L’école inclusive : relations entre personnels de l’éducation et AVS/ AESH

Oui et vous devez avoir, dans le PPS, les modalités qui concernent cette situation.

Vous devez signaler, sans attendre, ce dysfonctionnement à votre hiérarchie et les parents peuvent, de leur côté, agir en adressant une requête au recteur.

Question à caractère syndical qui n’est pas infondée…

Vous parlez d’un bilan mais, en l’occurrence, la médecine scolaire doit constater, in situ, la situation ou le psychologue du réseau. Vous devez par écrit signaler tout incident qui survient à votre IEN et une réunion de suivi pourra établir des modalités de scolarisation adaptée qui viendront renforcer le suivi extérieur. Un temps réduit est envisageable et le SESSAD peut être sollicité pour compléter le dispositif.

La procédure reste d’informer, bien sûr, mais dans un cas aussi difficile et au vu de l’âge de l’enfant, la médecine scolaire doit en priorité établir si cet enfant peut être scolarisé. L’obligation de scolarisation a des limites car, en l’occurrence, la maturité effective de cet enfant a été établi comme n’étant pas celle de l’âge minimum. Un signalement pourrait être envisagé.

Votre situation de l’élève que vous évoquez est évidemment tout à fait particulière puisqu’il présente un caractère de dangerosité à l’égard de ses camarades. Avec l’équipe éducative de votre établissement scolaire qui regroupe les professionnels et les parents vous devez provoquer une réunion auprès du directeur d’école afin de faire un constat et d’élaborer un nouveau projet individuel de l’élève. A partir de ce rapport et de ses recommandations, la MDPH devra être saisie de toute urgence. Bien évidemment, votre démarche devra être accompagnée du soutien de votre hiérarchie. Le nouveau projet personnalisé de scolarisation (PPS) définira les modalités de déroulement de la scolarité et des actions psychologiques, pédagogiques, éducatives, sociales et médicales qui doivent être prises en faveur de cet enfant. En cas d’urgence, le juge des référés du tribunal administratif pourra être saisi par les parents afin qu’il enjoigne à la MDPH du département de communiquer sans délai au Recteur de l’académie une nouvelle décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées portant sur l’évaluation des besoins d’accompagnement de cet élève en grande difficulté. Le Recteur d’académie pourra également être appelé, lors de cette procédure de référé, pour qu’il lui soit demandé de mettre en œuvre dans un délai précis et de façon effective la nouvelle décision qui pourrait intervenir.

La même remarque s’impose ici, informer de la situation par écrit l’autorité hiérarchique car il en va de l’intérêt de l’enfant et de l’école. Si cet enfant ne peut être pris en charge alors qu’une orientation en ITEP a été décidée, l’école n’est pas en mesure d’assurer, à elle seule, l’accompagnement et la scolarisation à temps plein de cet enfant. L’IEN doit être en mesure de proposer des interventions de personnels spécialisés sur les temps scolaires et de revoir les temps de présence de l’élève possibles sans déroger à l’obligation de scolarisation. Des adaptations de la scolarisation sont possibles après une évaluation par la médecine scolaire et le réseau d’aide.

Pas forcément car l’enseignant référent s’il est spécialisé, il n’est pas en responsabilité d’élèves. Le maître peut vous aider et vous conseiller mais, à titre professionnel, comme par exemple les supports pédagogiques…

Votre question est celle de la surveillance des élèves en inclusion. Que dit le PPS ? Rapprochez-vous du coordonnateur.

Vous devez impérativement signaler à votre IEN ces incidents et ce comportement qui n’est pas conciliable avec les règles de l’école et la sécurité des autres enfants. Une équipe de suivi de scolarisation est indispensable. Les modalités de scolarisation seront revues .

Une réunion de concertation est nécessaire et, si besoin, sous la forme d’une ESS. Les difficultés, tant de l’accompagnement que du volume horaire hors temps scolaire, pourront être abordées. Votre IEN doit être informé par écrit de la situation.

Voir réponse apportée à Fleur mais je poursuivrais sur la question de prendre un élève seul. Pour tout aide humaine, le seul document qui permet de ne pas sortir du cadre est le PPS. Nos valeurs, en tant qu’association, sont claires, ce sont celles de notre état républicain et l’école en est le creuset. Nous militons depuis toujours pour une école apaisée et en capacité de répondre à cette mission fondamentale.

L’intervention du SESSAD s’est-elle faite en coordination avec l’ensemble de l’équipe pédagogique ? Les SESSAD habituellement interviennent soit dans les ITEP soit à domicile. Ce sont des structures médicoéducatives qui dépendent de l’ARS. Des éducateurs et des enseignants spécialisés du SESSAD peuvent également apporter une aide spécifique à l’élève en situation de handicap soit au sein de la classe, soit en accompagnement individuel ou en petit groupe à l’extérieur de la classe. Dans toute la mesure du possible et à chaque fois que le PPS indique que les soins et l’accompagnement ont lieu pendant le temps scolaire, les éducateurs et enseignants du SESSAD privilégieront une intervention en classe, coordonnée avec celle de l’enseignant. Vous constatez que l’élément important est le PPS qui vous permettra de bien identifier comment et sur quels aspects éducatifs, ils sont sensés intervenir. Demandez à votre direction le document pour éventuellement recadrer leurs actions.

