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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

Maternelle et élémentaire : le port du casque est-il obligatoire pour faire du vélo lors de la récréation ?

L’obligation du port du casque pour les enfants de moins de 12 ans est, depuis le 22 mars 2017, fixée par l’article R431-1-3 du Code de la route. La question se pose de savoir si cette obligation vaut pour les …

Mis à jour le 26/06/2017 [Accident / santé]

Questions-réponses

Comment identifier le harcèlement moral et demander la protection juridique ?

La notion de harcèlement moral a été introduite dans le code du travail en 2002 et la loi de modernisation sociale de 2002 a permis l’introduction d’un article spécifique sur le harcèlement moral dans la loi de 1983 portant droits …

Mis à jour le 26/06/2017 [Harcèlement]

Questions-réponses

Quels sont le statut et les missions du FSE et de la MDL ?

Le Foyer socio-éducatif (FSE) et la Maison des lycéens (MDL) sont des associations créées au sein des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Elles ont un rôle éducatif et permettent de développer le sens des responsabilités chez les élèves.

Mis à jour le 02/06/2017 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Un chef d’établissement peut-il imposer à un enseignant d’être professeur principal?

Il peut le désigner, mais avec l’accord de l’intéressé.

Mis à jour le 31/05/2017 [Direction et encadrement]

Questions-réponses

Intrusion dans un établissement : sanctions et protection

La contravention réprimant l’intrusion de personnes non autorisée dans l’enceinte scolaire a été votée par voie de décret. En 2010, la loi a introduit, dans la partie législative du Code pénal, des dispositions renforçant la protection des élèves ainsi que …

Mis à jour le 31/05/2017 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Sortie scolaire : quelle est la différence entre acompte et arrhes ?

La mise en place d’une sortie scolaire occasionnelle avec ou sans nuitée(s) peut nécessiter la passation d’un contrat : voyagiste, transport, hébergement, etc. Une avance peut être exigée sous forme d’acompte ou d’arrhes. Quelles sont les conséquences en cas d’annulation …

Mis à jour le 29/03/2017 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Comment est encadrée l’utilisation des locaux hors temps scolaire pour préparer les élections ?

À l'approche des élections, de nombreux directeurs s'interrogent sur leur responsabilité lorsque les salles de l'établissement sont utilisées par la mairie (ou autre association) en dehors du temps scolaire.

Mis à jour le 29/03/2017 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

Aménagement de la classe et choix du mobilier : qui décide ?

Les collectivités territoriales ont en charge l’équipement des établissements scolaires. L’aménagement des classes et l’installation du mobilier doivent répondre aux exigences de sécurité.

Mis à jour le 01/03/2017 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Second degré : comment les sorties en montagne sont-elles encadrées ?

Les sorties en montagne permettent des activités sportives tout au long de l’année : randonnées, raquettes, ski, etc. Elles s’inscrivent dans le cadre de l’action éducative de l’établissement.

Mis à jour le 01/03/2017 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Scolarisation d’un enfant relevant d’une kafala : qu’implique-t-elle ?

De nombreux enfants scolarisés en France vivent dans une famille qui les a accueillis par une procédure de kafala. Cette procédure spécifique au droit musulman permet à la famille d’accueil d’exercer l’autorité parentale en lieu et place des parents naturels.

Mis à jour le 15/12/2016 [Surveillance et responsabilités]

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