L’ASL dépose une demande de reconnaissance d’utilité publique

La RUP, une reconnaissance accordée aux associations d’intérêt général

“ Un statut accordé par l'État français à certaines associations dont l'action répond à une mission d'intérêt général  ”

La Reconnaissance d’utilité publique (RUP) est un statut accordé par l’État français à certaines associations dont l’action répond à une mission d’intérêt général. Il s’agit d’une forme de reconnaissance officielle qui confère à l’association une crédibilité renforcée, mais aussi des droits particuliers.

Son attribution n’est pas automatique. Elle intervient à l’issue d’une procédure d’examen portant notamment sur l’objet de l’association, sa gouvernance, son rayonnement national et sa solidité financière. La décision est prise par décret, après une instruction approfondie du dossier par les services de l’État.

Une démarche tournée vers l’avenir

“ En sollicitant la reconnaissance d'utilité publique, nous ne demandons pas une distinction  : nous demandons les moyens de continuer à protéger, demain comme depuis plus d'un siècle, les personnels de l'École ”

Pour L’ASL, la reconnaissance d’utilité publique n’a rien d’une recherche de prestige : elle engage l’avenir même de l’institution. Afin de pouvoir y prétendre, l’association a profondément fait évoluer son organisation. Le dépôt de cette demande est l’aboutissement d’un important travail engagé ces dernières années.

L’ASL est désormais constituée en une association nationale unique, organisée autour de 98 comités départementaux. Ses statuts ont été entièrement revus et sa gouvernance renforcée afin de répondre aux exigences applicables aux associations reconnues d’utilité publique.

Cette transformation s’est également traduite par une redéfinition de son objet, désormais articulé autour de quatre grandes missions d’intérêt général :

• Protéger et défendre les acteurs de l’éducation face aux risques de leur mission ;
• Prévenir les violences en milieu éducatif et observer le climat scolaire ;
• Informer et former les personnels, les familles et les citoyens ;
• Contribuer à l’évolution du droit et des politiques publiques en faveur d’une École sereine.

Une mission plus nécessaire que jamais

“ Les personnels en mission d'éducation sont confrontés à des situations toujours plus nombreuses et complexes. ”

L’intérêt général de L’ASL se traduit chaque jour dans ses actions.

Au cours des cinq dernières années, l’association a contribué à traiter et à résoudre 53 096 situations, dont près de 60% par la voie non contentieuse. Son accompagnement, moral, administratif, relationnel et, si nécessaire, juridique, est ouvert à tout personnel qui la sollicite. 

Cette action répond à une réalité de terrain : les personnels en mission d’éducation sont confrontés à des situations toujours plus nombreuses et complexes, qu’il s’agisse de conflits avec les familles, de diffamations, de menaces, de harcèlement ou de violences.

Au-delà de l’accompagnement individuel, L’ASL mène aujourd’hui des actions de prévention et publie chaque année depuis plus d’une décennie son Baromètre national du climat scolaire qui fait aujourd’hui figure de référence et offre aux pouvoirs publics un instrument d’observation dont ils ne disposent pas par ailleurs.

Elle forme également les professionnels sur les risques inhérents à leurs missions. Liée au ministère de l’Éducation nationale par une convention-cadre depuis 2012, elle a ainsi formé plus de 49 000 personnels en cinq ans.

Enfin, l’association met son expertise au service de l’évolution du droit et participe à l’amélioration du cadre juridique de la protection des agents publics. 

Ouverte aux agents publics comme aux intervenants des clubs sportifs, des associations, des centres de loisirs et des établissements privés sous contrat, elle agit aujourd’hui au bénéfice de l’ensemble de la communauté éducative. 

Ce que changerait la reconnaissance d’utilité publique

“ La RUP parachèverait la refondation de l’association en mettant sa forme juridique en accord avec la réalité de son action et scellerait une relation de confiance durable avec l'État. ”

Si elle était accordée, la reconnaissance d’utilité publique parachèverait la refondation de l’association en mettant sa forme juridique en accord avec la réalité de son action et scellerait une relation de confiance durable avec l’État.

Elle conforterait une utilité publique déjà éprouvée et permettrait à l’association de poursuivre son développement à la hauteur des besoins croissants des personnels en mission d’éducation.

Elle offrirait à l’association la possibilité de diversifier ses ressources aujourd’hui principalement issues des cotisations, notamment grâce à des donations et des legs. Ces moyens supplémentaires contribueraient à développer ses actions de protection, de prévention, de formation et d’information. 

Pour les adhérents, cette reconnaissance ne créerait pas de nouveaux avantages réservés mais renforcerait durablement les moyens de l’association afin qu’elle puisse poursuivre et développer ses actions à leurs côtés.

Au-delà des adhérents, c’est l’ensemble de la communauté éducative qui bénéficierait d’une association confortée dans sa capacité à accompagner, former, prévenir et agir au service de l’École, à l’heure où elle doit demeurer un sanctuaire respecté et protégé. Donner à L’ASL les moyens d’assurer durablement la protection de ses personnels, c’est servir l’École elle-même.