La circulaire du 8 juin 2023 modifie les modalités d’élaboration du plan particulier de mise en sûreté (PPMS). Écoles et établissements doivent se mettre en conformité à l’horizon 2027-2028. Explications.

« Les accidents les plus graves arrivent à la montée ou la descente du véhicule. » Depuis presque soixante ans, l'ANATEEP (association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public) œuvre pour l'amélioration du transport scolaire et des transports collectifs …

L’institution scolaire a une obligation de surveillance pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève lui est confié. Cependant, sur l’ensemble de la journée, il existe des périodes et des activités pendant lesquelles l’école n’a plus d'obligation de surveillance, …

Le rapport 2010 du médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, publié en juin 2011, rend compte de l'activité Monique Sassier, ainsi que de celle des 49 médiateurs académiques. Il souligne combien l’institution scolaire et universitaire doit prendre en …

Comment organiser la surveillance de la récréation dans les établissements scolaires ? La cour est le terrain de tous les dangers. Redécouvrez les bons réflexes pour prévenir ou gérer les conflits, querelles ou jeux dangereux ; intervenir en cas de souci …

Le conseil médical en formation restreinte est une instance consultée pour avis par l’administration avant de prendre certaines décisions en cas de congé de longue maladie ou congé de longue durée d’un agent. Cette instance peut être saisie à la …

Selon le ministre de l'Éducation nationale, Luc Chatel, l'usage des locaux scolaires pour des activités périscolaires en temps de cours n'est pas impossible. En matière de responsabilité, vont cohabiter celles relevant de l’institution scolaire et celles relevant des collectivités territoriales.

Dans le premier degré, les responsabilités engagées vis-à-vis des élèves dépendent de l’activité : TAP ou APC. Dans le cas où les animateurs périscolaires sont en grève, une solution d’urgence doit être mise en place afin de ne pas laisser …

La formation sur la responsabilité civile et pénale des personnels d'éducation est au cœur de l’offre des Autonomes de Solidarité Laïques. Retour sur les temps forts d’une demi-journée destinée aux nouveaux directeurs d’école à Bonneville, en Haute-Savoie.