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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

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Questions-réponses

L’usurpation d’identité sur les réseaux sociaux est-elle répréhensible ?

Instagram, TikTok, Snapchat, Facebook ou Twitter… sur les réseaux sociaux il est aisé de créer un compte au nom d’un tiers et de faire un usage frauduleux de son identité. L’usurpation d’identité numérique peut avoir pour origine un ou plusieurs …

Mis à jour le 27/09/2022 [Internet et réseaux]

Questions-réponses

Peut-on confisquer le téléphone mobile (ou tout objet connecté) d’un élève ?

La loi du 3 août 2018 prévoit l’encadrement de l’usage du téléphone, mais elle n’en prévoit pas l’interdiction de la possession. La règle d’interdiction fixée dans le règlement intérieur permet la confiscation comme punition.

Mis à jour le 25/09/2022 [Internet et réseaux]

Questions-réponses

Élaboration du règlement intérieur dans les écoles : que doit-il contenir ?

Le règlement intérieur doit être un texte normatif, éducatif et informatif. Il doit s’appuyer sur le règlement départemental qui précise les modalités de fonctionnement des écoles publiques de ce département dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires organisant au …

Mis à jour le 30/08/2022 [Direction et encadrement]

Questions-réponses

Dans le second degré, le respect du règlement intérieur incombe-t-il uniquement au CPE ?

Pour que les établissements soient de véritables lieux de travail, d’activités et de vie, il est nécessaire de respecter des règles communes à tous. Le règlement intérieur fixe et définit clairement ces règles ainsi que les droits et les obligations …

Mis à jour le 30/08/2022 [Direction et encadrement]

Questions-réponses

Le règlement intérieur dans les établissements agricoles

L'établissement agricole a l'obligation d'avoir un règlement intérieur conforme aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime. Ce document facilite la vie quotidienne en collectivité. Il informe les élèves sur le fonctionnement de l'enseignement, leurs droits, leurs obligations …

Mis à jour le 30/08/2022 [Direction et encadrement]

Questions-réponses

Le règlement intérieur dans les collèges et lycées

Pour que les établissements soient de véritables lieux de travail, d’activités et de vie, il est nécessaire de respecter des règles communes à tous. Le règlement intérieur fixe et définit clairement ces règles ainsi que les droits et les obligations …

Mis à jour le 30/08/2022 [Direction et encadrement]

Questions-réponses

L’élaboration du règlement intérieur dans le primaire

Le règlement intérieur d’une école, maternelle ou élémentaire, définit l’ensemble des règles qui régissent la vie au sein de l’école. Il fixe également l’ensemble des droits et des devoirs de la communauté éducative. À qui s’adresse-t-il ? Comment est-il élaboré …

Mis à jour le 30/08/2022 [Direction et encadrement]

Questions-réponses

Les lycéens ont-ils le droit de sortir de l’établissement pour fumer ?

Les élèves n’ont pas le droit de fumer dans l’enceinte de l’établissement et il est interdit d’aménager des espaces fumeurs. Cependant sortir de l’établissement pour fumer peut être contraire au règlement intérieur et à la sécurité sur la voie publique.

Mis à jour le 24/08/2022 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Quels sont les personnels soumis au secret professionnel et au « secret partagé » dans le processus de l’inclusion scolaire ?

C’est dans le cadre de l’inclusion scolaire que les notions de secret professionnel et de « secret partagé » concernent les personnels entourant l’enfant en situation de handicap. Qui sont ces personnels ? Que vont-ils pouvoir se partager ?

Mis à jour le 20/06/2022 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

Dossier administratif : un fonctionnaire peut-il le consulter et faire retirer des courriers ?

Dans la fonction publique, l’autorité administrative a l’obligation de constituer un dossier administratif individuel dès la prise de fonction des agents titulaires et non-titulaires (stagiaires, contractuels).

Mis à jour le 03/06/2022 [Droits et devoirs]