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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

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Questions-réponses

Fichier national automatisé des empreintes génétiques : peut-on demander le retrait d’un prélèvement ?

L'ensemble des traces et empreintes sont enregistrées ou susceptibles d'être enregistrées dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), pendant une durée de vingt-cinq ans, à moins qu'il n'y ait dans ce délai un effacement par application du troisième …

Mis à jour le 23/06/2016 [Droits et devoirs]

M@gistère : les ASL partenaires d’un parcours de formation

Les Autonomes de Solidarité Laïques ont travaillé sur la première formation juridique en ligne déployée par le Ministère de l'Éducation nationale.

Mis à jour le 23/06/2016 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

Kermesse : quelles sont les responsabilités ?

La fête de l’école (ou la kermesse) est un moment convivial qui permet aux parents de venir dans l’école assister au spectacle préparé par leurs enfants. L’organisateur de la fête doit prendre des précautions en matière d’autorisation, de sécurité et …

Mis à jour le 23/06/2016 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

Quels sont les bulletins composant le casier judiciaire ?

Le casier judiciaire national automatisé est tenu sous l’autorité du ministre de la Justice. La communication du casier se fait sous forme d'extraits appelés « bulletins » de casier judiciaire. Ces bulletins sont au nombre de trois.

Mis à jour le 23/06/2016 [Droits et devoirs]

Violence scolaire et insécurité : le droit de retrait, un signal d’alarme des enseignants

Par le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil de la FAS & USU.

Mis à jour le 15/06/2016 [Droits et devoirs]

Le droit de l’éducation en vidéo : nouveau site juriecole.fr !

Juriécole décrypte les droits et devoirs des personnels de l’éducation, mais aussi le cadre juridique de leurs métiers. Entièrement repensé, le nouveau site juriecole.fr est désormais adapté aux tablettes et mobiles.

Mis à jour le 02/09/2015 [Droits et devoirs]

Geneviève, Présidente de l’ASL 69

Présidente de l'Autonome de Solidarité Laïque du Rhône, Geneviève constate l'augmentation de la multitude de petits conflits entre l'école et les parents. Selon elle, ces conflits viennent souvent d’une méconnaissance du système scolaire.

Mis à jour le 21/07/2015 [Droits et devoirs]

Contenu de la circulaire du 19 octobre 2013

Me Dominique Trouvé, avocat-conseil des ASL 93, 94 et 77, détaille le contenu de la circulaire du 19 octobre 2013 relative à l'interdiction de l'intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de …

Mis à jour le 15/04/2015 [Droits et devoirs]

Bâtonnier Francis Lec : « la FAS propose plusieurs amendements au projet de loi sur la protection des fonctionnaires »

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est actuellement étudié à l’Assemblée nationale. À partir de ses travaux et de son expérience de terrain, la Fédération des Autonomes de Solidarité (FAS) a …

Mis à jour le 15/04/2015 [Droits et devoirs]

Témoignage du Président de l’UNL (Union nationale des Lycéens)

Ivan Dementhon, Président de l'UNL depuis septembre 2012, souligne l'intérêt des lycéens pour la mesure de responsabilisation, avant d'avancer des voies d'amélioration du climat scolaire.

Mis à jour le 13/04/2015 [Droits et devoirs]