A chaque fois que des violences surviennent, il vous est conseillé d’opérer des signalements par écrit qui sont la preuve de ce que vous avez demandé des moyens pour assurer la sécurité de tous les élèves et des enseignants. La commission du handicap doit également être saisie pour améliorer le suivi de l’enfant violent et lui faire bénéficier d’une AVS au minimum. Toutes ces démarches, également auprès de votre hiérarchie, seront de nature à ce que votre responsabilité personnelle ne puisse être engagée.

Votre situation nous interpelle et je vous engage à appeler la délégation départementale de L’ASL qui saura vous conseiller. Un ESS peut-être demandée urgemment puisque la situation le réclame avec si possible la présence de l’IEN.

Voir réponse faite à Fleur

Lorsque les moyens mis à la disposition des enseignants sont nettement insuffisants, comme cela semble être votre cas, il est normal que vous demandiez à l’inspecteur académique de prendre des dispositions. A défaut, les parents d’élèves doivent être les premiers à saisir la commission qui siège et qui a vocation à attribuer des moyens nécessaires pour la prise en charge des élèves handicapés. En cas de silence à une démarche écrite ou de rejet de la MDPH, le juge administratif peut être saisi par la voie du référé par les parents. L’assistance d’un avocat est évidemment indispensable ainsi que les conseils avisés du délégataire de l’Autonome. Il existe des jurisprudences du Conseil d’Etat qui condamnent la MDPH ou l’Education nationale à assumer leur responsabilité en faveur des enfants handicapés dont la scolarité est obligatoire et qui ne peuvent faire l’objet de discrimination.

Votre témoignage est l’expression du dévouement quotidien des enseignants en charge de l’école inclusive. Avec vos collègues et les syndicats, vous avez parfaitement raison de réclamer une formation réelle sur les aménagements pédagogiques et vous devez persévérer dans cette démarche auprès de votre hiérarchie.

La constitution de votre classe ainsi que les difficultés réelles que vous avez doivent être en priorité discutées en conseil des maîtres pour voir si une organisation différente est possible. L’IEN sera sollicité si vous constatez que rien ne permet une amélioration. Les ESS que vous évoquez ont-elles pu intégrer la configuration de votre classe car les besoins sont à considérer dans un environnement défini…

Nous vous invitons à consulter les réponses précédentes qui portent sur le même sujet. L’autorité hiérarchique ainsi que la MDPH peuvent former des recours à la demande des familles.

Cette question a un caractère revendicatif qui a sa légitimité. La loi de 2005 a été un progrès considérable concernant le handicap mais elle a besoin d’être améliorée comme vous le suggérez. > voir réponse faite à Fleur

Le PIAL (Pole inclusif d’accompagnement localisé) est une organisation collective de la gestion des besoins d’accompagnement des élèves en situation de handicap dans un territoire défini par l’IA-DASEN. L’un de ses objectifs principaux est de contribuer au développement progressif de l’autonomie des élèves en situation de handicap. Les objectifs du PIAL sont : – Un accompagnement humain au plus près des besoins de chaque élève – Une flexibilité dans l’organisation de l’accompagnement humain pour l’établissement scolaire et les écoles – Une évolution des modalités de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap et une amélioration de leurs conditions de travail L’AESH est l’Accompagnant des élèves en situation de handicap. Cette aide individuelle ou mutualisée est attribuée par la Commission départementale (CDAPH) qui se prononce sur la base d’une évaluation de la situation scolaire de l’élève en situation de handicap. L’AESH travaille en concertation avec l’enseignant de l’élève et participe aux réunions de l’équipe de suivi de la scolarisation dans le respect du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l’élève. Cette collaboration doit permettre à l’AESH d’exprimer son point de vue et ses remarques. Son intervention, auprès de l’élève en situation de handicap, est organisée par l’enseignant en lien avec les recommandations du PPS. A noter que l’AESH bénéficie d’un contrat de travail et son emploi du temps doit être respecté scrupuleusement afin de lui permettre d’accomplir son service auprès de tous les enfants dont il a la charge. Son emploi du temps doit notamment comprendre le temps nécessaire de déplacement entre deux lieux d’intervention.

Dans votre cas, il est possible de mutualiser l’intervention de l’AVS avec plusieurs enfants dès lors où cela n’est pas contraire à l’intérêt de ceux-ci. En raison du changement d’école l’AVS, en principe, n’est pas tenue de suivre cet enfant sauf si elle en a reçu l’instruction formelle de son employeur, du directeur d’école ou de l’administration. Si cela n’est pas le cas, il revient à la famille de réclamer auprès de la MDPH l’affectation d’une AVS auprès de l’école fréquentée par leur enfant. Le fait que le petit frère est accueilli devrait faciliter une décision de la commission compétente auprès de la MDPH.

