La supension
Mis à jour le 28/10/2025
Les réseaux sociaux sont un espace de liberté, mais pas d’impunité. Tout outrage ou toute menace sur ces espaces est puni par la loi dès lors qu’ils sont commis à l’encontre d’un agent en charge d’une mission de service public. Comment les reconnaître ? Comment réagir pour se protéger ? Quels réflexes adopter face à des menaces sur les réseaux sociaux d’un personnel d’éducation ? L’ASL fait un point juridique avec Me Eugène Bangoura, spécialisé en droit pénal.
Me Eugène Bangoura
Me Eugène Bangoura, avocat-conseil de la délégation départementale du Cher, est spécialisé dans le domaine du droit pénal.
Certains propos sont-ils interdits sur les réseaux sociaux ?
“ Les réseaux sociaux sont un espace de liberté, mais ils ne sont pas et ne doivent pas être un espace d'impunité. ”
Les réseaux sociaux sont un espace de liberté, mais ils ne sont pas et ne doivent pas être un espace d’impunité. La loi considère que l’on est responsable des menaces que l’on formule par l’intermédiaire des réseaux sociaux, que l’on est responsable des diffamations que l’on poste. Tout ce qui porte atteinte à l’honneur, à la considération et à la dignité d’un personnel enseignant peut constituer une menace, un outrage.
Comment réagir en cas de menaces sur les réseaux sociaux d’un personnel d’éducation ?
“ Face à ce type de comportement, la première réaction indispensable est de préserver la preuve de ce qui a été dit, du contenu du message ”
Face à ce type de comportement, la première réaction indispensable est de préserver la preuve de ce qui a été dit, du contenu du message. Cela peut passer par des captures d’écran, par des copies des e-mails et également par l’intervention d’un huissier. Les personnels victimes de ces outrages, de ces agressions sur internet, ne doivent pas oublier que, sur certaines plateformes, il existe la possibilité de s’adresser à l’administrateur du site pour obtenir que des propos injurieux, outrageants ou menaçants soient retirés.
Est-il possible d’identifier les auteurs des propos menaçants ?
“ Ce qui est particulier sur les réseaux sociaux, c'est l'anonymat de l'auteur. Mais il y a des techniques aujourd'hui pour l’identifier. ”
Ce qui est particulier sur les réseaux sociaux, c’est l’anonymat de l’auteur. Mais il y a des techniques aujourd’hui pour l’identifier. On peut déterminer quel est l’ordinateur utilisé, à partir duquel la diffamation ou l’outrage s’est répandu sur les réseaux sociaux. Tout cela demande, évidemment, une réaction rapide, une plainte qui le soit tout autant, et des investigations pour tenter de retrouver l’auteur.
Mais il faut que les choses soient faites dans l’ordre. Il faut d’abord préserver, par la capture d’écran ou le constat d’huissier, la preuve de ces propos. Puis, il faut effectuer une démarche auprès de l’administrateur du site pour demander le retrait des propos en question.
Comment l’agent en charge d’une mission de service public peut-il se protéger ?
“ C'est l'occasion pour l'enseignant de solliciter auprès de son administration la protection fonctionnelle et le soutien de cette administration. ”
C’est l’occasion pour l’enseignant de solliciter auprès de son administration la protection fonctionnelle et le soutien de cette administration. La loi accorde à la personne qui est en charge d’une mission de service public une protection particulière, d’abord parce que les peines qui sont encourues sont des peines beaucoup plus sévères.
Par ailleurs, au travers de cette protection particulière, la protection fonctionnelle, la personne victime de ces attaques peut et doit demander à son administration de mettre en œuvre les moyens qui les feront cesser. Si l’administration s’y refuse, c’est aussi le rôle de L’ASL et de leurs avocats-conseil d’accompagner les personnels dans ces démarches auprès de l’administration confirmée.
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