Certaines précautions sont à prendre pour qu’une sortie scolaire se déroule dans les meilleures conditions de sécurité. Les consignes en cas d’urgence inscrites dans le règlement intérieur doivent être connues et/ou faire partie des documents détenus par l’enseignant lors de …
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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?Questions-réponses
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Surveillance et responsabilités
Un enseignant peut-il utiliser son véhicule personnel pour une sortie scolaire ?
En règle générale, le transport des élèves, pendant les activités scolaires obligatoires et certaines activités périscolaires les prolongeant, doit être effectué au moyen des véhicules administratifs aménagés à cet effet ou par des transporteurs professionnels. Cependant, l'usage du véhicule d'un …
[Surveillance et responsabilités]
Quels peuvent être les obligations et les droits des élèves majeurs en EPLE ?
Nombre d’élèves sont dans la situation d’avoir atteint leur majorité en court de leur dernière année de lycée. Quelles peuvent être les obligations auxquelles un majeur doit se conformer ? Quels sont les droits différents des élèves mineurs ?
[Surveillance et responsabilités]
Les locaux scolaires peuvent-ils être utilisés simultanément pour des activités scolaires et périscolaires ?
Le maire a la possibilité d’utiliser les locaux et les équipements scolaires en dehors des heures ou périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue mais pas seulement. Il peut également, sous …
[Surveillance et responsabilités]
Utilisation des locaux scolaires : quelles responsabilités du directeur ?
Le maire décide de l'utilisation des locaux scolaires en dehors des cours. Selon le principe d’engagement de la responsabilité du directeur dans le cadre scolaire, lorsque survient un fait dommageable sur un élève, une enquête de responsabilité est menée pour …
[Surveillance et responsabilités]
Que contient le règlement intérieur des collèges et lycées ?
Pour que les établissements soient de véritables lieux de travail, d’activités et de vie, il est nécessaire de respecter des règles communes à tous. Le règlement intérieur fixe et définit clairement ces règles ainsi que les droits et les obligations …
[Direction et encadrement]
Un enseignant peut-il projeter en classe un film acheté ou issu d’une plateforme de streaming ?
Selon un accord entre le ministère de l’Éducation et les sociétés gestionnaires de droits des auteurs, « l'utilisation de supports édités du commerce ou d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée sur un service payant est désormais possible sur le fondement …
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