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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

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Questions-réponses

Extension vaccinale : quelles sont les obligations ?

La loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu l’obligation vaccinale : huit vaccins jusqu’alors recommandés pour la petite enfance sont dorénavant obligatoires. Cette décision répond, selon le Ministère des Solidarités et de …

Mis à jour le 25/05/2018 [Accident / santé]

Questions-réponses

Comment respecter la neutralité commerciale et faire des actions de partenariat ?

Toutes les interventions de partenaires économiques (entreprises) doivent se faire dans le respect de certains principes : principes de neutralité pour le service public et respect de la libre concurrence.

Mis à jour le 25/04/2018 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Enfant confié à des tiers : qu’en est-il de l’autorité parentale ?

Dans le cadre de l’exercice en commun de l’autorité parentale, l’article 372-2 du Code civil stipule qu’une présomption d’accord existe entre les parents pour les actes usuels relatifs à la personne de l’enfant. Cette notion d’actes usuels est également à …

Mis à jour le 25/04/2018 [Parents d'élèves]

Questions-réponses

Le Défenseur des droits : nouvel acteur dans les conflits scolaires

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité. Le terme désigne à la fois l'institution et la personne qui la dirige. Sa saisine est …

Mis à jour le 16/04/2018

Questions-réponses

Déplacements des collégiens et lycéens : comment sont-ils encadrés ?

Si l'obligation de surveillance est générale dans son principe, elle peut être plus ou moins contraignante selon les cas et varier notamment en fonction de l'âge des élèves, selon qu'ils sont en collège ou en lycée. Le règlement intérieur définit …

Mis à jour le 21/02/2018 [Accident / santé]

Questions-réponses

Séjour à l’étranger : quelles sont les formalités à remplir pour une classe élémentaire ?

Le voyage à l’étranger entre dans la catégorie des sorties facultatives. Quelles sont les formalités à respecter ?

Mis à jour le 08/01/2018 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Séjour à l’étranger : quelles sont les formalités à remplir pour une classe du second degré ?

Le voyage à l’étranger entre dans la catégorie des sorties facultatives. Dans sa préparation, le chef d'établissement doit prendre en compte tous les risques potentiels.

Mis à jour le 08/01/2018

Questions-réponses

Activité natation : la présence du maître de la classe est-elle obligatoire ?

« Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences ». Cet apprentissage commence à l'école primaire et, lorsque c'est possible, dès la grande section de l'école maternelle.

Mis à jour le 21/12/2017 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

Lycée professionnel : la responsabilité de l’enseignant est-elle engagée si un élève a un accident sans son équipement de sécurité ?

Un enseignant acceptant un élève sans son équipement peut voir sa responsabilité engagée en cas d’accident de l'élève. Il peut aussi être sanctionné pour faute professionnelle.

Mis à jour le 19/12/2017 [Filières professionnelles]

Questions-réponses

Existe-t-il une réglementation sur l’interdiction de vêtements ou d’objets dans l’école ?

« L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que ces élèves ne soient pas exposés à subir des dommages et n’en causent pas à autrui ». Le directeur de l’école garant …

Mis à jour le 18/10/2017 [Droits et devoirs]