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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?Lycée professionnel : la responsabilité de l’enseignant est-elle engagée si un élève a un accident sans son équipement de sécurité ?

Les acteurs-clés
- Les élèves sont soumis aux mêmes obligations de sécurité que les salariés dans une entreprise. Ils doivent porter leur équipement de sécurité dans le cadre des activités en ateliers. L’élève s’expose à une sanction en raison de ses obligations scolaires et du non-respect des règles de sécurité.
- Le chef d’établissement doit prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes présentes dans les locaux scolaires. Les obligations du chef d’établissement en matière d’équipements de protection individuelle, ainsi que des règles d’organisation, de mise en œuvre et d’utilisation sont définies dans le Code du travail.
- Le chef de travaux de lycée professionnel, de lycée technique ou de lycée polyvalent comportant des sections d’enseignement technique a pour mission, sous l’autorité du chef d’établissement, de coordonner les enseignements technologiques et professionnels, de gérer les moyens affectés à ces enseignements et de remplir une fonction de conseiller pour le choix et l’utilisation des équipements.
- L’inspecteur du travail peut effectuer des visites de contrôle des ateliers portant sur les règles d’hygiène et de sécurité.
Une sécurité encadrée par le code du travail
Les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel sont soumis, pour leurs personnels comme pour leurs élèves aux dispositions relatives aux équipements de travail et moyens de protection prévues par le Code du travail (article L4111-3 du Code du travail).
Les équipements de protection individuelle (EPI) sont destinés à protéger le travailleur contre un ou plusieurs risques professionnels. Leur port est obligatoire en situation de travail. L’employeur informe de manière appropriée les travailleurs devant utiliser des EPI (article R4323-104 du Code du travail).
L’avis de l’ASL
L’agent ou l’élève ne peuvent se soustraire à l’obligation de port d’un EPI, même si des instructions leur ont été données dans ce sens (article L4122-1 du Code du travail). Tout agent qui refuse ou s’abstient d’utiliser les EPI, conformément aux instructions, peut engager sa responsabilité et s’exposer à des sanctions.
Références
Code du travail :
- Rôle de l’inspection du travail : articles D421-144 à D421-150)
- Obligations de l’employeur : articles L4121-1 à L4121-5
- Equipements de protection individuelle : articles R4311-8 à R4311-13
- Utilisation des équipements de travail et des moyens de protections : articles L4321-1 à L4321-3
Code de l’éducation :
- Commission d’hygiène et de sécurité : Article L421-25 ; Article D421-151 et suiv.
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
- Circulaire no 98-031 du 23 février 1998 : Sécurité des élèves : prévention des risques d’origine électrique dans le cadre des formations dispensées par les établissements scolaires.
- Circulaire no 93-306 du 26 octobre 1993 : Nouveau cadre législatif et réglementaire relatif à l’hygiène et à la sécurité dans certains établissements d’enseignement. Application des décrets no 91-1162 du 7 novembre 1991 et no 91-1194 du 27 novembre 1991.
- Circulaire n° 2000-204 du 16 novembre 2000 : Désignation, mission et formation des ACMO
- Circulaire n° 2011-215 du 1er décembre 2011 relative aux chefs de travaux
- Circulaire no 97-035 du 6 février 1997 :Missions des gestionnaires des EPLE
Sur le même sujet
- Voir le dossier Enseigner en filière professionnelle : risques et défis sur le site des ASL
- Voir la vidéo Accident d’élève sur le site des ASL
- Fiche CHSCT sur site académie de Lille
- Sécurité en EPLE sur le site de l’ESENESR
- La protection individuelle site de l’INRS