Oui, si cela est indiqué dans le PPS. Rapprochez-vous du coordonnateur. La politesse relève de sa responsabilité et sensibilité personnelle. Non, l’AESH doit se conformer à l’EDT validé avec le coordonnateur.

La consultation du contrat de travail de l’accompagnant doit apporter une réponse. L’administration a la possibilité de mettre un terme à son contrat de travail à l’issu de la période d’essai sans avoir à justifier sa décision. Il est bien certain que l’administration peut proposer une autre prise en charge de l’élève, il s’agit là d’une décision souveraine. Cependant, la décision de ne pas donner une suite à la période d’essai pourrait être contestée si elle est prise en raison d’une incapacité médicale de l’accompagnant.

Il est rare que la présence d’adultes soit un handicap pour la prise en charge des élèves handicapés, cependant votre situation est sans doute particulière et il vous revient bien évidemment de modifier votre organisation si des conseils vous sont donnés par la psychologue scolaire venue « en observation ». Le seul objectif qui doit vous guider est l’intérêt des enfants et les meilleures solutions pour leur prise en charge. Nous ne pensons pas que les parents d’élèves soient contrariés par un encadrement « renforcé ».

Votre question pourrait être évoquée en ESS.

En votre qualité de directrice d’école, vous mettez en œuvre l’emploi du temps qui est élaboré par l’IEN de circonscription. Si le contrat de travail de l’AESH inclut le temps méridien, vous avez parfaitement raison de l’appliquer. L’emploi du temps de l’assistant relève de ce contrat de travail mais comprend les temps de concertation avec l’enseignant et la participation à l’équipe de suivi de la scolarisation. En tant que membre, il peut être d’ailleurs amené à participer aux conseils d’école et conseils de cycle dans le cas où sa contribution est jugée nécessaire par vous. L’AESH n’est pas placé sous votre responsabilité sur le temps méridien mais sous celle des autorités municipales. A cet effet, il vous revient d’être informée des conditions d’accompagnement et l’exécution des décisions qui sont prises. Il en résulte qu’il n’apparaît pas normal de laisser seules les assistantes gérer les enfants sans animateur à leurs côtés. Tout cela dépend cependant des situations locales qui peuvent varier d’une école à l’autre et en cas d’accident ou d’incident, les responsabilités seront recherchées en fonction de l’évènement et des mesures qui ont été prises pour éventuellement éviter tout incident.

Sans être exhaustive, l’école inclusive est la partie d’un grand tout qui concerne le respect des droits des personnes en situation de handicap dans notre société. Un principe solidaire et égalitaire inscrit dans nos valeurs républicaines. Les enfants en situation de handicap doivent pouvoir bénéficier des mêmes possibilités d’éducation et de développement que tout autre élève. Mais pour se faire, il fallait en premier lieu tenir compte de leurs difficultés spécifiques et tenter d’y apporter des compensations en termes de moyens matériels et humains. Les AESH sont une composante de ces moyens humains. Qui dit inclusion, dit ambition d’aller de plus en plus vers une autonomie des élèves et la non-séparation d’avec leurs pairs. Beaucoup de chemin reste à parcourir car nous le constatons, le monde de l’éducation est favorable à cette égalité et à ce que tout soit fait pour y parvenir, mais souffre de conditions dégradées au quotidien et la carence des moyens voire leur insuffisance vient alourdir et impacter négativement la réalité de terrain. L’ASL en est le témoin effectif au travers des sollicitations des personnels sur ce sujet.

Vous évoquez la situation difficile de prise en charge d’élèves handicapés qui nécessiterait la présence d’une AESH supplémentaire. Vous devez évidemment exercer auprès de votre hiérarchie tous les recours nécessaires et en cas de danger imminent qui menace votre santé. Vous pouvez exercer un droit de retrait dans des conditions qui seront mises en œuvre peut-être avec vos collègues mais surtout avec le conseil de l’avocat de l’Autonome. En général, l’exercice du droit de retrait conduit l’administration à prendre des mesures ou, en tout cas, à s’engager à le faire dans un délai raisonnable. Je rappelle que le recrutement d’une AESH doit être demandé aux instances rectorales mais surtout à la MDPH, y compris avec le soutien des parents. En cas d’échec de toutes ces demandes, si elles sont justifiées médicalement, la juridiction administrative pourra délivrer une injonction pour qu’une solution soit apportée en faveur des enfants handicapés dont la scolarité est obligatoire.

L’AESH, qui est hospitalisé, a dû, probablement, faire une déclaration d’accident du travail. Son hospitalisation devrait être un signal d’alerte auprès de votre administration et l’IEN référent MDPH doit être à nouveau sollicité pour que des mesures soient prises afin d’éviter de nouvelles violences de la part de l’élève du dispositif ULIS. N’hésitez pas, en cas de nouvelle difficulté, de rechercher les conseils et l’avis du délégataire de L’Autonome et de son avocat-conseil.

Votre constatation est tout à fait pertinente et souligne les difficultés de la prise en charge par l’Education nationale des enfants handicapés qui devrait pouvoir être améliorée.

