Pour des raisons de transports, il peut arriver que des élèves demandent à partir avant la fin des cours. Les enseignants doivent-ils accéder à ces demandes ?
[Surveillance et responsabilités]
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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?Questions-réponses
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Surveillance et responsabilités
Lors d’une procédure disciplinaire contre un élève, l’enseignant victime peut-il venir avec son avocat ?
Si le chef d'établissement peut prononcer seul toutes les sanctions autres que l'exclusion définitive, il a néanmoins la possibilité de réunir le conseil de discipline en dehors des cas où cette formalité est obligatoire dans le respect des règles générales …
[Droits et devoirs]
Transport scolaire : le directeur d’école ou le chef d’établissement doivent-ils s’assurer de la surveillance des élèves ?
Au même titre que les enseignants, ils ne sont pas chargés d’accompagner les élèves depuis leur sortie de l’enceinte scolaire vers l’arrêt de leur autocar et inversement.
[Surveillance et responsabilités]
Allergies alimentaires : quelles dispositions mettre en œuvre ?
Les allergies alimentaires sont nombreuses chez l’enfant mais ne sont pas un obstacle à sa scolarisation même si certaines dispositions doivent être mises en œuvre afin de lui permettre de suivre un parcours dans les meilleures conditions.
[Surveillance et responsabilités]
Quelles sont les situations qui impliquent la production d’un certificat médical dans les écoles ?
Le médecin peut établir, conformément aux constatations médicales qu’il est en mesure de faire, des certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires (article R4127-76 du Code de la santé publique).
[Accident / santé]
Second degré : quelle est la différence entre un régisseur et un mandataire ?
Lorsque le comptable de l’établissement ne peut pas faire des encaissements lui-même, il doit désigner un autre agent par le biais d'un document officiel. Selon le cas, il pourra désigner un régisseur ou un mandataire.
[Direction et encadrement]
Extension vaccinale : quelles sont les obligations ?
La loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu l’obligation vaccinale : huit vaccins jusqu’alors recommandés pour la petite enfance sont dorénavant obligatoires. Cette décision répond, selon le Ministère des Solidarités et de …
[Accident / santé]
Comment respecter la neutralité commerciale et faire des actions de partenariat ?
Toutes les interventions de partenaires économiques (entreprises) doivent se faire dans le respect de certains principes : principes de neutralité pour le service public et respect de la libre concurrence.
[Surveillance et responsabilités]