Le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil de la Fédération des Autonomes de Solidarité, décrypte la circulaire du 19 octobre 2013 qui étend la protection du cadre scolaire au temps périscolaire et aux activités organisées par les structures destinées à l'accueil collectif …

Aïcha Bourhith, CPE dans un lycée d’Eure et Loire, évoque l’application des procédures disciplinaires sur le terrain. Selon elle, "le conseil de discipline est à la fois de droit et un lieu d'éducation".

Par Roger Crucq, Président de la Fédération des Autonomes de Solidarité.

Chaque année lors du Parlement des enfants, 577 élèves siègent à l’Assemblée nationale. Le Palais Bourbon ouvre ses portes à ces députés d’un jour pour leur faire découvrir la fonction de législateur et les rouages du débat démocratique. Le 8 …

Tout en faisant un bref rappel quant aux fautes disciplinaires susceptibles de mettre en œuvre la procédure disciplinaire et quant aux étapes successives de la procédure disciplinaire et ses acteurs, seront abordés, les apports de la réforme en matière de …

La réforme des sanctions et procédures disciplinaires de 2011 réaffirme le respect des règles de discipline, à travers des sanctions automatiques, et encadre juridiquement les procédures, notamment le conseil de discipline. Elle a également pour objectif de limiter les exclusions …

Selon Ivan Dementhon, Président de l'UNL, "la mesure de responsabilisation est un progrès et doit être utilisée plus fréquemment que les exclusions pures et simples qui n'ont aucune démarche pédagogique".

A titre liminaire, soulignons que la réforme des procédures et des sanctions disciplinaires en milieu scolaire, a été l’occasion de rappeler et préciser la distinction entre punitions scolaires et sanctions disciplinaires. En effet, punitions scolaires et sanctions disciplinaires ne visent …

Par le Bâtonnier Francis LEC, Avocat Conseil de la FAS & USU.