Analyse de Roger Crucq, Président de la FAS & USU, et du Bâtonnier Francis Lec, son avocat-conseil national.
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Enseigner la morale laïque : modalités et enjeux
Complémentaire à l'éducation civique, la morale laïque sera enseignée dès la rentrée 2015 du primaire à la terminale. Cette nouvelle matière vise à « favoriser une culture de la responsabilité, de l’égalité, de la solidarité », selon le rapport présenté …
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Handicap et reponsabilité professionnelle
La scolarisation des enfants handicapés ou malades mobilise l’ensemble de la communauté éducative depuis la promulgation de la loi du 11 février 2005. Le colloque organisé par la Fédération des Autonomes de Solidarité et l’INS HEA* le 15 février 2007 …
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Droit de suspension provisoire : l’administration ne doit pas en abuser
Par arrêt du 10 décembre 2010, la Cour Administrative d'Appel vient rappeler que la suspension provisoire, rendue possible par l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983, ne constitue par un succédané ou un ersatz de sanction disciplinaire et …
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