Les temps de transport constituent des moments particulièrement sensibles lors des sorties scolaires. À partir de la situation de Romain G., remplaçant en école élémentaire accusé de négligence après le retour d’une sortie au cinéma, ce cas pratique met en lumière les risques auxquels sont exposés les personnels d’éducation et détaille l’accompagnement juridique et humain apporté par L’ASL lorsque leur responsabilité est mise en cause.
Le contexte
“ Deux élèves de la classe de Romain G. ne remontent pas dans le bus et quittent volontairement le groupe, après s’être dissimulés pour ne pas être vus par les adultes encadrant la sortie. ”
Romain G. remplace depuis peu une enseignante dans sa classe de CE2. Lors d’une sortie scolaire au cinéma, organisée pour plusieurs classes de primaire, un incident survient au moment du retour à l’école. Deux élèves de la classe de Romain G. ne remontent pas dans le bus et quittent volontairement le groupe, après s’être dissimulés pour ne pas être vus par les adultes encadrant la sortie. L’enseignant ne connaît pas encore l’ensemble des élèves. La sortie regroupe plusieurs classes, ce qui entraîne un brassage important des élèves au moment du retour. Malgré la vigilance habituelle, un comptage erroné est effectué : l’enseignant comptabilise par erreur deux élèves appartenant à une autre classe. Le bus repart alors vers l’école.
L’absence des deux élèves est constatée à l’arrivée, lors du retour dans l’établissement. Les parents, inquiets de ne pas retrouver leurs enfants, alertent immédiatement l’équipe enseignante et la gendarmerie. Les enfants rentrent finalement à leur domicile quelques heures plus tard.
Face à la situation, une plainte est déposée par les parents contre l’enseignant encadrant la sortie. La hiérarchie est immédiatement informée : direction de l’école, inspection de l’Éducation nationale (IEN), puis direction académique des services de l’Éducation nationale (DASEN).
Adhérent de L’ASL, Romain G. sollicite l’association pour être accompagné.
L’accompagnement de L’ASL
Des conseils et des renseignements juridiques professionnels
“ C’est d’ailleurs dans ce contexte du dépôt de plainte, que la délégation a mandaté son avocat-conseil.
Ce dernier a d’ailleurs accompagné Roman G. lors d’une audition libre qui a été fixée quelques jours après l’entretien avec L’ASL et l’avocat. ”
Romain G. a contacté L’ASL, très inquiet de la situation. Lors d’un premier échange téléphonique, un militant de sa délégation l’a écouté, rassuré et a proposé un rendez-vous le lendemain avec la délégataire. Lors de leur échange, l’équipe de la délégation a pris en compte l’ensemble des éléments factuels de la situation afin d’établir une analyse précise des faits et leur chronologie.
L’ASL a précisé à l’adhérent qu’il risquait d’être entendu par sa hiérarchie mais aussi par les services de police qui pourraient probablement l’entendre prochainement
L’intervention de l’avocat-conseil
C’est d’ailleurs dans ce contexte du dépôt de plainte, que la délégation a mandaté son avocat-conseil.
Ce dernier a d’ailleurs accompagné Romain G. lors d’une audition libre fixée quelques jours après l’entretien avec L’ASL et l’avocat. Par sa présence, l’avocat a rassuré l’adhérent lors de l’audition, vérifié que ses droits en tant que personne auditionnée ont bien été respectés conformément aux dispositions du Code de procédure pénale et déposé ses observations à la fin de l’audition. L’avocat de la délégation a ensuite informé Romain G. du classement sans suite prononcé par le procureur de la République.
Un accompagnement de bout en bout
L’administration a renouvelé sa confiance à l’enseignant et à l’équipe pédagogique.
La situation a été reconnue comme un incident exceptionnel, ne traduisant ni négligence caractérisée ni manquement volontaire aux obligations professionnelles.
Dans cette situation, l’intervention de L’ASL a permis :
- un accompagnement immédiat et rassurant de l’adhérent ;
- une sécurisation juridique à chaque étape de la procédure ;
- la reconnaissance du caractère professionnel et non fautif de l’action de l’enseignant.
Ce cas illustre concrètement le rôle de L’ASL : être aux côtés des personnels lorsqu’un événement imprévu vient mettre en cause leur responsabilité professionnelle ; et leur permettre de traverser ces situations avec un appui humain et juridique solide.
