Lorsqu'un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions et que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas constitutifs d'une faute personnelle détachable du service, il incombe à la collectivité publique dont …

Suite à la circulaire du 19 octobre 2013, les forces de l'ordre ne peuvent intervenir dans le cadre scolaire lors de l’exécution de mesures d’éloignement d'étrangers en situation irrégulière. Quels sont les enjeux de cette circulaire ?

Le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil de la Fédération des Autonomes de Solidarité, décrypte la circulaire du 19 octobre 2013 qui étend la protection du cadre scolaire au temps périscolaire et aux activités organisées par les structures destinées à l'accueil collectif …

Aïcha Bourhith, CPE dans un lycée d’Eure et Loire, évoque l’application des procédures disciplinaires sur le terrain. Selon elle, "le conseil de discipline est à la fois de droit et un lieu d'éducation".

Par Roger Crucq, Président de la Fédération des Autonomes de Solidarité.

Chaque année lors du Parlement des enfants, 577 élèves siègent à l’Assemblée nationale. Le Palais Bourbon ouvre ses portes à ces députés d’un jour pour leur faire découvrir la fonction de législateur et les rouages du débat démocratique. Le 8 …

Tout en faisant un bref rappel quant aux fautes disciplinaires susceptibles de mettre en œuvre la procédure disciplinaire et quant aux étapes successives de la procédure disciplinaire et ses acteurs, seront abordés, les apports de la réforme en matière de …

La réforme des sanctions et procédures disciplinaires de 2011 réaffirme le respect des règles de discipline, à travers des sanctions automatiques, et encadre juridiquement les procédures, notamment le conseil de discipline. Elle a également pour objectif de limiter les exclusions …

Selon Ivan Dementhon, Président de l'UNL, "la mesure de responsabilisation est un progrès et doit être utilisée plus fréquemment que les exclusions pures et simples qui n'ont aucune démarche pédagogique".