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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?Utilisation des machines par des stagiaires de moins de 16 ans

Existe-t-il une réglementation particulière concernant l’utilisation de ces machines ?
Le décret n° 2003-812 du 26 août 2003 introduit de nouvelles règles de protection pour les élèves mineurs de moins de 16 ans au cours des stages d’initiation et des stages d’applications organisés en milieu professionnel. Il interdit l’accès des élèves aux machines, appareils ou produits dont l’usage est proscrit aux mineurs par les articles R. 234-11 à R. 234-21 du Code du travail.
Référence
Décret n° 2003-812 du 26.08.2003