En cas de parents séparés ou divorcés, si l’un des parents demande la radiation de son enfant, l’administration est-elle tenue d’en informer l’autre parent ?
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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?Questions-réponses
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Surveillance et responsabilités
Ordinateur prêté par la mairie : l’enseignant doit-il rembourser le matériel cassé ?
Le matériel pédagogique est acheté et mis à disposition dans les écoles par la commune. Il relève des dépenses de fonctionnement qui incombent au budget communal au titre des dépenses obligatoires d’instruction publique.
[Accident / santé]
Service de sécurité incendie dans le second degré : quelles missions ? Quelle organisation ?
Les collèges et lycées, établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), sont des établissements recevant du public (ERP) de type R. À ce titre, ils sont soumis à des obligations de sécurité. La présence d’un public entraîne la mise en place d’un …
[Accident / santé]
L’intrusion dans un établissement scolaire est-elle un délit ?
En 2010, la loi a introduit, dans la partie législative du Code pénal, des dispositions renforçant la protection des élèves ainsi que celle des personnels des établissements scolaires et de leurs proches, et a ainsi consacré l’intrusion comme un délit.
[Surveillance et responsabilités]
Séjour à l’étranger dans le 1er degré : quelles sont les formalités et les responsabilités ?
Le projet de sortie scolaire est conduit par un ou plusieurs enseignant(s) dans le cadre du projet d’école. Quel que soit le type de sortie, les activités pratiquées viennent nécessairement en appui des programmes scolaires et nourrissent le projet pédagogique …
[Surveillance et responsabilités]
Séjour à l’étranger dans le 2nd degré : quelles sont les formalités et les responsabilités ?
Les sorties scolaires constituent des temps forts dans le parcours scolaire des élèves en favorisant l’acquisition de connaissances et de compétences, en concourant à leur épanouissement et en participant à leur ouverture au monde. Les établissements scolaires sont invités à …
[Surveillance et responsabilités]
Comment appliquer les consignes Vigipirate dans l’établissement ?
Les directeurs d'école et chefs d’établissement doivent s’assurer de la bonne mise en œuvre des consignes de sécurité par les personnels d'éducation, les élèves et leurs parents. Mais comment les traduire sur le terrain ?
[Surveillance et responsabilités]