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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

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Questions-réponses

Comment préparer la gestion des soins lors d’une sortie scolaire ?

Certaines précautions sont à prendre pour qu’une sortie scolaire se déroule dans les meilleures conditions de sécurité. Les consignes en cas d’urgence inscrites dans le règlement intérieur doivent être connues et/ou faire partie des documents détenus par l’enseignant lors de …

Mis à jour le 29/08/2017 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Le maire peut-il interdire l’utilisation d’un espace de l’école pour la pratique d’une activité pédagogique pendant le temps scolaire ?

Non, si le maire représente la commune en tant que propriétaire des locaux, il ne peut intervenir sur le choix des activités et les espaces utilisés pour celles-ci sauf à donner un avis en matière de sécurité.

Mis à jour le 25/07/2017

Questions-réponses

Les lycéens ont-ils le droit de sortir de l’établissement pour fumer ?

Les élèves n’ont pas le droit de fumer dans l’enceinte de l’établissement et il est interdit d’aménager des espaces fumeurs. Cependant sortir de l’établissement pour fumer peut être contraire au règlement intérieur et à la sécurité sur la voie publique.

Mis à jour le 24/07/2017 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Information préoccupante ou signalement : quelles différences ?

La protection de l’enfance, encadrée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007, distingue l’information préoccupante (IP) du signalement des enfants en danger. Qu’impliquent ces notions ?

Mis à jour le 18/07/2017 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Maternelle et élémentaire : le port du casque est-il obligatoire pour faire du vélo lors de la récréation ?

L’obligation du port du casque pour les enfants de moins de 12 ans est, depuis le 22 mars 2017, fixée par l’article R431-1-3 du Code de la route. La question se pose de savoir si cette obligation vaut pour les …

Mis à jour le 26/06/2017 [Accident / santé]

Questions-réponses

Comment identifier le harcèlement moral et demander la protection juridique ?

La notion de harcèlement moral a été introduite dans le code du travail en 2002 et la loi de modernisation sociale de 2002 a permis l’introduction d’un article spécifique sur le harcèlement moral dans la loi de 1983 portant droits …

Mis à jour le 26/06/2017 [Harcèlement]

Questions-réponses

Quels sont le statut et les missions du FSE et de la MDL ?

Le Foyer socio-éducatif (FSE) et la Maison des lycéens (MDL) sont des associations créées au sein des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Elles ont un rôle éducatif et permettent de développer le sens des responsabilités chez les élèves.

Mis à jour le 02/06/2017 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Un chef d’établissement peut-il imposer à un enseignant d’être professeur principal?

Il peut le désigner, mais avec l’accord de l’intéressé.

Mis à jour le 31/05/2017 [Direction et encadrement]

Questions-réponses

Intrusion dans un établissement : sanctions et protection

La contravention réprimant l’intrusion de personnes non autorisée dans l’enceinte scolaire a été votée par voie de décret. En 2010, la loi a introduit, dans la partie législative du Code pénal, des dispositions renforçant la protection des élèves ainsi que …

Mis à jour le 31/05/2017 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Comment est encadrée l’utilisation des locaux hors temps scolaire pour préparer les élections ?

À l'approche des élections, de nombreux directeurs s'interrogent sur leur responsabilité lorsque les salles de l'établissement sont utilisées par la mairie (ou autre association) en dehors du temps scolaire.

Mis à jour le 29/03/2017 [Droits et devoirs]