La loi du 3 août 2018 prévoit l’encadrement de l’usage du téléphone, mais elle n’en prévoit pas l’interdiction de la possession. La règle d’interdiction fixée dans le règlement intérieur permet de confisquer le téléphone portable d’un élève comme punition. Elle est valable pour tous les objets connectés.
La règle d’interdiction de l’utilisation du téléphone
“ Le règlement intérieur doit prévoir les circonstances et les lieux dans lesquels est expressément autorisée l’utilisation du téléphone. ”
La loi est d’application immédiate, quand bien même le règlement intérieur n’aurait pas été modifié en ce sens dès la rentrée scolaire. Il revient au directeur d’école, via le conseil d’école, et aux chefs d’établissement dans les collèges et lycées, via le conseil d’administration, de modifier les règlements intérieurs.
Le règlement intérieur doit prévoir les circonstances et les lieux dans lesquels est expressément autorisée l’utilisation du téléphone.
L’interdiction vaut pour les activités se déroulant en dehors de l’enceinte scolaire (les activités sportives, les sorties scolaires, les voyages scolaires, les classes à horaires aménagés).
Il revient alors à chaque établissement d’adapter son règlement intérieur en fonction des options d’enseignement.
