Les usages numériques font désormais partie du quotidien des personnels d’éducation. Réseaux sociaux, messageries, partage de contenus ou prises de parole en ligne peuvent toutefois exposer à des risques juridiques parfois méconnus. Les dossiers liés à la diffamation, à la dénonciation calomnieuse et aux atteintes commises notamment sur support numérique accompagnés par L’ASL ont ainsi progressé de 176 % entre 2020 et 2025*. Pour aider les personnels à mieux comprendre leurs droits, leurs obligations et les recours possibles, L’ASL propose une formation dédiée aux risques liés à l’usage des numériques.
Comprendre le cadre juridique des usages numériques
“ Cette formation permet aux personnels d'éducation de mieux comprendre le cadre juridique applicable aux usages numériques et aux réseaux sociaux. ”
Cette formation permet aux personnels d’éducation de mieux comprendre le cadre juridique applicable aux usages numériques et aux réseaux sociaux.
Sont notamment abordés :
- Le respect du droit d’auteur ;
- Le respect de la vie privée ;
- Le droit à l’image ;
- Les droits et obligations liés à la fonction exercée.
La formation traite également des infractions pouvant résulter d’une violation des règles de droit sur internet, telles que le cyberharcèlement, l’outrage, la diffamation ou les menaces. Les sanctions encourues pour ces faits sont examinées à travers des cas concrets issus de la jurisprudence récente.
Adopter les bons réflexes face aux risques numériques
“ Les échanges s'appuient sur des situations concrètes et des questions régulièrement rencontrées par les professionnels. ”
Au-delà de l’apport juridique, cette formation vise à permettre une réflexion partagée afin d’adopter des comportements préventifs et, lorsque les situations l’imposent, de connaître les parcours judiciaires et les bons réflexes à mettre en œuvre.
Les échanges s’appuient sur des situations concrètes et des questions régulièrement rencontrées par les professionnels :
- Comment concilier vie privée et respect des obligations de neutralité ?
- Existe-t-il des droits et obligations particuliers liés à ma fonction ?
- Mon compte personnel sur les réseaux sociaux est-il soumis à certaines obligations ?
- Que signifie être diffamé, outragé, insulté ou harcelé par des moyens numériques ?
- Comment faire cesser des propos ou attaques diffusés sur les réseaux sociaux ?
- Un dépôt de plainte est-il le seul recours possible ?
- Quels sont les délais de prescription selon les infractions concernées ?
- Les captures d’écran constituent-elles un mode de preuve suffisant ?
- Quels interlocuteurs prévenir rapidement ?
Une approche fondée sur l’expérience de terrain
“ L'analyse de cas concrets favorise l'appropriation des connaissances et apporte des repères pratiques pour faire face aux situations rencontrées dans le cadre professionnel. ”
Animée par un binôme composé d’un avocat-conseil et d’un militant de L’ASL, la formation permet d’identifier les comportements répréhensibles ou dangereux auxquels les personnels peuvent être confrontés et d’adopter une attitude adaptée pour prévenir les risques et les conflits.
L’analyse de cas concrets favorise l’appropriation des connaissances et apporte des repères pratiques pour faire face aux situations rencontrées dans le cadre professionnel. Elle permet notamment d’aborder les démarches à engager, les moyens de preuve pouvant être mobilisés (par exemple les captures d’écran) et les réponses adaptées aux situations rencontrées. La formation est proposée en présentiel ou en visioconférence.
