L’initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d’établissement, éventuellement sur demande d’un membre de la communauté éducative. C’est lui qui décide ou non de réunir le conseil de discipline, sauf cas obligatoire.
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Surveillance et responsabilités
Sanctions et punitions dans le second degré : quelles sont les nuances ?
Au collège et au lycée, face aux actes d’indiscipline commis par les élèves, plusieurs mesures sont prévues par les textes et inscrites dans le règlement intérieur des établissements. C'est la gravité des faits qui détermine la nature des mesures, quel …
[Surveillance et responsabilités]
Dans le second degré, quel est le processus pouvant conduire à une exclusion temporaire de la classe ?
En matière de discipline, le règlement intérieur doit mentionner autant les punitions que les sanctions. Le comportement d’un élève perturbant régulièrement le fonctionnement d’une classe peut conduire d’une punition d’exclusion de cours à une sanction d’exclusion temporaire de la classe.
[Surveillance et responsabilités]
Les déplacements des collégiens et lycéens sur le temps scolaire doivent-il être encadrés ?
Si l'obligation de surveillance est générale dans son principe, elle peut être plus ou moins contraignante selon les cas et varier notamment en fonction de l'âge des élèves (s'ils sont en collège ou en lycée). Le règlement intérieur définit les …
[Surveillance et responsabilités]
Association sportive scolaire : quelles sont les conditions de déplacement des collégiens lors des rencontres sportives ?
L’existence d’une association sportive (AS) dans chaque établissement scolaire relève d’une obligation légale. En complément de l'enseignement de l'éducation physique et sportive, l'association offre à tous les élèves volontaires la possibilité de pratiquer des activités physiques et sportives en complément …
[Surveillance et responsabilités]
Transport scolaire : le directeur d’école ou le chef d’établissement doivent-ils s’assurer de la surveillance des élèves ?
Au même titre que les enseignants, le directeur d’école ou le chef d’établissement n'est pas chargé d’accompagner les élèves depuis leur sortie de l’enceinte scolaire vers l’arrêt de leur autocar, et inversement.
[Surveillance et responsabilités]
Quels sont le statut et les missions du Foyer socio-éducatif (FSE) et de la Maison des lycéens (MDL) ?
Le Foyer socio-éducatif (FSE) et la Maison des lycéens (MDL) sont des associations créées au sein des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Elles jouent un rôle éducatif et permettent de développer le sens des responsabilités chez les élèves.
[Surveillance et responsabilités]
Quel est le rôle de l’enseignant référent durant les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) ?
Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) font l'objet d'une convention entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement. Le conseil d’administration de l’établissement détermine les modalités du suivi des stagiaires par l’enseignant référent.
[Surveillance et responsabilités]
Existe-t-il des règles particulières pour la présence d’animal en classe ?
Même si l’observation d’animaux dans leur milieu est d’un grand intérêt, elle n’est pas toujours facile à mettre en œuvre (déplacement des élèves d’écoles urbaines, coûts, saisons, etc.). C’est pourquoi il est possible d’introduire un animal à l’école. Quelles sont …
[Surveillance et responsabilités]