Dans le 1er degré, le directeur d’école représente l’institution et son école dans tous les échanges qu’il peut avoir avec le maire de la commune ou la collectivité compétente, y compris l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale).
Sur quels sujets, le directeur est-il l’interlocuteur direct auprès de la collectivité ?
Sécurité des locaux scolaires
“ Le directeur fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l'enseignement et de la formation. ”
Pendant tout le temps de la formation initiale et continue (temps de classe et réunions comprises), les locaux scolaires sont mis à la disposition de l’institution scolaire.
Le directeur « fixe les modalités d’utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l’enseignement et de la formation. »
Le directeur est responsable de la sécurité des biens et des personnes pendant tout ce temps d’utilisation. Lorsque le directeur note un risque constaté sur les locaux, terrains et matériels utilisés par les élèves, il en informe par écrit le maire de la commune ou le président de l’EPCI compétent (copie du courrier à l’inspecteur de l’Education nationale chargé de la circonscription).
En cas d’urgence, le directeur ou les enseignants prennent sans délai les mesures d’interdiction qui s’imposent pour empêcher l’accès au lieu ou au matériel défectueux.
Le maire doit faire procéder aux réparations ou à la mise en sécurité.
La commune, propriétaire des locaux et ayant la responsabilité entière de l’entretien des écoles, doit agir au risque d’être condamné pour défaut d’entretien normal. En matière de sécurité incendie, le directeur, qui tient à jour le registre de sécurité, sera en contact avec le maire pour lui demander :
- De faire procéder aux vérifications techniques nécessaires des locaux ;
- De faire passer la commission de sécurité en fonction de la catégorie de l’école ;
- De faire maintenir dégagées les aires de stationnement des véhicules de secours
Fonctionnement de l’école
Admission – radiation
“ Les directeurs des écoles (publics ou privés) doivent déclarer au maire, dans les huit jours qui suivent la rentrée des classes, les enfants fréquentant leur établissement. ”
« Le directeur d’école procède à l’admission des élèves sur production du certificat d’inscription délivré par le maire ». Les directeurs des écoles (publics ou privés) doivent déclarer au maire, dans les huit jours qui suivent la rentrée des classes, les enfants fréquentant leur établissement.
A la fin de chaque mois, le directeur transmet l’état des mutations.
Lorsque le directeur établi un certificat de radiation à la demande du représentant légal, il informe le maire de la commune où se trouve son établissement et celui où se trouve l’école dans laquelle les parents ont annoncé leur intention de faire inscrire leur enfant afin de permettre au maire le contrôle de l’obligation d’instruction.
Conseil d’école
Le directeur d’école préside le conseil d’école auquel participent : le maire de la commune ou son représentant ; un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l’école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant.
C’est dans le cadre de cette instance, que les responsables communaux ou d’EPCI sont informées de la répartition horaire des activités pédagogiques complémentaires (APC) et des effectifs pris en charge dans l’école à toutes fins d’organisation et d’usage des locaux.
Cette instance est consultée par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école.
Le maire est destinataire d’un exemplaire du procès-verbal à l’issue de chaque conseil d’école.
Activités périscolaires
La cohérence entre le programme d’activités périscolaires et les projets d’école sera recherchée ; à cette fin, les directeurs d’école doivent être consultés lors de l’élaboration du PEDT.
Le directeur représente l’institution scolaire auprès de la commune, notamment pour la définition et le pilotage des politiques éducatives territorialisées (projet éducatif territorial – PEDT – ou volet éducatif des nouveaux contrats de ville, et programmes de réussite éducative – PRE)
Personnel communal
Le directeur d’école « a autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire ».
A ce titre, il organise le service et contrôle l’activité des personnels territoriaux pendant leur temps de service à l’école en tenant compte des différents statuts.
