Un élève peut-il sortir plus tôt pour raison de transport ?

À cause d’un problème de transport, il peut arriver que des élèves du 2nd degré demandent à partir avant la fin des cours. Les enseignants doivent-ils accéder à ces demandes ? Un élève peut-il sortir plus tôt pour raison de transport ?

L’élève a une obligation d’assiduité scolaire

Selon l’article L511-1 du Code de l’éducation, les élèves doivent respecter leur emploi du temps.

Les élèves dont la scolarité s’effectue dans les établissements d’enseignement ont des obligations qui consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études et qui incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements (article L511-1 du Code de l’éducation). Ils doivent donc respecter leur emploi du temps.

Bon à savoir :

L’article R624-7 du code pénal sanctionne pour toute personne exerçant l’autorité parentale (ou une autorité de fait de façon continue) le fait de ne pas imposer à l’enfant l’obligation d’assiduité scolaire.

Un élève peut sortir plus tôt pour raison de transport si la situation est exceptionnelle

Un élève qui souhaite partir plus tôt doit le faire en suivant les procédures inscrites dans le règlement intérieur de l’établissement.

Tous les élèves (y compris les élèves majeurs) sont soumis au respect des dispositions du règlement intérieur de l’établissement.

Ainsi, un élève qui souhaite partir plus tôt doit le faire en suivant les procédures inscrites dans ce règlement. Il ne peut demander directement au professeur le droit de partir avant la fin du cours, mais doit le faire par écrit auprès du service de vie scolaire. Si sa demande est justifiée, le service avertira l’enseignant afin que celui-ci laisse partir l’élève.

L’organisation des emplois du temps doit prendre en compte les transports

Dans le second degré, les chefs d’établissement doivent harmoniser, autant que possible, les horaires d’enseignement, puis les communiquer aux autorités organisatrices et se concerter avec elles afin de réduire le temps de transport. Ils doivent également tenir compte des transitions du temps scolaire au temps de transport.

Le conseil de L'ASL :

Les enseignants sont tenus d’assurer la surveillance des élèves jusqu’à l’horaire de fin de cours. Laisser partir un élève, sans autorisation du service de vie scolaire, pourrait être considéré comme une négligence. En cas d’accident, leur responsabilité pourrait être engagée.

Textes de référence :

Code de l’éducation : articles L131-1 à L131-13, L511-1
Code pénal : article R624-7
Circulaire n° 95-071 du 23 mars 1995 relative à l’amélioration des transports scolaires
Circulaire n^o 96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves dans le second degré
Circulaire n° 2011-112 du 1^er août 2011: Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement