L’ATSEM peut-il/elle accompagner un groupe d’élèves lors d’un voyage scolaire ?

LES MISSIONS DES ATSEM DURANT LE TEMPS SCOLAIRE

Les missions des agents spécialisés des écoles maternelles sont prévues par l’article 2 du décret n° 92-850 du 28 août portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) .

Les ATSEM « sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines, ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants ».

Depuis le décret n° 2018-152 du 1^er mars 2018, ils appartiennent à la communauté éducative et « peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. »

Au vu de ces éléments, rien n’empêche les ATSEM de participer aux sorties avec nuitées.

UN AGENT TERRITORIAL SPÉCIFIQUE

Conformément à l’article R421-127 du Code des communes, les ATSEM sont soumis aux dispositions du statut de la fonction publique territoriale et nommés par le maire après avis du directeur d’école.

Même si pendant son service dans les locaux scolaires, les ATSEM sont placés sous l’autorité du directeur d’école, et ils doivent obtenir l’autorisation du maire pour participer à une sortie scolaire avec nuitée.

Dès lors, la répartition de ces différents temps sur la journée entre les personnels qui concourent à l’encadrement des enfants (enseignants, ATSEM, accompagnateurs, etc.) doit permettre d’organiser le temps de travail de chacun dans le respect des garanties minimales fixées par les textes. Lors des voyages scolaires, les ATSEM sont donc astreints à la même durée hebdomadaire de travail que lorsqu’ils exercent leurs fonctions au sein des locaux scolaires.

CONSEIL DE L’ASL :

C’est au directeur d’école qu’incombe la responsabilité de vérifier que le maire a bien donné son accord par écrit quant à la participation de l’ATSEM à un voyage scolaire.

En cas d’incident, c’est à lui/elle qu’il reviendra de justifier de la bonne organisation et de la bonne préparation de la sortie.

TEXTES DE RÉFÉRENCE

• Code des communes : article R*412-127
• Décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
• Décret n° 2018-152 du 1^er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
• Circulaire du 13 juin 2023 : Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics
• Guide pratique et modèle de formulaire: Organisation des sorties et voyages scolaires dans le premier degré – version septembre 2023 (Éduscol)
• Procédure d’autorisation des sorties et voyages scolaires dans le premier degré – version septembre 2023 (Éduscol)
• Question écrite n° 7602 du 22 mai 2003, J.O. Sénat n° 37 : Prise en compte de la participation des ATSEM aux voyages scolaires

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