Par arrêt du 10 décembre 2010, la Cour Administrative d'Appel vient rappeler que la suspension provisoire, rendue possible par l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983, ne constitue par un succédané ou un ersatz de sanction disciplinaire et …

Par le Bâtonnier Francis LEC, Avocat Conseil de la FAS & USU.

L'Observatoire de la laïcité est rattaché au Premier ministre en vue d'assister le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité en France. Entretien avec Nicolas Cadène, son rapporteur général.

Le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil de la Fédération des Autonomes de Solidarité et Claude Lelièvre, Professeur émérite, décryptent la notion de sanctuarisation de l'École.

Lorsqu'un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions et que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas constitutifs d'une faute personnelle détachable du service, il incombe à la collectivité publique dont …

Suite à la circulaire du 19 octobre 2013, les forces de l'ordre ne peuvent intervenir dans le cadre scolaire lors de l’exécution de mesures d’éloignement d'étrangers en situation irrégulière. Quels sont les enjeux de cette circulaire ?

Le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil de la Fédération des Autonomes de Solidarité, décrypte la circulaire du 19 octobre 2013 qui étend la protection du cadre scolaire au temps périscolaire et aux activités organisées par les structures destinées à l'accueil collectif …

Aïcha Bourhith, CPE dans un lycée d’Eure et Loire, évoque l’application des procédures disciplinaires sur le terrain. Selon elle, "le conseil de discipline est à la fois de droit et un lieu d'éducation".

Par Roger Crucq, Président de la Fédération des Autonomes de Solidarité.