« L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que ces élèves ne soient pas exposés à subir des dommages et n’en causent pas à autrui ». Le directeur de l’école garant …

Suite à plusieurs affaires d’agressions sexuelles sur des mineurs au sein d’établissements scolaires, la loi du 14 avril 2016 a pour but de mieux protéger les mineurs victimes de violence. Décryptage de cet arsenal législatif et réglementaire par le Bâtonnier …

Sans mon adhésion à l’Offre Métiers de l'Education, je serais seul face aux juridictions pénales en cas d’accusations infondées. Mais que recouvre donc le « pénal » ?

La deuxième édition de L'ASL en direct a porté sur les sanctions et procédures disciplinaires dans les collèges et lycées. Lors de cette émision tournée en octobre 2012, les intervenants ont débattu des enjeux juridiques et éducatifs des procédures disciplinaires, …

Les Autonomes de Solidarité Laïques ont travaillé sur la première formation juridique en ligne déployée par le Ministère de l'Éducation nationale.

Le casier judiciaire national automatisé est tenu sous l’autorité du ministre de la Justice. La communication du casier se fait sous forme d'extraits appelés « bulletins » de casier judiciaire. Ces bulletins sont au nombre de trois.

L'ensemble des traces et empreintes sont enregistrées ou susceptibles d'être enregistrées dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), pendant une durée de vingt-cinq ans, à moins qu'il n'y ait dans ce délai un effacement par application du troisième …

Par le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil de la FAS & USU.

Juriécole décrypte les droits et devoirs des personnels de l’éducation, mais aussi le cadre juridique de leurs métiers. Entièrement repensé, le nouveau site juriecole.fr est désormais adapté aux tablettes et mobiles.