La supension
Mis à jour le 11/02/2025
L’apparition des réseaux sociaux a facilité la circulation des images et des vidéos. Cela peut créer un nouveau risque pour les personnels d’éducation qui doivent rester particulièrement vigilants quant à l’usage de leur image. En cas de diffusion de l’image d’un enseignant sans son accord préalable, comment celui-ci doit-il réagir ? Me Florence Lec, spécialisée en droit civil et droit public, nous éclaire sur le sujet.
Me Florence Lec
Me Florence Lec, avocat-conseil de la délégation des Hauts-de-Seine et de la délégation du Val-de-Marne, est spécialisée dans le domaine du droit civil et du droit public.
Quelles précautions doit prendre un enseignant concernant le contenu qu’il partage sur internet ?
“ Chacun est libre de partager sa vie privée, ses informations, ses photos et son contenu sur le web. Mais lorsque l'on est enseignant, on doit être extrêmement vigilant. ”
Chacun est libre de partager sa vie privée, ses informations, ses photos et son contenu sur le web. Mais lorsque l’on est enseignant, on doit être extrêmement vigilant. Tout d’abord, on doit verrouiller son profil, que ce soit sur Instagram, par exemple, ou sur Facebook, afin de limiter le nombre de personnes qui auront accès à nos données.
Par ailleurs, il faut faire très attention au contenu que l’on va poster, que ce soit des photos ou des vidéos : on évite de se mettre dans des situations délicates. N’oubliez pas que les comptes peuvent être hackés, et de ce fait-là, ce qui est vrai dans la vie de tous les jours l’est aussi sur le web. Donc prudence et réserve pour les enseignants quant au contenu qu’ils postent sur les réseaux sociaux.
Que dit la loi au sujet du droit à l’image d’un enseignant ?
“ Tout d'abord, petit rappel sur le droit à l'image et l'article 9 du Code civil, qui concerne le respect du droit à la vie privée. La jurisprudence, à partir de cette disposition, a développé une protection et une interdiction à toute personne d'exploiter et de diffuser l'image d'une autre, sans son consentement exprès. ”
Tout d’abord, petit rappel sur le droit à l’image et l’article 9 du Code civil, qui concerne le respect du droit à la vie privée. La jurisprudence, à partir de cette disposition, a développé une protection et une interdiction à toute personne d’exploiter et de diffuser l’image d’une autre, sans son consentement exprès.
À partir de là, lorsque quelqu’un utilise l’image d’un enseignant sans son autorisation, cela peut parfaitement constituer une faute. L’enseignant peut alors demander réparation. Dans le cas de faits plus graves, on n’est plus dans le domaine de la faute civile. Les faits peuvent constituer une infraction pénale.
Outre les procédures judiciaires, civiles ou pénales, dont je vous ai parlé précédemment, il existe aussi la possibilité que l’élève fasse l’objet d’une procédure disciplinaire.
En cas de diffusion de l’image d’un enseignant sans son accord, comment réagir ?
“ Si un enseignant constate une publication le concernant sur internet, il peut tout de suite demander au responsable du site que la photo ou l'image en question soit dépubliée. ”
Si un enseignant constate une publication le concernant sur internet, il peut tout de suite demander au responsable du site que la photo ou l’image en question soit dépubliée. S’il n’obtient pas gain de cause, il pourra également déposer une plainte auprès de la CNIL, et pour aller très rapidement, il pourra saisir le juge des référés – le juge de l’urgence – pour demander que les photos soient retirées immédiatement du site en question. Il pourra également demander des dommages et intérêts pour réparation du préjudice subi.
Est-ce valable dans le cas d’une photo prise lors d’une manifestation publique ?
“ Lorsque l'enseignant est pris en photo dans le cadre d'une manifestation ou lors d'une photo de groupe dans un lieu public, il n'y a pas matière à lui demander son consentement et son autorisation. ”
En revanche, lorsque l’enseignant est pris en photo dans le cadre d’une manifestation ou lors d’une photo de groupe dans un lieu public, il n’y a pas matière à lui demander son consentement et son autorisation.
La jurisprudence émet toutefois deux réserves :
- Il ne faut pas que le sujet soit individualisé, c’est-à-dire qu’il soit le
sujet principal de l’image, ou celui que l’on reconnaît.
- Il ne faut pas non plus excéder le droit de l’information. L’enseignant peut s’opposer à toute utilisation de l’image dans un cadre commercial ou publicitaire.
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