 1er degré …
[Direction et encadrement]
Pourquoi menacer un personnel d’éducation est-il puni plus durement ?
La menace est définie, en jurisprudence, comme tout acte d’intimidation. Il en est ainsi pour tout ce qui porte atteinte à l’honneur, à la considération ou à la dignité d'une personne chargée d'une mission de service public. Le phénomène peut …
[Insultes, menaces]
Publication de photos de sorties scolaires : quelle responsabilité de l’enseignant ?
Le développement des appareils numériques a facilité l'usage de la photographie et de la vidéo en milieu scolaire. Quelle est la réglementation concernant la prise de vue d’élèves, ainsi que la publication de photos de sorties scolaires ?
[Internet et réseaux]
L’AESH doit-il accompagner un enfant lors de l’activité piscine ?
Lorsqu’un enfant souffrant d’un handicap est en inclusion scolaire avec un AESH à ses côtés, il doit être en mesure de participer à toutes les activités prévues à l’extérieur de l’école. L'AESH doit-il accompagner un enfant à la piscine ?
[Surveillance et responsabilités]
Peut-on refuser une sortie scolaire à un élève handicapé ?
L'élève en situation de handicap a le droit de participer aux sorties scolaires qui sont des expériences pédagogiques stimulantes qui font partie de la mission éducative de l'établissement d'enseignement. L'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur(s) handicap(s), est …
[Surveillance et responsabilités]
Peut-on confisquer le téléphone portable d’un élève ?
La loi du 3 août 2018 prévoit l’encadrement de l’usage du téléphone, mais elle n’en prévoit pas l’interdiction de la possession. La règle d’interdiction fixée dans le règlement intérieur permet de confisquer le téléphone portable d'un élève comme punition. Elle …
[Internet et réseaux]