Les acteurs-clés

  • Les élèves sont soumis aux mêmes obligations de sécurité que les salariés dans une entreprise. Ils doivent porter leur équipement de sécurité dans le cadre des activités en ateliers. L’élève s’expose à une sanction en raison de ses obligations scolaires et du non-respect des règles de sécurité.
  • Le chef d’établissement doit prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes présentes dans les locaux scolaires. Les obligations du chef d’établissement en matière d’équipements de protection individuelle, ainsi que des règles d’organisation, de mise en œuvre et d’utilisation sont définies dans le Code du travail.
  • Le chef de travaux de lycée professionnel, de lycée technique ou de lycée polyvalent comportant des sections d’enseignement technique a pour mission, sous l’autorité du chef d’établissement, de coordonner les enseignements technologiques et professionnels, de gérer les moyens affectés à ces enseignements et de remplir une fonction de conseiller pour le choix et l’utilisation des équipements.
  • L’inspecteur du travail peut effectuer des visites de contrôle des ateliers portant sur les règles d’hygiène et de sécurité.

Une sécurité encadrée par le code du travail

Les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel sont soumis, pour leurs personnels comme pour leurs élèves aux dispositions relatives aux équipements de travail et moyens de protection prévues par le Code du travail (article L4111-3 du Code du travail).

Les équipements de protection individuelle (EPI) sont destinés à protéger le travailleur contre un ou plusieurs risques professionnels. Leur port est obligatoire en situation de travail. L’employeur informe de manière appropriée les travailleurs devant utiliser des EPI (article R4323-104 du Code du travail).

L’avis de l’ASL
L’agent ou l’élève ne peuvent se soustraire à l’obligation de port d’un EPI, même si des instructions leur ont été données dans ce sens (article L4122-1 du Code du travail). Tout agent qui refuse ou s’abstient d’utiliser les EPI, conformément aux instructions, peut engager sa responsabilité et s’exposer à des sanctions.

Références

Code du travail :

Code de l’éducation :

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