La supension
Mis à jour le 28/10/2025
La question du droit à l’image est récurrente pour les personnels de l’éducation : photos de classe, albums en ligne d’une sortie scolaire, vidéos, etc. Face à ces nombreux supports, les personnels de l’éducation doivent être vigilants, en veillant à obtenir un consentement préalable de l’élève majeur ou des parents de l’élève mineur dès lors qu’il est possible d’identifier l’élève sur l’image. Que contient cette autorisation de droit à l’image ?
Que doit contenir l’autorisation de droit à l’image ?
Dans l’autorisation de droit à l’image, qui est un document écrit, doivent être indiqués la nature de la photo, le lieu et la date de prise de vue. Il faut également mentionner le support d’exploitation, c’est-à-dire son utilisation, ce qu’on va en faire. Est-ce destiné à un site web ? Une projection en cours ? Le document doit préciser si le support est digital.
L’autorisation doit aussi spécifier s’il y aura une impression papier et mentionner si le contenu apparaîtra sur CD ou DVD. La durée de mise en ligne ou d’utilisation doit aussi être indiquée, car elle est nécessairement limitée.
Une autorisation de droit à l’image ne doit pas être générale, elle doit être particulière. À ce niveau-là, évidemment, les enseignants et les membres de la communauté enseignante seront protégés avec des autorisations qui sont spécifiques.
Une autorisation est-elle nécessaire pour un reportage télévisé ?
Concernant le reportage télé, normalement, il n’y a pas véritablement besoin d’autorisation, surtout lorsque les élèves ne sont pas identifiables. L’image relève du domaine de l’information. Cependant, je préconise toujours d’appliquer un principe de précaution. Demander une autorisation de droit à l’image sera toujours plus protecteur pour l’enseignant et le chef d’établissement.
Certaines académies proposent des fiches ou des modèles d’autorisation de captation et de diffusion de l’image. J’ai notamment vu une fiche de l’académie de Paris très détaillée, qui me paraît particulièrement pertinente, concernant les autorisations à donner dans le cadre de la reproduction d’images.
Me Florence Lec
Me Florence Lec, avocat-conseil de la délégation des Hauts-de-Seine et de la délégation du Val-de-Marne, est spécialisée dans le domaine du droit civil et du droit public.
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