« L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que ces élèves ne soient pas exposés à subir des dommages et n’en causent pas à autrui ». Le directeur de l’école garant …

La pratique de l’éducation physique et sportive nécessite le port d’une tenue adaptée qui doit être revêtue avant la séance et enlevée à la fin. Cette opération s’effectue dans les vestiaires et représente un cas particulier de surveillance.

La rentrée 2011 a inauguré la réforme des sanctions et procédures disciplinaires à l’encontre des collégiens et lycéens. Cette réforme a créé une nouvelle échelle des sanctions, tout en instaurant des sanctions automatiques face aux actes de violence verbale ou …

À l'approche des élections, de nombreux directeurs s'interrogent sur leur responsabilité lorsque les salles de l'établissement sont utilisées par la mairie (ou autre association) en dehors du temps scolaire.

Suite à plusieurs affaires d’agressions sexuelles sur des mineurs au sein d’établissements scolaires, la loi du 14 avril 2016 a pour but de mieux protéger les mineurs victimes de violence. Décryptage de cet arsenal législatif et réglementaire par le Bâtonnier …

Dans le cadre d’une enquête judiciaire, un prélèvement d’empreinte génétique peut être effectué et enregistré au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Si aucune poursuite n’a été engagée ou si le Tribunal (ou la Cour d’assises) n’a pas prononcé …

Sans mon adhésion à l’Offre Métiers de l'Education, je serais seul face aux juridictions pénales en cas d’accusations infondées. Mais que recouvre donc le « pénal » ?

Le statut de la fonction publique a été réactualisé par la loi du 20 avril 2016. Décryptage par le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil national de la Fédération des Autonomes de Solidarité (FAS), et Roger Crucq, son Président.

La deuxième édition de L'ASL en direct a porté sur les sanctions et procédures disciplinaires dans les collèges et lycées. Lors de cette émision tournée en octobre 2012, les intervenants ont débattu des enjeux juridiques et éducatifs des procédures disciplinaires, …