Nous ne pouvons que déplorer bon nombre de situations où l’école et les personnels sont mis en difficulté et souffrance par absence de décision ou une lenteur trop importante pour les prendre. Ici, nous le redisons, il vous faut continuer à écrire à votre IEN et à solliciter en urgence les équipes éducatives pour que soit consignées vos demandes non satisfaites. La médecine scolaire ainsi que le réseau d’aide peuvent venir constater sans avoir un caractère inquisitoire la réalité de ce que vous décrivez au quotidien. Ensuite, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, l’IEN au cours d’une équipe éducative pourra face aux parents dans le déni faire acte d’autorité et finalement ne plus vous laisser seuls.

Un employé peut évidemment engager la responsabilité de son employeur lorsque ses conditions de travail menacent sa santé tant physique que mentale. Il lui revient cependant d’en administrer la preuve et de saisir régulièrement l’administration. A cet égard, nous vous recommandons de rechercher l’avis du délégataire de L’Autonome locale et de l’avocat-conseil départemental qui ne manqueront pas de vous orienter pour tenter de trouver une solution à votre situation délicate.

Comme directeur d’école ou chef d’établissement, vous avez le devoir de signaler les problèmes d’insuffisance professionnelle qui peuvent se poser dans l’encadrement des élèves handicapés. Cette démarche est délicate mais vous devez l’entreprendre auprès de votre hiérarchie qui doit être à même de prendre les mesures nécessaires. Si la décision de la MDPH est insuffisante, et en particulier ne prévoit pas la présence d’une AESH, cette décision peut être contestée par les parents d’élèves tout d’abord, avec un recours gracieux puis, par la suite, par un recours contentieux devant les juridictions administratives.

La mobilisation des professeurs de SEGPA que vous évoquez est parfaitement louable cependant la prise en charge de 4 ou 5 heures par semaine des élèves en inclusion tel qu’ils l’ont envisagée apparaît difficile à être maintenue dès lors que le rectorat s’y oppose. Les recours habituels sont cependant possibles avec les parents d’élèves à l’égard de la décision rectorale. Nous vous recommandons au préalable une démarche appuyée par le principal de collège qui peut être déterminante.

Lorsqu’un binôme élève-AESH ne fonctionne absolument pas, vous devez avec les organismes de consultation prévus à cet effet, proposer à votre hiérarchie une autre solution. Là encore, vous avez un devoir de signalement si effectivement une AESH présente des difficultés psychologiques qui sont de nature à ne pas permettre la prise en charge individuelle des soins de l’enfant handicapé.

Vous notez un point fondamental et qui dépasse le cadre seul de cette relation. Le métier d’AESH est complexe et nécessite des qualités et compétences multiples. Une vraie profession donc qui impose une formation et une reconnaissance effective par un statut et un salaire en adéquation. Vous pouvez faire remonter ces problèmes et c’est nécessaire mais en questionnant aussi la formation éventuellement en cours et à laquelle elle a droit.

Vous êtes dans une situation particulièrement délicate et vous devez prendre les mesures pour éviter que la violence d’un enfant avec cris, bousculades, jet d’objets, griffures, ne portent atteinte aux enseignants et aux autres élèves. Vous avez parfaitement le droit de mettre en place un temps aménagé pour pouvoir faire face à ces violences après réunion et accord de votre IEN et des parents. Il est recommandé d’effectuer vos démarches par écrit ou par mail de façon à ce que vous ayez un justificatif de toute l’énergie que vous avez déployée pour trouver une solution face à un danger qui peut être imminent.

Votre situation souligne bien évidemment d’autres difficultés scolaires qui nécessiteraient une volonté de l’éducation nationale pour les réduire mais aussi un renforcement du dialogue au sein de l’école afin de proposer des solutions. Là encore, le dialogue avec les parents d’élèves apparaît indispensable pour faire « bouger » les choses.

On peut à juste titre s’étonner que cette demande vous soit « imposée » pour des interventions bien précises qui nécessitent un caractère sinon confidentiel tout au moins un environnement favorable à une parole sans jugement. La classe ne peut être ce lieu pour les raisons que vous indiquez. Essayez de faire comprendre la nature de vos interventions et le caractère spécifique des relations aux collègues qui peuvent ne pas en saisir tous les aspects. Par contre il est tout aussi évident que vos missions ne sont pas exclusives de ces relations duelles et il est logique que vous puissiez aussi intervenir dans un cadre de classe ou de groupe.

Vous évoquez le véritable « parcours du combattant » que certains parents d’élèves doivent accomplir durant de longs mois pour obtenir en partie satisfaction. Dans le domaine syndical, il est en effet réclamé que des accords puissent exister entre l’éducation agricole et le CNED. Comme vous le signalez, les lourdeurs administratives sont l’un des problèmes prioritaires à résoudre pour l’application réelle de l’école inclusive.

