Le 24 juillet 2018, Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la Justice, a signé avec Roger Crucq, Président de la Fédération des Autonomes de Solidarité (FAS), une nouvelle convention de partenariat. Elle vient compléter le dispositif mis en place …

Le 6 mars, la Fédération des Autonomes de Solidarité a tenu son colloque national sur le thème du recueil de la parole de l'enfant et du respect de la présomption d'innocence. A l'issue des travaux, le collectif des avocats-conseil des …

Lors de la deuxième édition de L'ASL en direct, l'outil de chat mis en place permettait aux Internautes d'interagir avec les intervenants du débat. Une centaine de questions ou messages ont été postés. Les réponses à ces nombreuses questions ont …

Si le chef d'établissement peut prononcer seul toutes les sanctions autres que l'exclusion définitive, il a néanmoins la possibilité de réunir le conseil de discipline en dehors des cas où cette formalité est obligatoire dans le respect des règles générales …

« L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que ces élèves ne soient pas exposés à subir des dommages et n’en causent pas à autrui ». Le directeur de l’école garant …

La rentrée 2011 a inauguré la réforme des sanctions et procédures disciplinaires à l’encontre des collégiens et lycéens. Cette réforme a créé une nouvelle échelle des sanctions, tout en instaurant des sanctions automatiques face aux actes de violence verbale ou …

Suite à plusieurs affaires d’agressions sexuelles sur des mineurs au sein d’établissements scolaires, la loi du 14 avril 2016 a pour but de mieux protéger les mineurs victimes de violence. Décryptage de cet arsenal législatif et réglementaire par le Bâtonnier …

Sans mon adhésion à l’Offre Métiers de l'Education, je serais seul face aux juridictions pénales en cas d’accusations infondées. Mais que recouvre donc le « pénal » ?

La deuxième édition de L'ASL en direct a porté sur les sanctions et procédures disciplinaires dans les collèges et lycées. Lors de cette émision tournée en octobre 2012, les intervenants ont débattu des enjeux juridiques et éducatifs des procédures disciplinaires, …