Les établissements d’enseignement sont des lieux affectés au service public et intégrés à l’espace public.

Le règlement intérieur reprend les horaires inscrits dans le règlement départemental tel que fixé par le Directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen), en respect des textes. Les enseignants ne peuvent pas déroger aux plages horaires établies pour l’accueil …

Les diplômes préparés en lycée professionnel comportent des périodes de formation en milieu professionnel (dites PFMP) ou des stages obligatoires par l’intermédiaire desquels les élèves vont mettre en application les connaissances acquises dans le cadre de leur cursus (Code de l’éducation : …

Les enseignants doivent être particulièrement vigilants face aux cas d’allergies. Les allergies peuvent être multiples et une bonne concertation avec les parents est nécessaire.

Les sorties scolaires, dès le premier degré, sont bénéfiques aux apprentissages : les élèves en retirent une expérience collective, éducative et pédagogique unique, particulièrement stimulante. C'est pourquoi l'Éducation nationale encourage ces initiatives, laissées au libre arbitre de l'enseignant. L'enseignant est alors …

Les sorties scolaires dans le second degré font partie de la mission éducative des établissements d'enseignement et offrent aux élèves des expériences bénéfiques sur les plans pédagogique et personnel. Échanges linguistiques, activités sportives, voyages à l'étranger ou encore sorties culturelles… …

Même s’ils font appel à un organisme de voyage, le chef d’établissement et les enseignants doivent vérifier plusieurs points. Entretien avec Me Ricchi, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Savoie.

Dans le cadre d'un voyage scolaire à l'étranger organisé par l'établissement, un professeur nommé « régisseur d'avance temporaire » se voit confier une somme d'environ 1 000 euros. Qu’est qu’un régisseur d’avance et quelles sont ses responsabilités ?

La mise en place d’une sortie scolaire occasionnelle – avec ou sans nuitée(s) – peut nécessiter la passation d’un contrat : voyagiste, transport, hébergement, etc. Une avance peut être exigée sous forme d’acompte ou d’arrhes. Il est préférable de connaître …