Vous signalez une question traditionnelle concernant le manque de moyen pour prendre en charge les enfants handicapés. Il convient avec le conseil d’école de formuler auprès de l’inspecteur d’académie et y compris auprès du Recteur d’académie, des demandes précises pour améliorer votre situation. Vous pouvez pour cela être aidé des parents d’élèves qui ont la capacité de saisir la MDPH pour qu’une solution soit trouvée dans votre établissement. Dans les situations où un enfant handicapé présente un caractère dangereux, y compris à l’égard des autres enfants, il convient, bien évidemment, d’une manière tout à fait officielle et avec l’appui du conseil d’école et des parents d’élèves, d’en informer les IEN qui sont responsables de la qualité de mise en œuvre de l’école inclusive. En effet, ils supervisent aussi l’activité professionnelle des AESH. En cas de danger, l’IEN doit être en mesure de prendre toutes les dispositions pour garantir la sécurité dans l’établissement. A défaut, la responsabilité de l’état risque d’être engagée en cas d’accident grave. En l’espèce, l’inspecteur saisi aura les protestations des parents qui lui demanderont avec le chef d’établissement ou le directeur d’école de prendre les mesures nécessaires.

Un service de l’école inclusive a été crée et les parents premiers bénéficiaires de ce dispositif peuvent le solliciter. Les parents sans pour autant les instrumentaliser doivent être informés des dispositifs et recours possibles. Leurs demandes ont plus d’impact pour faire avancer la situation.

La situation des classes de collège en sureffectif est malheureusement une constante qui conduit les enseignants, comme les principaux de collège, à demander à leur hiérarchie d’y remédier. En attendant, la scolarisation des élèves dans leur classe d’intégration est obligatoire. La jurisprudence rappelle à cet égard les dispositions de l’article L111-1 du code de l’Education qui souligne que « le droit à l’éducation est garanti à chacun » et qu’au terme de l’article L112-1 du même code « le service public de l’éducation assure une formation scolaire professionnelle aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ». Enfin, il est rappelé que l’instruction est obligatoire pour chaque enfant de l’âge de 3 ans jusque l’âge de 16 ans. La privation pour un enfant, notamment s’il souffre d’un handicap, de bénéficier de toute possibilité d’une scolarisation ou d’une formation scolaire adaptée selon les modalités que le législateur a défini afin d’assurer le respect de l’exigence constitutionnelle d’égal accès à l’instruction, est susceptible de constituer une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale au sens de l’article L521-2 du code de la justice administrative et qui justifie l’intervention du juge des référés.

Se référer aux précédentes réponses qui évoquent ce problème de congé maternité.

Signaler immédiatement par écrit à votre hiérarchie et demander une réunion d’urgence de l’ESS. Vous ne devez pas accepter de souffrir et de laisser les enfants en souffrance.

Comme l’indique Jean-Louis Linder, vous ne devez absolument pas vous abstenir d’agir car une telle abstention pourrait engager votre responsabilité en cas d’incident grave dont serait victime un autre enfant de la classe.

Vous abordez la traditionnelle question de ce que les droits de l’enfant handicapé qui sont accordés ne sont pas respectés dans leurs conditions d’exécution. Il importe de rappeler que le parent d’élève, pour présenter son enfant handicapé, bénéficie d’un accord préalable de la commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées. Cette décision est généralement transmise à la direction des services départementaux de l’Education nationale qui doit entreprendre des démarches pour le recrutement d’un accompagnant d’élève en situation de handicap. Dans votre cas, la direction de l’établissement doit, par conséquent, s’adresser à la direction des services départementaux de l’Education nationale et lui demander une réelle affectation. A défaut, une requête pourra être présentée par les parents auprès du Recteur d’académie qui devra prendre une décision. En cas de rejet ou de silence, la juridiction administrative pourra être saisie. Les juridictions administratives estiment que l’administration ne saurait se soustraire à ses obligations légales de prendre toutes dispositions pour que l’enfant scolarisé bénéficie d’une scolarisation au mois équivalente, compte tenu de ses besoins propres, à celle dispensée aux autres enfants. En général, les parents d’élève demandent au Tribunal administratif d’ordonner au Recteur dans un délai de 24h et sous astreinte d’accorder le bénéfice d’un accompagnant d’élève en situation de handicap pour permettre la scolarisation de leur enfant. Il est même parfois demandé que l’état soit condamné à verser une indemnité au titre du préjudice moral qui en a résulté. Les juridictions apprécient à chaque fois au cas par cas et font droit généralement à la demande des parents sauf s’il est démontré que l’administration a, depuis la saisine, fait diligence pour qu’un assistant soit désigné.

Que peut-on vous conseiller : Informer de la situation par écrit votre autorité hiérarchique de la situation qui contredit la notification et les modalités de l’inclusion telles qu’indiquées dans les GEVASCO. A titre professionnel, vous avez l’obligation d’informer et solliciter une réponse par écrit à l’autorité hiérarchique ou au responsable pour résoudre la situation dans l’intérêt du ou des enfants. Le PIAL et son pilote sont les premiers à devoir agir et le coordonnateur en lien avec l’enseignant référent et les équipes pédagogiques qui doit organiser l’emploi du temps des AESH en fonction des besoins des élèves ayant une notification est ici méconnu. L’inclusion dans les classes est-elle encore possible en suivant un protocole précis qui inclue l’accompagnement par un AESH fantôme ? Une ESS pour adapter lesdites modalités à la réalité est nécessaire. Et enfin les parents dument informés de la situation sont les plus à même de réclamer que le droit soit respecté.

