Quels sont les autres affichages obligatoires ?
“ Le décret du 16 mai 2025 intègre l'obligation pour les établissements d'activités physiques ou sportives d'afficher dans un « lieu visible de tous » une information sur les dispositifs permettant de recueillir des signalements, d'orienter et d'accompagner les personnes s'estimant victimes ou témoins de situations « susceptibles » d’être qualifiées de violences physiques ou morales ou des situations de maltraitance. ”
Tout EAPS doit disposer d’un tableau d’Organisation des Secours (TOS) sur lequel sont affichés
les indications suivantes :
- adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence ;
- indication sur l’emplacement de la trousse de secours
Pour certains EAPS, ce TOS est spécifique :
- Le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) pour les baignades d’accès payant ;
- Le Dispositif de Surveillance et d’Intervention (DSI) pour les clubs dispensant un enseignement de la voile
Le décret du 16 mai 2025 intègre l’obligation pour les établissements d’activités physiques ou sportives d’afficher dans un « lieu visible de tous » une information sur les dispositifs permettant de recueillir des signalements, d’orienter et d’accompagner les personnes s’estimant victimes ou témoins de situations « susceptibles » d’être qualifiées de violences physiques ou morales ou des situations de maltraitance.
Ainsi dans un lieu visible de tous, doit être affiché au moins une des 2 affiches officielle indiquant :
- les coordonnées de Signal-sports, la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport ;
- les coordonnées de dispositifs d’accompagnement des victimes ou des témoins de violences physiques, psychiques ou psychologiques.
Les établissements mentionnés à l’article L. 322-1 du code du sport disposent d’un délai de six mois à compter du 18 mai 2025 pour procéder à cet affichage.
À quoi servent les affichages obligatoires ?
“ La pratique sportive est celle générant le plus d’accident et fait porter sur les exploitants et les éducateurs sportifs des responsabilités très lourdes ”
La pratique sportive est celle générant le plus d’accident et fait porter sur les exploitants et les éducateurs sportifs des responsabilités très lourdes pouvant entrainer la perte d’emploi et/ou des poursuites judiciaires.
Pour réduire au maximum le risque, l’affichage sert :
- À respecter une obligation légale prévue par le code du sport.
- À informer les pratiquants sur les conditions de sécurité et d’encadrement sportif.
- À protéger la responsabilité de l’exploitant en cas de problème.
- À anticiper et faciliter les procédures liées aux secours.
L’exploitant ne respectant pas l’affichage obligatoire s’expose à une amende de 15 000 euros et également une peine de prison de 1 an.
Le non-respect des obligations législatives et règlementaires est passible de sanctions administratives (fermeture temporaire ou définitive de l’établissement).
