Afin de garantir la transparence, la sécurité et la conformité réglementaire au sein des établissements scolaires, un certain nombre de documents doivent être affichés de manière visible et accessibles à tous.
Ces obligations légales s’appliquent aux écoles, collèges et lycées, et sont encadrées par un semble de textes juridiques (Code du travail, Code de l’éducation, Code de l’environnement,…) ainsi que divers arrêtés et circulaires ministériels.
Le tableau suivant recense l’ensemble des affichages obligatoires et des registres réglementaires à tenir à jour dans les établissements scolaires. Ils constituent une aide précieuse pour assurer le respect des normes en vigueur.
| Nom du document | Texte de référence |
|---|---|
| Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 | Article L111-1-1 du Code de l’éducation |
| Paroles de l’hymne national (dans les classes) | Article L111-1-2 du Code de l’éducation |
| Charte de la laïcité à l’école | Circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013 |
| Règlement intérieur de l’établissement scolaire | Article D411-6 du Code de l’éducation |
| Plan de l’établissement (sécurité incendie) | Article MS41 de l’arrêté du 25 juin 1980 |
| Consignes d’évacuation (sécurité incendie) | Article MS47 de l’arrêté du 25 juin 1980 règlement de sécurité dans les ERP |
| Consignes d’alerte des secours | Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) du 29 décembre 1999 |
| Consignes de sécurité Vigipirate | Consignes ministérielles mise à jour en avril 2025 |
| Panneau interdiction de fumer et de vapoter | Article R3511-7 du Code de la santé publique (Article R3512-2 du Code de la santé publique interdiction de fumer dans les établissements scolaires) |
| Panneau indiquant la présence d’un DAE | Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public |
| Modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) | Art. R4121-4 Code du travail |
| Modalités de consultation du Dossier technique amiante (DTA) | Art. R1334-29-5 Code de la santé publique |
| Fiche informative synthétique d’accessibilité et modalités d’accès au registre public d’accessibilité | Art. 3 Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité |
- Tableau de service de surveillance des récréations (Circulaire n° 2014-088 du 09.07.2014 point 1.4)
- Planning d’utilisation des locaux (APC – TAP)
- Renseignements administratifs (coordonnées de l’inspection académique, de la mairie,…)
- Emploi du temps (Arrêté organique du 18 janvier 1887 : ARTICLE 18 – Au commencement de chaque année scolaire, le tableau de l’emploi du temps par jour et par heure est dressé par le directeur de l’école, et, après approbation de l’inspecteur primaire, il est affiché dans les salles de classe.)
- Liste des associations de parents d’élèves représentées dans les instances de l’école ou de l’établissement avec les noms et adresses de leurs responsables.
- Liste des fédérations, unions ou associations de parents d’élèves représentées au Conseil supérieur de l’éducation, aux conseils académiques et départementaux de l’éducation nationale
- Charte de la laïcité dans les services publiques
| Nom du document | Texte de référence |
|---|---|
| Projet d’école | Art. D411-8 Code de l’éducation |
| Livret scolaire | Art. D321-10 et Art. D311-6 Code de l’éducation |
| Registre d’appel | Art. R131-5 Code de l’éducation |
| Registre des relevés de conclusion des délibérations du conseil des maîtres, conseil de cycle | Art. D411-7 Code de l’éducation |
| Registre des procès-verbaux du conseil d’école | Art. D411-4 Code de l’éducation |
| Registre des élèves inscrits (anc. Registre matricule) et fiche annuelle des effectifs par classe | Circulaire no 91-220 du 30 juillet 1991 (modifiée) relative au registre des élèves inscrits dans les écoles. |
| Registre de soins des élèves | Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) du 29.12.1999 |
| Rapport de mesures de surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) | Art. R221-30 et suivants Code de l’environnement |
| Rapport de mesures de dépistage du radon (selon la zone) | Art. R221-30 et suivants Code de l’environnement |
| Rapport de mesures de dépistage du radon (selon la zone) | Art. R1333-33 Code de la santé publique |
| PPMS (Plan Particulier de Mise en Sureté) | Circulaire du 8 juin 2023 relative à la mise en place du PPMS (attention période transitoire entre 2023-2028) |
| Registre de sécurité incendie | Art. R143-44 Code de la construction et de l’habitation |
| DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) | Art. R4121-1 à R4121-4 Code du travail |
| Dossier technique amiante (DTA pour les bâtiments antérieurs à 1997) ou la fiche récapitulative | Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »
Art. R1334-29-5 code de la santé publique |
| Fiches de Données de Sécurité (FDS) | Art. R4412-38 et suiv. Code du travail |
| Registre de sécurité des aires de jeux (si aire de jeux dans la cour) | Art. 3 du décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux |
| Registre de sécurité des équipements sportifs (si équipements dans la cour) | Art. R322-25 Code du sport |
| Cahiers de maintenance (vérification des installations et équipements) | Art. R4224-17 Code du travail |
| Registre spécial de signalement de danger grave et imminent | Art. R253-59 Code général de la fonction publique |
| Registre de santé et sécurité au travail (*) | Art. 3-2 décret n° 82-453 du 28 mai 1982 |
| Fiche des risques professionnels propres au service et les effectifs d’agents exposés à ces risques | Art. 15-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 |
| Registre public d’accessibilité | Art. 3 Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité |
Nota : Cahier journal supprimé le 14 octobre 1881 par Jule Ferry
(*) attention dans certaines académies ce registre est désormais en version numérique
