Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité. Le terme désigne à la fois l'institution et la personne qui la dirige. Sa saisine est …
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Surveillance et responsabilités
Déplacements des collégiens et lycéens : comment sont-ils encadrés ?
Si l'obligation de surveillance est générale dans son principe, elle peut être plus ou moins contraignante selon les cas et varier notamment en fonction de l'âge des élèves, selon qu'ils sont en collège ou en lycée. Le règlement intérieur définit …
[Accident / santé]
Activité natation : la présence du maître de la classe est-elle obligatoire ?
« Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences ». Cet apprentissage commence à l'école primaire et, lorsque c'est possible, dès la grande section de l'école maternelle.
[Droits et devoirs]
Lycée professionnel : la responsabilité de l’enseignant est-elle engagée si un élève a un accident sans son équipement de sécurité ?
Un enseignant acceptant un élève sans son équipement peut voir sa responsabilité engagée en cas d’accident de l'élève. Il peut aussi être sanctionné pour faute professionnelle.
[Filières professionnelles]
Existe-t-il une réglementation sur l’interdiction de vêtements ou d’objets dans l’école ?
« L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que ces élèves ne soient pas exposés à subir des dommages et n’en causent pas à autrui ». Le directeur de l’école garant …
[Droits et devoirs]
Surveillance : l’enseignant d’EPS peut-il entrer dans les vestiaires ?
La pratique de l’éducation physique et sportive nécessite le port d’une tenue adaptée qui doit être revêtue avant la séance et enlevée à la fin. Cette opération s’effectue dans les vestiaires et représente un cas particulier de surveillance.
[Droits et devoirs]
