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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

Comment gérer le transport d’un élève accidenté vers un hôpital ?

Lors d’un accident d’élève, il est parfois procédé à l’évacuation de celui-ci vers une structure de soin. Qui prend la décision du moyen de transport ? L’enseignant doit-il accompagner l’élève ?

Mis à jour le 20/12/2018 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Peut-on confisquer le téléphone mobile (ou tout objet connecté) d’un élève ?

La loi du 3 août 2018 prévoit l’encadrement de l’usage du téléphone, mais elle n’en prévoit pas l’interdiction de la possession. La règle d’interdiction fixée dans le règlement intérieur permet la confiscation comme punition.

Mis à jour le 27/11/2018 [Internet et réseaux]

Questions-réponses

Dans le premier degré, un enseignant peut-il faire sortir ses élèves dix minutes avant l’horaire réglementaire ?

Le règlement intérieur reprend les horaires inscrits dans le règlement départemental tel que fixé par le Dasen en respect des textes. Les enseignants ne peuvent pas déroger aux plages horaires établies pour l’accueil et la sortie des élèves.

Mis à jour le 26/10/2018 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Les élèves du second degré peuvent-ils sortir des cours plus tôt pour des raisons de transport ?

Pour des raisons de transports, il peut arriver que des élèves demandent à partir avant la fin des cours. Les enseignants doivent-ils accéder à ces demandes ?

Mis à jour le 26/10/2018 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Lors d’une procédure disciplinaire contre un élève, l’enseignant victime peut-il venir avec son avocat ?

Si le chef d'établissement peut prononcer seul toutes les sanctions autres que l'exclusion définitive, il a néanmoins la possibilité de réunir le conseil de discipline en dehors des cas où cette formalité est obligatoire dans le respect des règles générales …

Mis à jour le 11/10/2018 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

Transport scolaire : le directeur d’école ou le chef d’établissement doivent-ils s’assurer de la surveillance des élèves ?

Au même titre que les enseignants, ils ne sont pas chargés d’accompagner les élèves depuis leur sortie de l’enceinte scolaire vers l’arrêt de leur autocar et inversement.

Mis à jour le 20/09/2018 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Restauration scolaire : quelles sont les responsabilités de l’ATSEM ?

Une ATSEM surveille seule la cantine pendant la pause repas des élèves. Est-elle responsable en cas d’incident ?

Mis à jour le 14/09/2018 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Allergies alimentaires : quelles dispositions mettre en œuvre ?

Les allergies alimentaires sont nombreuses chez l’enfant mais ne sont pas un obstacle à sa scolarisation même si certaines dispositions doivent être mises en œuvre afin de lui permettre de suivre un parcours dans les meilleures conditions.

Mis à jour le 30/08/2018 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Parents séparés : la demande de radiation doit-elle être conjointe ?

En cas de parents séparés ou divorcés, si l’un des parents demande la radiation de son enfant, l’administration est-elle tenue d’en informer l’autre parent ?

Mis à jour le 29/06/2018 [Direction et encadrement]

Questions-réponses

Quelles sont les situations qui impliquent la production d’un certificat médical dans les écoles ?

Le médecin peut établir, conformément aux constatations médicales qu’il est en mesure de faire, des certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires (article R4127-76 du Code de la santé publique).

Mis à jour le 29/06/2018 [Accident / santé]

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Comment gérer le transport d’un élève accidenté vers un hôpital ?

Peut-on confisquer le téléphone mobile (ou tout objet connecté) d’un élève ?

Dans le premier degré, un enseignant peut-il faire sortir ses élèves dix minutes avant l’horaire réglementaire ?

Les élèves du second degré peuvent-ils sortir des cours plus tôt pour des raisons de transport ?

Lors d’une procédure disciplinaire contre un élève, l’enseignant victime peut-il venir avec son avocat ?

Transport scolaire : le directeur d’école ou le chef d’établissement doivent-ils s’assurer de la surveillance des élèves ?

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