Cette question est une question d’organisation du travail d’autant plus que les situations sont compliquées et nécessitent un examen des problèmes en grande proximité. Les parents de ces enfants en situation de handicap peuvent intenter des recours devant le tribunal administratif, notamment en référé.

Il revient au directeur en fonction du handicap de l’enfant de préciser les missions de l’AVS. En fonction de ces éléments la présence de l’AVS au cours des recréations peut être assimilée à un temps scolaire et en conséquence nécessiter sa présence. La directrice a parfaitement raison d’être présente car l’enfant ne peut être laissé seul dans de telles circonstances, y compris durant la recréation. La directrice devrait mettre en application le contrat qui est passé avec l’AVS et qui prévoit sa présence de 23h à l’école et donc avec l’élève. Cependant, si ce contrat comprend deux pauses de 15 minutes, le chef d’établissement doit prendre les dispositions pour que l’AVS puisse bénéficier de ses temps de pause prévus au contrat.

Votre question fait référence aux deux documents qui permettront de clarifier : le GEVASCO et le PPS.

Il est bien certain et c’est une revendication constante des AESH que de pouvoir obtenir des informations médicales qui les aideraient à mieux comprendre les difficultés des enfants différents qui leur sont confiés. Cependant, le secret médical est de rigueur et les médecins ou tout personnel médical, qui sont les gardiens du secret professionnel, n’ont pas la capacité juridique de le partager. Cependant, un vaste débat est en cours pour que les choses puissent progresser vers un secret partagé mais limité.

Pour aller plus loin, vous trouverez sur notre site de l’ASL, une ressource précise sur ce sujet : https://www.autonome-solidarite.fr/articles/quels-sont-les-personnels-soumis-au-secret-professionnel-et-au-secret-partage-dans-le-processus-de-linclusion-scolaire/

Cette question technique amène une réponse technique en relation avec le statut des AESH. Il convient en premier lieu d’examiner les conditions de la durée du travail dans votre contrat de travail.

Vous avez un emploi du temps qui a dû recevoir l’aval du pilote qu’est l’IEN si vous êtes sur un PIAL du premier degré. Je vous conseille de vous rapprocher de lui pour aborder la problématique d’autant que le Gevasco n’indique pas que votre accompagnement inclue les temps de récréation. Vous n’êtes pas tenu à la surveillance des récréations si cela n’est pas indiqué dedans. Le temps de service des enseignants lui, par contre, l’inclut et pour tous les élèves. La délégation départementale de L’ASL pourra vous accompagner et vous conseiller au mieux.

L’emploi civique n’est pas compétent pour effectuer le rôle d’un AESH individuel. Surtout si l’élève qui est confié est en situation de handicap avec une notification à 100 %.

Ceci ne relève pas de sa compétence comme l’a indiqué Me LEC et si les services civiques peuvent aider les équipes pédagogiques, ils ne doivent pas prendre en charge au même titre l’accompagnement qui est clairement défini dans le GEVASCO. Ici, la problématique est bien celle de l’absence d’un AESHi, malgré la notification. Cette situation doit-être par écrit signalée à l’IEN et les conditions de l’inclusion doivent être abordées en ESS d’urgence si la situation devait perdurer. Les parents sont en droit de réclamer le respect de ce qui a été acté dans le gevasco et le PPS.

Cette question n‘a aucun caractère juridique cependant l’intéressée étant diplômée auxiliaire puéricultrice, elle doit facilement pouvoir intégrer les métiers d’AVS et d’AESH. Pour obtenir des renseignements tout à fait fiables en fonction des régions et départements, vous pouvez vous adresser aux services spécialisés qui recrutent les AVS au niveau départemental. Je vous suggère également de prendre connaissance de la circulaire n°2019-090 du 5 juin 2019 qui précise les conditions de diplôme pour être recrutés en tant qu’AESH.

Pour compléter le propos de Me LEC, L’ASL montre bien ici que l’accompagnement dont nous faisons preuve dépasse notre cœur d’action qui est celui de la prévention et de la protection face aux risques professionnels. Le recrutement des accompagnants se fait au niveau des rectorats en académie ou dans les DSDEN. Contactez directement la DSDEN de votre département qui pourra vous renseigner plus précisément.

La question posée relève bien évidemment du vademecum et des fiches enseignants qui y figurent. Il est important de rappeler que l’emploi du temps est élaboré avec le chef d’établissement à partir du projet personnalisé de scolarisation des élèves. Cet emploi du temps de l’AESH doit être respecté scrupuleusement afin de lui permettre d’accomplir son service auprès de tous les enfants dont il a la charge. Son emploi du temps doit notamment comprendre le temps nécessaire de déplacement entre deux lieux d’intervention. En cas d’absence prolongée et prévisible de l’assistante, il convient d’informer les services départementaux afin de prendre les dispositions utiles. Si l’absence est de courte durée, le service de l’AESH est réorganisé le temps de l’absence. En cas d’absence de longue durée (15 jours et plus), l’enfant peut être affecté auprès d’un assistant en charge d’un autre élève. Il faut souligner qu’en cas d’absence de l’enseignant, l’AESH continue ses interventions auprès des élèves dans l’établissement. En aucun cas, il ne doit rester seul avec les élèves qu’il accompagne ou le reste de la classe. Je vous rappelle enfin que l’AESH est sous la direction des autorités chargées de l’organisation du service. Le chef d’établissement dans l’EPLE ; l’IEN dans le 1er degré.

