Les collèges et lycées, établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), sont des établissements recevant du public (ERP) de type R. À ce titre, ils sont soumis à des obligations de sécurité. Comment organiser le service de sécurité incendie dans le 2nd degré ? Quelles sont ses missions ?
Le chef d’établissement, responsable d’organiser le service de sécurité incendie dans le 2nd degré
“ En qualité de représentant de l’État, le chef d’établissement (…) prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement. ”
« En qualité de représentant de l’État, le chef d’établissement […] prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement. » (article R421-10 du Code de l’éducation)
Pour l’aider dans sa mission, le chef d’établissement pourra s’appuyer sur l’adjoint gestionnaire chargé notamment de la tenue du carnet de sécurité et de l’organisation des exercices d’évacuation.
Dans tous les établissements des catégories 1 à 4, le chef d’établissement a l’obligation de constituer un service de sécurité.
L’équipe de sécurité incendie
“ L’équipe est constituée par des membres du personnel non enseignant ”
Pendant la présence du public, le service de sécurité incendie est composé selon le type, la catégorie et les caractéristiques des établissements de l’une des façons suivantes :
- soit par des personnes désignées par le chef d’établissement et entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l’incendie et à l’évacuation du public ;
- soit par des agents de sécurité incendie ;
- soit par des sapeurs-pompiers d’un service public de secours et de lutte contre l’incendie ;
- soit par la combinaison de ces différentes possibilités, déterminée après avis de la commission compétente.
L’équipe est constituée par des membres du personnel non enseignant (intendant, gestionnaire, personnels administratifs, personnels de santé, adjoints techniques territoriaux, etc.).
