L’initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d’établissement, éventuellement sur demande d’un membre de la communauté éducative. C’est lui, qui décide ou non de réunir le conseil de discipline sauf cas obligatoire.
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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?Questions-réponses
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Surveillance et responsabilités
Association sportive : quelles sont les conditions de déplacement des collégiens lors des rencontres sportives ?
L’obligation de surveillance doit être continue pour les collégiens. Durant le temps scolaire, tous leurs déplacements doivent être encadrés par des adultes.
[Surveillance et responsabilités]
Certificat médical : quelle est sa valeur ?
« Le certificat médical ne se justifie que s’il a une raison médicale. Il n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige. Dans de nombreux autres cas, il n’est pas nécessaire », selon le Ministère des affaires sociales …
[Surveillance et responsabilités]
Qu’est-ce que le service de sécurité incendie dans les établissements scolaires du second degré ?
Les EPLE (collège et lycée) sont des établissements recevant du public (ERP) de type "R". À ce titre, ils sont soumis à des obligations de sécurité. La présence d’un public entraîne la mise en place d’un service de sécurité. Comment …
[Accident / santé]
Sortie scolaire dans le second degré : quelles sont les conditions requises pour la conduite d’un minibus par un enseignant de l’établissement ?
« Il n'appartient pas aux enseignants, au regard de leurs obligations statutaires, de conduire des véhicules, que ceux-ci soient personnels, de location ou de service » (Circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011). Cependant, lorsqu’une sortie ne concerne que peu …
[Surveillance et responsabilités]
Indiscipline des élèves : quelles sont les actions possibles dans le premier degré ?
En élémentaire voire en maternelle, certains élèves peuvent présenter des comportements rebelles et se montrer indifférents à l’autorité des enseignants. Il n’est pas possible de sanctionner dans le premier degré, quelles solutions s’offrent alors aux personnels pour gérer ces situations …
[Surveillance et responsabilités]
Existe-t-il une norme d’encadrement durant la récréation dans le 1er degré ?
L’institution scolaire a l'obligation de surveiller les élèves qui lui sont confiés pendant la totalité du temps scolaire. Le directeur doit organiser le service des maîtres afin de garantir la continuité de la surveillance lors de l’accueil des élèves, lors …
[Surveillance et responsabilités]
L’usurpation d’identité sur les réseaux sociaux est-elle répréhensible ?
Facebook, Instagram, twitter… sur les réseaux sociaux il est aisé de créer un compte au nom d’un tiers et de faire un usage frauduleux de son identité. L’usurpation d’identité numérique peut avoir pour origine un ou plusieurs élèves. Comment les …
[Internet et réseaux]
Accident scolaire : la déclaration d’accident est-elle communicable ?
Une déclaration d’accident scolaire constitue un document administratif au sens de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978. Néanmoins, sa communication doit être analysée au regard des différentes restrictions prévues par cette même loi.
[Direction et encadrement]