Les élèves ont-ils le droit de sortir du lycée pour fumer ?

Les lycéens ne sont pas autorisés à fumer dans l’enceinte de l’établissement et il est interdit d’aménager des espaces fumeurs. Mais les élèves ont-ils le droit de sortir du lycée pour fumer ? Cela peut s’avérer contraire au règlement intérieur et à la sécurité sur la voie publique.

L’interdiction de fumer dans l’établissement scolaire

Il est strictement interdit de fumer et il ne peut y avoir d’espace fumeur aménagé dans :

les établissements publics ou privés (collèges, lycées, universités) ;
les centres de formation des apprentis (CFA) ;
les établissements destinés, ou régulièrement utilisés, pour l’accueil, la formation, l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs.

Le trottoir, un espace public

“ S’il n’est pas interdit de fumer sur le trottoir, depuis début juillet 2025, il est désormais interdit de fumer, y compris de vapoter, « dans un périmètre déterminé autour des accès » des lycées publics ou privés « pendant leurs heures d'ouverture ». ”

Le trottoir fait partie de la voie publique et à ce titre, le maire par ses pouvoirs de police est responsable de l’application de la réglementation.

S’il n’est pas interdit de fumer sur le trottoir, depuis début juillet 2025, il est désormais interdit de fumer, y compris de vapoter, « dans un périmètre déterminé autour des accès » des lycées publics ou privés « pendant leurs heures d’ouverture ». Un arrêté complémentaire a fixé ce périmètre à un rayon de 10m à partir de l’entrée de ces établissements.

Bon à savoir

Le périmètre de 10m vaut aussi pour les écoles, les équipements sportifs, les bibliothèques, les lieux d’accueil, de formation et hébergement des mineurs.

De plus, le plan Vigipirate toujours en mesure « Urgence attentat » sur l’ensemble du territoire rend difficile le maintien de groupe d’élève devant l’entrée de l’établissement. Ainsi, les chefs d’établissement vont devoir réviser leur posture par rapport à des situations jusqu’alors tolérées.

Pour informer les usagers, une signalisation sera apposée à l’entrée des espaces mentionnés.

Les élèves ont-ils le droit de sortir du lycée pour fumer pendant les intercours ? Le règlement intérieur peut l’interdire

“ Le chef d’établissement peut donc prévoir la stricte interdiction de sortie des élèves pendant les intercours. Le service de vie scolaire veillera au respect de cet interdit. ”

Au lycée, « si l’obligation générale de surveillance s’applique (…), elle prend en compte l’âge et la maturité des élèves, ainsi que la nécessité d’éducation à la responsabilité et à l’autonomie. Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves, de leurs déplacements et sorties hors de l’établissement. Il précise, le cas échéant, les modalités de mise en œuvre de l’autodiscipline durant les temps libres inscrits à l’emploi du temps » (circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996). Le chef d’établissement peut donc prévoir la stricte interdiction de sortie des élèves pendant les intercours. Le service de vie scolaire veillera au respect de cet interdit.

Les contraventions encourues

Bon à savoir

Le fait de fumer dans les locaux scolaires et dans la cour de l’établissement constitue une contravention de 4^ème classe.

Depuis juillet 2025, fumer ou vapoter dans le périmètre interdit sera puni de la même amende forfaitaire de 4^ème classe que pour un mégot jeté sur la voie publique.

Textes de référence :

Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme (dite Loi Evin) ;
Circulaire n° 2006-196 du 29 novembre 2006 : interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d’enseignement et de formation ;
Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif ;
Code de la santé publique : article R3512-2 ; article R3512-3 ; article R3512-7 ; article R3515-2 ; article R3515-7
Circulaire n° 2011-112 du 1^er août 2011 : le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement ;
Circulaire n^o 96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves dans le second degré.
Décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage
Arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres et les modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique