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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

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Tribune : un nouvel arsenal pour protéger l’enfant victime de violences

Suite à plusieurs affaires d’agressions sexuelles sur des mineurs au sein d’établissements scolaires, la loi du 14 avril 2016 a pour but de mieux protéger les mineurs victimes de violence. Décryptage de cet arsenal législatif et réglementaire par le Bâtonnier …

Mis à jour le 01/12/2016 [Droits et devoirs]

Tribune : l’exemplarité de la fonction publique porteuse des valeurs de la République

Le statut de la fonction publique a été réactualisé par la loi du 20 avril 2016. Décryptage par le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil national de la Fédération des Autonomes de Solidarité (FAS), et Roger Crucq, son Président.

Mis à jour le 11/09/2016 [Droits et devoirs]

Violence scolaire et insécurité : le droit de retrait, un signal d’alarme des enseignants

Par le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil de la FAS & USU.

Mis à jour le 15/06/2016 [Droits et devoirs]

La préparation des sorties avec nuitée : points de vigilance

Même s’ils font appel à un organisme de voyage, le chef d’établissement et les enseignants doivent vérifier plusieurs points. Entretien avec Me Ricchi, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Savoie.

Mis à jour le 30/03/2016 [Surveillance et responsabilités]

Protection de l’enfance : communication des informations consécutives aux procédures pénales impliquant des fonctionnaires

L’Assemblée nationale a examiné le projet de légalisation du devoir d'information par la Justice des condamnations des agents publics et associatifs en contact avec les mineurs présenté par le ministère de la Justice. Cette obligation sera introduite dans le projet …

Mis à jour le 23/07/2015 [Surveillance et responsabilités]

Contenu de la circulaire du 19 octobre 2013

Me Dominique Trouvé, avocat-conseil des ASL 93, 94 et 77, détaille le contenu de la circulaire du 19 octobre 2013 relative à l'interdiction de l'intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de …

Mis à jour le 15/04/2015 [Droits et devoirs]

Laïcité et valeurs républicaines à l’École : de la charte de la laïcité à l’acte II de la refondation de l’École

Analyse de Roger Crucq, Président de la FAS & USU, et du Bâtonnier Francis Lec, son avocat-conseil national.

Mis à jour le 12/02/2015 [Valeurs républicaines]

Un début d’année endeuillé

Édito de Roger Crucq, Président de la FAS & USU - Ce début d'année est endeuillé par l'ignoble attentat contre la rédaction du journal Charlie Hebdo.

Mis à jour le 28/01/2015 [Valeurs républicaines]

Faute de service et faute personnelle

Quelle faute peut être qualifiée de faute de service ? Quelle faute peut être qualifiée de faute personnelle ?

Mis à jour le 30/12/2014

Relations parents-enseignants : dysfonctionnements et perspectives d’amélioration

Par Roger Crucq, Président de la FAS&USU.

Mis à jour le 30/12/2014 [Parents d'élèves]