La menace est définie en jurisprudence, comme tout acte d’intimidation. Il en est ainsi pour tout ce qui porte atteinte à l’honneur, à la considération ou à la dignité d'une personne chargée d'une mission de service public. Les menaces peuvent …
[Insultes, menaces]
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Surveillance et responsabilités
L’activité physique et sportive à l’école avec un intervenant extérieur
Tous les élèves reçoivent un enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive (EPS) tout au long de leur scolarité : 3 heures à l'école élémentaire, assurées par les professeurs des écoles. Cependant, pour bon nombre d’activités, la présence d’un intervenant extérieur …
[Surveillance et responsabilités]
Quelle est la différence entre l’inaptitude et la dispense en sport ?
L’éducation physique et sportive (EPS) figure au programme et dans les horaires, à tous les degrés de l'enseignement public. Elle s’adresse à l'ensemble des élèves. Le caractère obligatoire de cet enseignement induit qu’il n'y a plus de contrôle préalable. Cependant, …
[Surveillance et responsabilités]
Surveillance dans le second degré : l’enseignant d’EPS peut-il entrer dans les vestiaires ?
La pratique de l’éducation physique et sportive (EPS) nécessite le port d’une tenue adaptée qui doit être revêtue avant la séance et enlevée à la fin de celle-ci. Cette opération s’effectue dans les vestiaires et représente un cas particulier de …
[Droits et devoirs]
Lors d’une procédure disciplinaire contre un élève, l’enseignant victime peut-il venir avec son avocat ?
Si le chef d'établissement peut prononcer seul toutes les sanctions autres que l'exclusion définitive, il a néanmoins la possibilité de réunir le conseil de discipline en dehors des cas où cette formalité est obligatoire, dans le respect des règles générales …
[Droits et devoirs]
Indiscipline des élèves : quelles sont les actions possibles dans le premier degré ?
En élémentaire, voire en maternelle, certains élèves peuvent présenter des comportements rebelles et se montrer indifférents à l’autorité des enseignants. Comme il n’est pas possible de sanctionner dans le premier degré, quelles solutions s’offrent alors aux personnels pour gérer ces …
[Surveillance et responsabilités]