Lorsque vous nous parlez du coordonnateur, on peut supposer qu’il s’agit du coordonnateur enseignant de l’ULIS. Pour rappel, les AESH-co ont vocation à accompagner des élèves orientés en unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS école, ULIS collège, ULIS Lycée général et technologique, ULIS lycée professionnel). L’AESH-co participe, sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant coordonnateur de l’ULIS, à l’encadrement et à l’animation des actions éducatives conçues dans le cadre de l’ULIS. Ils accompagnent les élèves de l’ULIS lors des temps d’inclusion dans les classes de l’établissement. C’est bien dans ce cadre que vous intervenez. Donc, en l’absence de cet enseignant coordonnateur, vous devez demander au pilote par écrit comment intervenir car vous n’êtes plus sous la responsabilité de l’enseignant coordonnateur avec ces élèves (hors du temps de l’inclusion dans les classes). Il reste néanmoins pour vous la possibilité de poursuivre l’accompagnement des élèves lors de l’inclusion dans les classes.

L’article L351-3 du code de l’éducation prévoit que les élèves en situation de handicap se voient attribuer une aide humaine individuelle par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Chaque AESH bénéficie alors d’un contrat. L’article L917-1 du code de l’Education autorise l’Etat et les établissements publics à recruter des AESH en général en contrat à durée déterminée. Au sein d’un PIAL, l’emploi du temps est alors défini sous l’autorité de l’IEN dans le premier degré et du chef d’établissement dans le second degré, nommément désigné pour piloter le pôle en lien avec les directeurs d’école et les équipes enseignantes ainsi que l’AESH. Par conséquent, si vous avez le sentiment que des abus ou des excès dans l’organisation de votre emploi du temps surviennent, vous avez toujours la capacité d’en appeler : – dans le premier degré : à l’IEN de circonscription ayant autorité sur l’ensemble des personnels qui sont affectés – en cas de service partagé entre plusieurs écoles ou établissements : aux autorités qui se coordonnent pour garantir à l’AESH une information claire et précise sur l’organisation de son service et de son emploi du temps. Il est vrai que lorsque l’AESH exerce dans une école, le directeur d’école est, à son égard, le délégataire de l’autorité de l’employeur quant à la direction et à l’organisation de son travail. Il est bien certain que les AESH ne doivent pas devenir des « bonnes à tout faire » à qui l’on confie tous les enfants avec des difficultés même sans notification. Confier des enfants handicapés nécessite une notification.

Rapprochez-vous de la délégation départementale de l’ASL car votre situation nécessite une analyse plus précise. Nous vous accompagnerons au mieux. L’ASL a capacité à vous conseiller sans entrer pour autant dans une démarche juridique complexe. Me LEC le rappelle, le bon sens est bien entendu de signifier à l’IEN, par écrit la situation mais sans mettre en cause directement tel ou tel car il s’agit avant tout de missions qui ne relèvent pas de vos obligations. Bien souvent et c’est le cas semble t-il ici, face à des enfants n’ayant pas eu la reconnaissance de handicap mais étant possiblement en souffrance, les équipes cherchent avec leurs ressources à répondre dans l’urgence en ne prenant pas précaution quant aux missions de chacun. C’est en rappelant les missions précises de votre contrat que la situation pourra se résoudre.

Je pense que vous bénéficiez d’un contrat de travail qui définit vos missions de façon générale. Vous êtes en droit de réclamer de la direction et du PIAL de vous informer précisément des motifs de leur décision de ne pas vous affecter en classe en particulier si l’élève qui est inclus doit bénéficier de votre accompagnement (PPS). Leur décision s’impose à vous mais ne peut être entachée d’aucun caractère discriminatoire.

Afin de pouvoir évaluer les éléments que vous citez quant à leur caractère effectif, je vous engage à contacter la délégation départementale de L’ASL.

La question que vous posez est une éternelle revendication. Cependant, le 26 aout 2020, le secrétariat d’Etat chargé des personnes en situation de handicap dans un communiqué intitulé « la rentrée scolaire pour tous » a souligné l’amélioration de la scolarisation des enfants handicapés par la scolarisation de 386 000 élèves en situation de handicap dans les classes ordinaires dont 104 500 en ULIS. Il est affirmé une volonté de poursuivre et d’amplifier l’ensemble des dispositifs déployés pour la scolarisation de tous les enfants de la République, quelles que soient les différences. Le handicap, priorité du quinquennat, est au cœur de toutes les politiques publiques ! Chacun appréciera bien évidemment l’étendu des progrès qui ont été accomplis.

