L’institution scolaire a l'obligation de surveiller les élèves qui lui sont confiés pendant la totalité du temps scolaire. Le directeur doit organiser le service des maîtres afin de garantir la continuité de la surveillance lors de l’accueil des élèves, lors …

Oui, sous certaines conditions.

Lors d’un accident d’élève, il est parfois procédé à l’évacuation de celui-ci vers une structure de soin. Qui prend la décision du moyen de transport ? L’enseignant doit-il accompagner l’élève ?

Les voyages et sorties scolaires à l’étranger permettent aux élèves de rencontrer des partenaires étrangers, tout en découvrant un pays. Notre avocat-conseil revient sur leurs spécificités et vous donne des recommandations pour préparer toutes les sorties avec nuitée.

Le règlement intérieur reprend les horaires inscrits dans le règlement départemental tel que fixé par le Dasen en respect des textes. Les enseignants ne peuvent pas déroger aux plages horaires établies pour l’accueil et la sortie des élèves.

Pour des raisons de transports, il peut arriver que des élèves demandent à partir avant la fin des cours. Les enseignants doivent-ils accéder à ces demandes ?

Au même titre que les enseignants, ils ne sont pas chargés d’accompagner les élèves depuis leur sortie de l’enceinte scolaire vers l’arrêt de leur autocar et inversement.

Une ATSEM surveille seule la cantine pendant la pause repas des élèves. Est-elle responsable en cas d’incident ?

Les allergies alimentaires sont nombreuses chez l’enfant mais ne sont pas un obstacle à sa scolarisation même si certaines dispositions doivent être mises en œuvre afin de lui permettre de suivre un parcours dans les meilleures conditions.