La supension
Mis à jour le 11/02/2025
Les réseaux sociaux sont un espace de liberté, mais pas d’impunité. Tout outrage ou toute menace sur ces espaces est puni par la loi dès lors qu’ils sont commis à l’encontre d’un agent en charge d’une mission de service public. Comment les reconnaître ? Comment réagir pour se protéger ? Quels réflexes adopter ?
Tout ce qui porte atteinte à l’honneur, la considération ou la dignité d’un personnel enseignant peut constituer une menace, un outrage. La loi considère que chacun est responsable des menaces et diffamations qu’il a postées sur les réseaux sociaux. Vous en êtes victime ? Agissez vite !
Tout ce qui porte atteinte à l’honneur, la considération ou la dignité d’un personnel enseignant peut constituer une menace, un outrage. La loi considère que chacun est responsable des menaces et diffamations qu’il a postées sur les réseaux sociaux. Vous en êtes victime ? Agissez vite ! Préservez la preuve du message par une capture d’écran, la copie de l'e-mail ou l’intervention d’un huissier. Demandez ensuite à l’administrateur du site de retirer le propos menaçant ou injurieux. Seul point nébuleux : l’anonymat de l’auteur. Mais certaines techniques permettent de déterminer quel ordinateur a servi de point de départ à la diffusion du message. Enfin, sollicitez la protection fonctionnelle et le soutien de l’administration pour faire cesser ces attaques ! Si elle s’y refuse, L’ASL et ses avocats-conseil vous accompagnent dans vos démarches auprès de l’administration concernée. La loi accorde une protection particulière au personnel enseignant et les peines encourues sont plus sévères.
Me Eugène Bangoura
Me Eugène Bangoura, avocat-conseil de la délégation départementale du Cher, est spécialisé dans le domaine du droit pénal.
Tout ce qui porte atteinte à l’honneur, la considération ou la dignité d’un personnel enseignant peut constituer une menace, un outrage. La loi considère que chacun est responsable des menaces et diffamations qu’il a postées sur les réseaux sociaux. Vous en êtes victime ? Agissez vite !
Préservez la preuve du message par une capture d’écran, la copie de l’e-mail ou l’intervention d’un huissier. Demandez ensuite à l’administrateur du site de retirer le propos menaçant ou injurieux. Seul point nébuleux : l’anonymat de l’auteur. Mais certaines techniques permettent de déterminer quel ordinateur a servi de point de départ à la diffusion du message. Enfin, sollicitez la protection fonctionnelle et le soutien de l’administration pour faire cesser ces attaques. Si elle s’y refuse, L’ASL et ses avocats-conseil vous accompagnent dans vos démarches auprès de l’administration concernée. La loi accorde une protection particulière au personnel enseignant, et les peines encourues sont plus sévères.
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