Me Dominique Trouvé, avocat-conseil des ASL 93, 94 et 77, détaille le contenu de la circulaire du 19 octobre 2013 relative à l'interdiction de l'intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de …

Les enseignants référents sont-ils tenus à l'application du secret professionnel, du secret partagé et de la discrétion professionnelle ?

Par arrêt du 10 décembre 2010, la Cour Administrative d'Appel vient rappeler que la suspension provisoire, rendue possible par l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983, ne constitue par un succédané ou un ersatz de sanction disciplinaire et …

Par le Bâtonnier Francis LEC, Avocat Conseil de la FAS & USU.

Suite à la circulaire du 19 octobre 2013, les forces de l'ordre ne peuvent intervenir dans le cadre scolaire lors de l’exécution de mesures d’éloignement d'étrangers en situation irrégulière. Quels sont les enjeux de cette circulaire ?

Le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil de la Fédération des Autonomes de Solidarité, décrypte la circulaire du 19 octobre 2013 qui étend la protection du cadre scolaire au temps périscolaire et aux activités organisées par les structures destinées à l'accueil collectif …

Le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil de la Fédération des Autonomes de Solidarité et Claude Lelièvre, Professeur émérite, décryptent la notion de sanctuarisation de l'École.

Chaque année lors du Parlement des enfants, 577 élèves siègent à l’Assemblée nationale. Le Palais Bourbon ouvre ses portes à ces députés d’un jour pour leur faire découvrir la fonction de législateur et les rouages du débat démocratique. Le 8 …

Selon Ivan Dementhon, Président de l'UNL, "la mesure de responsabilisation est un progrès et doit être utilisée plus fréquemment que les exclusions pures et simples qui n'ont aucune démarche pédagogique".