Selon la réglementation, en maternelle, si les enfants ne sont pas pris en charge par un service périscolaire, ils sont remis directement à la fin de chaque demi-journée soit aux parents, soit aux personnes nommément désignées par eux par écrit et présentées au directeur, à la directrice et/ou à l’enseignant·e. Un enseignant peut-il refuser la remise d’un élève de maternelle à une personne qui ne veut pas s’identifier ?
Les personnes de confiance désignées par les parents
“ En début d’année, les parents donnent une liste écrite des personnes de confiance qu’ils habilitent à venir chercher leur enfant à leur place tout au long de l’année. ”
En général, en début d’année, les parents donnent une liste écrite des personnes de confiance qu’ils habilitent à venir chercher leur enfant à leur place tout au long de l’année.
- Ces tiers autorisés à récupérer l’enfant à l’école peuvent être un autre adulte de la famille (grand-parent, tante, oncle, etc.), une assistante maternelle, une baby-sitter ou un mineur de la fratrie.
- Un changement de tiers désigné peut avoir lieu en cours d’année, notamment en cas de séparation des parents. Le directeur ou la directrice ne peut pas s’opposer au choix des détenteurs de l’autorité parentale.
Dans le cas d’une personne non inscrite sur la liste initiale, mais désignée à titre occasionnel, les parents doivent impérativement avertir au préalable l’école par écrit.
La remise d’un élève de maternelle à la sortie des classes : une nécessaire identification de la personne
“ La remise d'un enfant est liée aux notions de surveillance, de sécurité et de protection de l'enfance. ”
L’obligation de surveillance de l’institution scolaire
Celle-ci passe par l’obligation de vérifier que la personne à qui l’on remet l’enfant y est habilitée. À défaut d’autorisation expresse parentale et préalable, la responsabilité de l’institution scolaire pourrait être engagée. Il en résulte que l’enseignant·e commettrait une faute en remettant un jeune enfant à une personne qui est non habilitée ou qu’il ne peut identifier, par exemple, parce qu’elle a dissimulé son visage.
L’obligation d’assurer la sécurité dans le cadre du plan Vigipirate
L’accès aux locaux scolaires est lié à l’obligation de contrôle imposé par le plan Vigipirate. Le personnel enseignant est en droit de demander une pièce d’identité pour vérifier le nom de la personne se présentant avec le nom donné préalablement par le ou les parents.
Si la personne porte un accessoire couvrant son visage (soit de façon intégrale, soit sur la moitié du visage), le personnel enseignant doit être en mesure de vérifier en comparant à la photo de la pièce d’identité.
La notion de protection de l’enfance liée à la remise de l’élève
En cas de refus de la personne à être visuellement identifiée, les enseignant·e·s ont le droit de douter de la réelle identité de la personne qui se présente.
Il faut penser à l’intérêt de l’enfant et à sa protection. Par conséquent, ils ont le droit de refuser de remettre l’enfant, le temps de prendre contact avec leur IEN, qui leur donnera la conduite à tenir en cas de besoin.
