« Le régisseur peut être le professeur initiateur du voyage ou tout autre professeur accompagnant le groupe. »

La désignation du régisseur d’avance temporaire

Afin de régulariser et de faciliter la gestion des dépenses pendant le voyage (prise en charge des frais d’entrée sur les sites, dans les musées, etc.), le chef d’établissement nomme, par arrêté, un régisseur d’avance et de recette (voire au besoin un régisseur suppléant).

Ce régisseur peut être le professeur initiateur du voyage ou tout autre professeur accompagnant le groupe. En aucun cas, une personne non membre de l’Éducation nationale ne sera désignée régisseur.

Cette désignation se fait sous couvert de l’agrément de l’agent comptable.

Bon à savoir

Le régisseur d’avance est responsable sur ses deniers personnels des dépenses qu’il engage et de la conservation des justificatifs (responsabilités administrative, pénale, personnelle et pécuniaire).

 

« Les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de ces avances, ainsi que l’éventuel reliquat, doivent être remis à l’agent comptable dès la fin du voyage. »

Fonctionnement de la régie d’avance

Le régisseur d’avance temporaire gère sous sa responsabilité une avance de fonds qui lui est confiée par l’agent comptable.

Les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de ces avances, ainsi que l’éventuel reliquat, doivent être remis à l’agent comptable dès la fin du voyage. Ces pièces seront produites à l’appui du compte financier. Les dépenses doivent avoir le caractère de dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d’un montant de 1500 euros par opération.

Les régisseurs temporaires étant souvent peu familiarisés avec le dispositif financier des régies, il est préférable que des explications nécessaires soient dispensées par le gestionnaire ou le comptable et qu’une fiche d’informations, précisant la nature de la responsabilité et des obligations afférentes, lui soit remise.

Volet assurantiel

Si ce professeur perd ou se fait voler l’argent de l’établissement, il conviendra d’examiner les circonstances afin de vérifier s’il a commis une faute ou une négligence susceptible d’engager sa responsabilité personnelle.

Le conseil de L’ASL

En complément de la garantie individuelle, il est conseillé aussi de voir si l’établissement a souscrit un « contrat d’assurance établissement » qui pourrait prendre en charge la perte ou le vol d’argent.

Références

Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics

Décret n° 2020-542 du 7 mai 2020 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès des établissements publics locaux d’enseignement et des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive

Arrêté du 13 août 2020 habilitant les ordonnateurs des établissements publics locaux d’enseignement et des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive à instituer des régies d’avances et de recettes (texte abrogeant l’arrêté du 11 octobre 1993 modifié en 2005)

Décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

Arrêté du 28 mai 1993 relatif au taux d’indemnités de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs

Code de l’éducation : article R421-70