Depuis 2003, la réglementation sur l'usage de machines ou produits en entreprise par des élèves d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans, a évolué. Petit état des lieux.
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Surveillance et responsabilités
Utilisation des locaux scolaires par une association : quelles sont ses responsabilités ?
Concrètement, dans le cadre de l'utilisation des locaux scolaires par une association, celle-ci doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile, faute de quoi elle serait tenue à indemnisation sur son patrimoine personnel. Elle peut également souscrire une assurance protection juridique.
[Surveillance et responsabilités]
Un enseignant peut-il être dans les locaux hors temps scolaire ?
La collectivité territoriale est propriétaire des locaux scolaires. Sauf quelques exceptions, ils n'appartiennent pas au ministère de l’Éducation nationale. Ne disposant pas librement des locaux, la présence d'un enseignant dans l'école hors temps scolaire n'est pas autorisée si elle n'est …
[Surveillance et responsabilités]
Un chien d’assistance peut-il accompagner un élève en classe ?
Le droit d’accès des personnes handicapées avec leur chien guide ou d’assistance a été consacré par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d’ordre social ; ce droit, bien que s’appliquant également aux établissements scolaires, ne …
[Surveillance et responsabilités]
Qui est responsable de la surveillance des élèves après les cours ?
L’institution scolaire est responsable des élèves qui lui sont confiés, du début à la fin des classes. Elle doit veiller à ce que ces derniers ne subissent aucun dommage, et n’en causent aucun à autrui. Mais qui est chargé de …
[Parents d'élèves]
Surveillance des élèves usagers des transports scolaires : quelles responsabilités du chef d’établissement ?
Au même titre que les enseignants, le directeur d’école ou le chef d’établissement n'est pas chargé d’accompagner les élèves depuis leur sortie de l’enceinte scolaire vers l’arrêt de leur bus scolaire, et inversement. Qui est responsable de la surveillance des …
[Surveillance et responsabilités]
Surveillance des vestiaires en EPS dans le 2nd degré : l’enseignant peut-il entrer ?
La pratique de l’éducation physique et sportive (EPS) nécessite le port d’une tenue adaptée qui doit être revêtue avant la séance et enlevée à la fin de celle-ci. Le moment du changement des élèves s'effectue dans un contexte particulier d'encadrement. …
[Droits et devoirs]
Quel encadrement des lycéens lors d’un déplacement pour se rendre en EPS ?
Les équipements sportifs (gymnases, stades) sont généralement implantés à l’extérieur des établissements scolaires. Les modalités de déplacements doivent répondre à une exigence de sécurité. Elles doivent être inscrites dans le règlement intérieur afin que les élèves, leurs parents et les …
[Surveillance et responsabilités]