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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

Lycée professionnel : la responsabilité de l’enseignant est-elle engagée si un élève a un accident sans son équipement de sécurité ?

Un enseignant acceptant un élève sans son équipement peut voir sa responsabilité engagée en cas d’accident de l'élève. Il peut aussi être sanctionné pour faute professionnelle.

Mis à jour le 19/12/2017 [Filières professionnelles]

Questions-réponses

Les AVS : quelles activités pour quel contrat ?

Communément désignés sous le terme d’AVS (auxiliaire de vie scolaire), les textes utilisent aujourd’hui le terme plus générique de personnel chargé de l’aide humaine.

Mis à jour le 29/11/2017 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Existe-t-il une réglementation sur l’interdiction de vêtements ou d’objets dans l’école ?

« L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que ces élèves ne soient pas exposés à subir des dommages et n’en causent pas à autrui ». Le directeur de l’école garant …

Mis à jour le 18/10/2017 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

Surveillance : l’enseignant d’EPS peut-il entrer dans les vestiaires ?

La pratique de l’éducation physique et sportive nécessite le port d’une tenue adaptée qui doit être revêtue avant la séance et enlevée à la fin. Cette opération s’effectue dans les vestiaires et représente un cas particulier de surveillance.

Mis à jour le 26/09/2017 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

Acte médical ou chirurgical : qui décide des soins à donner à l’élève ?

En cas de problème, qui est autorisé à prendre une décision médicale ou chirurgicale ? Comment se détermine la prise en charge ?

Mis à jour le 30/08/2017 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Comment préparer la gestion des soins lors d’une sortie scolaire ?

Certaines précautions sont à prendre pour qu’une sortie scolaire se déroule dans les meilleures conditions de sécurité. Les consignes en cas d’urgence inscrites dans le règlement intérieur doivent être connues et/ou faire partie des documents détenus par l’enseignant lors de …

Mis à jour le 29/08/2017 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Le maire peut-il interdire l’utilisation d’un espace de l’école pour la pratique d’une activité pédagogique pendant le temps scolaire ?

Non, si le maire représente la commune en tant que propriétaire des locaux, il ne peut intervenir sur le choix des activités et les espaces utilisés pour celles-ci sauf à donner un avis en matière de sécurité.

Mis à jour le 25/07/2017

Questions-réponses

Les lycéens ont-ils le droit de sortir de l’établissement pour fumer ?

Les élèves n’ont pas le droit de fumer dans l’enceinte de l’établissement et il est interdit d’aménager des espaces fumeurs. Cependant sortir de l’établissement pour fumer peut être contraire au règlement intérieur et à la sécurité sur la voie publique.

Mis à jour le 24/07/2017 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Information préoccupante ou signalement : quelles différences ?

La protection de l’enfance, encadrée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007, distingue l’information préoccupante (IP) du signalement des enfants en danger. Qu’impliquent ces notions ?

Mis à jour le 18/07/2017 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Maternelle et élémentaire : le port du casque est-il obligatoire pour faire du vélo lors de la récréation ?

L’obligation du port du casque pour les enfants de moins de 12 ans est, depuis le 22 mars 2017, fixée par l’article R431-1-3 du Code de la route. La question se pose de savoir si cette obligation vaut pour les …

Mis à jour le 26/06/2017 [Accident / santé]

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