Selon un accord entre le ministère de l’Éducation et les sociétés gestionnaires de droits des auteurs, « l'utilisation de supports édités du commerce ou d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée sur un service payant est désormais possible sur le fondement …
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Surveillance et responsabilités
Indiscipline des élèves dans le 1er degré : quelles actions possibles ?
En élémentaire, voire en maternelle, certains élèves peuvent présenter des comportements rebelles et se montrer indifférents à l’autorité des enseignants. Comment gérer l'indiscipline des élèves dans le 1er degré ? Sachant qu'il n'est pas possible de les sanctionner, quelles sont …
[Surveillance et responsabilités]
Exclusion temporaire dans le second degré : quel est le processus ?
En matière de discipline, le règlement intérieur doit mentionner autant les punitions que les sanctions. Le comportement d’un élève perturbant régulièrement le fonctionnement d’une classe peut conduire d’une punition d’exclusion de cours à une sanction d’exclusion temporaire de la classe. …
[Surveillance et responsabilités]
Sanctions et punitions dans le 2nd degré : quelles sont les nuances ?
Au collège et au lycée, face aux actes d’indiscipline commis par les élèves, plusieurs mesures sont prévues par les textes et inscrites dans le règlement intérieur des établissements. C'est la gravité des faits qui détermine la nature des mesures. Quels …
[Surveillance et responsabilités]
Accident d’élève en EPLE dû à un défaut d’entretien : qui est responsable ?
La victime d’un dommage causé par un ouvrage public peut saisir le tribunal administratif pour faire reconnaître la responsabilité de l’État ou celle de la collectivité de rattachement. Les responsabilités peuvent être partagées, y compris du fait de la faute …
[Accident / santé]
Certificat médical : quelle est sa valeur ?
« Le certificat médical ne se justifie que s’il a une raison médicale. Il n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige. Dans de nombreux autres cas, il n’est pas nécessaire », selon le ministère des Affaires sociales …
[Surveillance et responsabilités]
La déclaration d’accident scolaire est-elle communicable ?
Une déclaration d’accident scolaire constitue un document administratif au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Néanmoins, sa communication doit être analysée au regard des différentes restrictions prévues par cette même loi.
[Direction et encadrement]
Enfants accueillis en collectivité : quelles sont les obligations vaccinales ?
Pour être admis en crèche, en garderie, à l'école ou toute autre collectivité d'enfants, les enfants doivent être obligatoirement vaccinés. Le nombre de vaccins dépend de l'année de naissance de l'enfant. En effet, la loi du 30 décembre 2017 de …
[Accident / santé]