Sans mon adhésion à l’Offre Métiers de l'Education, je serais seul face aux juridictions pénales en cas d’accusations infondées. Mais que recouvre donc le « pénal » ?

Le statut de la fonction publique a été réactualisé par la loi du 20 avril 2016. Décryptage par le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil national de la Fédération des Autonomes de Solidarité (FAS), et Roger Crucq, son Président.

La deuxième édition de L'ASL en direct a porté sur les sanctions et procédures disciplinaires dans les collèges et lycées. Lors de cette émision tournée en octobre 2012, les intervenants ont débattu des enjeux juridiques et éducatifs des procédures disciplinaires, …

L'ensemble des traces et empreintes sont enregistrées ou susceptibles d'être enregistrées dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), pendant une durée de vingt-cinq ans, à moins qu'il n'y ait dans ce délai un effacement par application du troisième …

Les Autonomes de Solidarité Laïques ont travaillé sur la première formation juridique en ligne déployée par le Ministère de l'Éducation nationale.

La fête de l’école (ou la kermesse) est un moment convivial qui permet aux parents de venir dans l’école assister au spectacle préparé par leurs enfants. L’organisateur de la fête doit prendre des précautions en matière d’autorisation, de sécurité et …

Le casier judiciaire national automatisé est tenu sous l’autorité du ministre de la Justice. La communication du casier se fait sous forme d'extraits appelés « bulletins » de casier judiciaire. Ces bulletins sont au nombre de trois.

Par le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil de la FAS & USU.

Juriécole décrypte les droits et devoirs des personnels de l’éducation, mais aussi le cadre juridique de leurs métiers. Entièrement repensé, le nouveau site juriecole.fr est désormais adapté aux tablettes et mobiles.