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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

Transport scolaire : le directeur d’école ou le chef d’établissement doivent-ils s’assurer de la surveillance des élèves ?

Au même titre que les enseignants, ils ne sont pas chargés d’accompagner les élèves depuis leur sortie de l’enceinte scolaire vers l’arrêt de leur autocar et inversement.

Mis à jour le 20/09/2018 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Restauration scolaire : quelles sont les responsabilités de l’ATSEM ?

Une ATSEM surveille seule la cantine pendant la pause repas des élèves. Est-elle responsable en cas d’incident ?

Mis à jour le 14/09/2018 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Allergies alimentaires : quelles dispositions mettre en œuvre ?

Les allergies alimentaires sont nombreuses chez l’enfant mais ne sont pas un obstacle à sa scolarisation même si certaines dispositions doivent être mises en œuvre afin de lui permettre de suivre un parcours dans les meilleures conditions.

Mis à jour le 30/08/2018 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Parents séparés : la demande de radiation doit-elle être conjointe ?

En cas de parents séparés ou divorcés, si l’un des parents demande la radiation de son enfant, l’administration est-elle tenue d’en informer l’autre parent ?

Mis à jour le 29/06/2018 [Direction et encadrement]

Questions-réponses

Quelles sont les situations qui impliquent la production d’un certificat médical dans les écoles ?

Le médecin peut établir, conformément aux constatations médicales qu’il est en mesure de faire, des certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires (article R4127-76 du Code de la santé publique).

Mis à jour le 29/06/2018 [Accident / santé]

Questions-réponses

Second degré : quelle est la différence entre un régisseur et un mandataire ?

Lorsque le comptable de l’établissement ne peut pas faire des encaissements lui-même, il doit désigner un autre agent par le biais d'un document officiel. Selon le cas, il pourra désigner un régisseur ou un mandataire.

Mis à jour le 25/05/2018 [Direction et encadrement]

Questions-réponses

Extension vaccinale : quelles sont les obligations ?

La loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu l’obligation vaccinale : huit vaccins jusqu’alors recommandés pour la petite enfance sont dorénavant obligatoires. Cette décision répond, selon le Ministère des Solidarités et de …

Mis à jour le 25/05/2018 [Accident / santé]

Questions-réponses

Comment respecter la neutralité commerciale et faire des actions de partenariat ?

Toutes les interventions de partenaires économiques (entreprises) doivent se faire dans le respect de certains principes : principes de neutralité pour le service public et respect de la libre concurrence.

Mis à jour le 25/04/2018 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Enfant confié à des tiers : qu’en est-il de l’autorité parentale ?

Dans le cadre de l’exercice en commun de l’autorité parentale, l’article 372-2 du Code civil stipule qu’une présomption d’accord existe entre les parents pour les actes usuels relatifs à la personne de l’enfant. Cette notion d’actes usuels est également à …

Mis à jour le 25/04/2018 [Parents d'élèves]

Questions-réponses

Le Défenseur des droits : nouvel acteur dans les conflits scolaires

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité. Le terme désigne à la fois l'institution et la personne qui la dirige. Sa saisine est …

Mis à jour le 16/04/2018

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