Analyses Laïcité et valeurs républicaines à l’École : de la charte de la laïcité à l’acte II de la refondation de l’École Analyse de Roger Crucq, Président de la FAS & USU, et du Bâtonnier Francis Lec, son avocat-conseil national. Mis à jour le 12/02/2015 [Valeurs républicaines]
Analyses Un début d’année endeuillé Édito de Roger Crucq, Président de la FAS & USU - Ce début d'année est endeuillé par l'ignoble attentat contre la rédaction du journal Charlie Hebdo. Mis à jour le 28/01/2015 [Valeurs républicaines]
Analyses Faute de service et faute personnelle Quelle faute peut être qualifiée de faute de service ? Quelle faute peut être qualifiée de faute personnelle ? Mis à jour le 30/12/2014
Analyses Relations parents-enseignants : dysfonctionnements et perspectives d’amélioration Par Roger Crucq, Président de la FAS&USU. Mis à jour le 30/12/2014 [Parents d'élèves]
Analyses Enseigner la morale laïque : modalités et enjeux Complémentaire à l'éducation civique, la morale laïque sera enseignée dès la rentrée 2015 du primaire à la terminale. Cette nouvelle matière vise à « favoriser une culture de la responsabilité, de l’égalité, de la solidarité », selon le rapport présenté … Mis à jour le 30/12/2014 [Valeurs républicaines]
Analyses Handicap et reponsabilité professionnelle La scolarisation des enfants handicapés ou malades mobilise l’ensemble de la communauté éducative depuis la promulgation de la loi du 11 février 2005. Le colloque organisé par la Fédération des Autonomes de Solidarité et l’INS HEA* le 15 février 2007 … Mis à jour le 30/12/2014 [Surveillance et responsabilités]
Analyses Les caractéristiques générales de la protection des fonctionnaires Quelle est l'étendue de la protection ? Quels agents en bénéficient ? Comment est-elle accordée ou refusée ? Mis à jour le 29/12/2014
Analyses Une protection relativement efficace en cas d’agression « Les agents publics bénéficient de la protection de l’administration contre les attaques dont ils sont victimes à l’occasion de leurs fonctions comme en dispose le 3ème alinéa de l’article 11 de la loi : « la collectivité publique est … Mis à jour le 29/12/2014
Analyses Droit de suspension provisoire : l’administration ne doit pas en abuser Par arrêt du 10 décembre 2010, la Cour Administrative d'Appel vient rappeler que la suspension provisoire, rendue possible par l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983, ne constitue par un succédané ou un ersatz de sanction disciplinaire et … Mis à jour le 18/12/2014 [Droits et devoirs]
Analyses Réhabiliter la mémoire du professeur BUBERT Par le Bâtonnier Francis LEC, Avocat Conseil de la FAS & USU. Mis à jour le 15/12/2014 [Droits et devoirs]