Le casier judiciaire national automatisé est tenu sous l’autorité du ministre de la Justice. La communication du casier se fait sous forme d'extraits appelés « bulletins » de casier judiciaire. Ces bulletins sont au nombre de trois.

Par le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil de la FAS & USU.

Juriécole décrypte les droits et devoirs des personnels de l’éducation, mais aussi le cadre juridique de leurs métiers. Entièrement repensé, le nouveau site juriecole.fr est désormais adapté aux tablettes et mobiles.

Présidente de l'Autonome de Solidarité Laïque du Rhône, Geneviève constate l'augmentation de la multitude de petits conflits entre l'école et les parents. Selon elle, ces conflits viennent souvent d’une méconnaissance du système scolaire.

Me Dominique Trouvé, avocat-conseil des ASL 93, 94 et 77, détaille le contenu de la circulaire du 19 octobre 2013 relative à l'interdiction de l'intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de …

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est actuellement étudié à l’Assemblée nationale. À partir de ses travaux et de son expérience de terrain, la Fédération des Autonomes de Solidarité (FAS) a …

Ivan Dementhon, Président de l'UNL depuis septembre 2012, souligne l'intérêt des lycéens pour la mesure de responsabilisation, avant d'avancer des voies d'amélioration du climat scolaire.

Les enseignants référents sont-ils tenus à l'application du secret professionnel, du secret partagé et de la discrétion professionnelle ?

Par arrêt du 10 décembre 2010, la Cour Administrative d'Appel vient rappeler que la suspension provisoire, rendue possible par l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983, ne constitue par un succédané ou un ersatz de sanction disciplinaire et …