Le conseil de discipline est réuni par le chef d’établissement, même si la demande peut émaner d’un membre de la communauté éducative, lorsqu’un élève a manqué de manière grave au règlement intérieur de son établissement. La présence d’un avocat en conseil de discipline est-elle autorisée ?
“ Seul l’élève peut introduire, au sein du conseil de discipline, une personne n’ayant aucune relation avec le monde enseignant. ”
Les membres du conseil de discipline vont entendre dans un premier temps :
Seul l’élève peut introduire, au sein du conseil de discipline, une personne n’ayant aucune relation avec le monde enseignant. Il peut donc choisir d’être accompagné par un avocat.
Dans les mêmes conditions, seront entendus :
Les textes ne prévoient pas la possibilité au plaignant de bénéficier de l’assistance d’une tierce personne et donc d’un avocat pendant le conseil de discipline.
Le chef d’établissement ne pourra pas accepter sa présence au risque que cela soit considéré comme un vice de procédure et que la décision du conseil de discipline puise être annulée par la suite par les parents ou l’élève majeur.
“ L’élève doit faire un recours devant le recteur, préalablement à un recours administratif devant un tribunal administratif. L’enseignant plaignant n’a aucune possibilité de déposer un recours. ”
La décision du conseil de discipline est prise en présence des seuls membres du conseil ayant voix délibérative. Le président du conseil la notifie aussitôt à l’élève et à son représentant légal, puis elle est confirmée par pli recommandé le jour même.
La notification mentionne les voies et délais d’appel fixés à l’article R511-49.
L’élève doit faire un recours devant le recteur, préalablement à un recours administratif devant un tribunal administratif.
L’enseignant plaignant n’a aucune possibilité de déposer un recours contre la sanction votée par le conseil de discipline.