La question de la reconnaissance effective de votre métier et de ses complexités est aussi en lien avec la protection que vous devez avoir face aux risques professionnels. En tant qu’agent ou personnel en mission de service public, vous bénéficiez de la protection fonctionnelle de l’état mais cela ne suffit pas et nous en convenons avec vous. L’ASL, de par sa connaissance parfaite des risques professionnels et situations compliquées dans lesquelles vous pouvez vous trouver, a initié des formations spécifiques et compte, parmi ses adhérents, toujours plus d’AESH. Au quotidien et avant toute évolution notable de votre statut et reconnaissance, nous sommes présents et menons notre action. N’hésitez pas à contacter la délégation départementale de L’ASL.

Les médecins qui prennent en charge les élèves handicapés ainsi que les infirmières de l’Education nationale sont effectivement tenus au secret professionnel qui ne peut être, en l’état des choses, partagé avec une AVS. Il peut par ailleurs être important pour l’AVS d’être judicieusement orientée par l’infirmière pour prendre mieux en charge l’élève qui lui est confié. Le secret professionnel avec diplomatie peut alors se transformer en recommandations médicales et de prise en charge. Actuellement, le débat existe au sein des professions et des progrès semblent être souhaités dans l’intérêt d’une bonne prise en charge des enfants.

L’ASL, sur son site internet, a mis des ressources à destination de tous et vous pourrez trouver un ensemble de documents traitant de problématiques spécifiques aux différents métiers dont celui d’infirmière scolaire. https://www.autonome-solidarite.fr/articles/le-metier-d-infirmiere-scolaire/

Oui, en tant que coordonnateur désigné par l’IEN pilote pour le premier degré et par le chef d’établissement pour le second degré. Ceci évidemment se fait pour répondre aux évolutions des besoins des élèves en situation de handicap en respectant évidemment votre contrat. Si vous pensez qu’il pourrait y avoir un souci réglementaire, rapprochez-vous du pilote du PIAL. Actuellement, se met en place au niveau départemental, un AESH référent nommé par l’IA-Dasen.

Le coordonnateur, désigné par le ou les pilotes, est un membre de l’équipe pédagogique (par exemple : le coordonnateur enseignant ULIS). Il propose la modulation des emplois du temps au pilote du Pial, en lien avec l’enseignant référent. Il s’agit du chef d’établissement dans le second degré, de l’IEN dans le premier degré et en co-pilote avec le chef d’établissement pour l’inter-degré. Les emplois du temps des accompagnants sont in fine sous la responsabilité du pilote. Dans un même collège, c’est donc le chef d’établissement. Mais le coordonnateur reste votre interlocuteur direct.

Le non remplacement d’une AESH en arrêt maladie pendant plusieurs semaines intervient malheureusement trop souvent car les décisions ne sont pas prises faute de personnel en général. En l’espèce, le fait qu’il n’y aurait pas de budget pour remplacer ce personnel en arrêt maladie n’est pas recevable. L’article L111-1 du code de l’éducation affirme que le service public de l’éducation veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction et l’Education nationale doit mettre les moyens pour que cette exigence soit mise en œuvre. La gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élève en situation de handicap se trouve d’ailleurs complétée par la circulaire du 5 juin 2019. Dans votre cas, si le non remplacement se prolonge, les parents d’élèves en particulier doivent saisir la commission des droits et de l’autonomie des personnes en situation de handicap pour qu’un remplacement soit prévu. En cas de besoin, la MDPH pourra également être saisie d’une demande et, en cas de nécessité, les parents d’élèves ou toute personne habilitée à cet effet pourront saisir par voie de référé le juge administratif pour contraindre la MDPH et l’Education nationale de pourvoir au remplacement de la personne absente.

Votre situation est curieuse car les dispositions de l’article L351-3 du code de l’éducation prévoient que les élèves en situation de handicap se voient attribuer une aide humanitaire individuelle ou mutualisée. Cette aide est attribuée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Le personnel, en l’espèce une AESH, est naturellement chargé de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et contribue à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (PPS). Il est bien certain que chaque élève handicapé bénéficie de ce projet personnalisé de scolarisation qui est mis en œuvre effectivement par le directeur de l’école. Le directeur d’école doit pouvoir régulariser cette situation en intervenant auprès de sa hiérarchie ou auprès du référent.

En tant qu’AESH, vous avez un certain nombre de missions clairement identifiées et vous dépendez du DASEN directement; L’IEN et le directeur d’école sont les responsables de terrain quant au suivi de l’accompagnement des élèves en situation de handicap reconnue et de l’application du contrat (notamment l’EDT). Le directeur ne peut, en toute logique, exiger de vous d’intervenir hors du cadre de vos missions d’accompagnement des élèves en situation de handicap et ayant un PPS comme le rappelle Me LEC. Si cette exigence a été formulée oralement, demandez-lui respectueusement de vous l’indiquer par écrit. Ici, un conflit est latent et il ne s’agit pas de vous mettre en difficulté en vous indiquant une démarche plus précise sans plus d’éléments. L’enseignant référent de votre secteur peut vous aider à clarifier la situation et être un intermédiaire pour vous. Rapprochez-vous de même de votre délégation de L’ASL pour vous accompagner et vous conseiller.