Droits et obligations

  • Filtrer par métier
    réinitialiser
  • Trier par
Dossier : Protection fonctionnelle

Le Défenseur des droits, vigie des droits des agents publics

Le Défenseur des droits a été saisi par une animatrice territoriale mise à disposition d’une association, en raison de faits de harcèlement sexuel qu’elle disait avoir subis de la part du président de l’association. Elle dénonçait par ailleurs l’absence de mesures de prévention et de protection de la part de la commune, dont l’inaction aurait […]

Mis à jour le 11/03/2025

Dossier : Protection fonctionnelle

Témoignage : Christophe A., professeur d’arts plastiques, lanceur d’alerte

Mis à jour le 21/02/2025

Dossier : Protection fonctionnelle

Témoignage : Laurence V., directrice d’école, ciblée par une main courante

Mis à jour le 09/02/2025

Dossier : Droit à l’image et droits d’auteur

3 questions à Me Florence Lec sur le droit à l’image

Mis à jour le 01/05/2025

Droit à l’image et droits d’auteur

Mis à jour le 01/05/2025

Dossier : Droit à l’image et droits d’auteur

Comment sensibiliser au droit à l’image des enfants ?

Mis à jour le 01/05/2025

La supension

Mis à jour le 11/02/2025

Le secret professionnel

Mis à jour le 10/02/2025

Le rôle de l’avocat dans la procédure disciplinaire

Mis à jour le 10/02/2025

La déontologie des fonctionnaires

Mis à jour le 11/02/2025

La protection fonctionnelle en cas d’atteinte aux valeurs de la république

Mis à jour le 01/05/2025

Le casier d’un élève est-il un espace privé ?

Mis à jour le 11/02/2025

Faute volontaire, faute involontaire

Mis à jour le 11/02/2025

Les droits de la police dans un établissement scolaire

Mis à jour le 11/02/2025

Les sanctions disciplinaires

Mis à jour le 10/02/2025

Le droit de retrait

Mis à jour le 11/02/2025

Le devoir de réserve

Mis à jour le 11/02/2025

La responsabilité disciplinaire

Mis à jour le 10/02/2025

Le devoir de surveillance

Mis à jour le 03/07/2025

La responsabilité civile

Mis à jour le 10/02/2025

Les empreintes digitales

Mis à jour le 10/02/2025

L’enquête sociale

Mis à jour le 11/02/2025

L’effacement des empreintes

Mis à jour le 10/02/2025