Droits et obligations

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Garde à vue

L’adhérent doit prévenir L’ASL pour que l’avocat-conseil prépare sa garde à vue. S’il n’a pas le temps, il a des droits dont ceux d’être assisté par un avocat, de prévenir un membre de sa famille ou son employeur, d’être examiné par un médecin. Il peut également se taire. L’adhérent à L’ASL ne doit pas avoir […]

Mis à jour le 11/02/2025

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Copie d’œuvres protégées dans l’enseignement : réglementation

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