« Il n'appartient pas aux enseignants, au regard de leurs obligations statutaires, de conduire des véhicules, que ceux-ci soient personnels, de location ou de service » (Circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011). Cependant, lorsqu’une sortie ne concerne que peu …

L’appartenance des ATSEM à la communauté éducative a été officiellement reconnue en mars 2018 mais dans les faits les ATSEM ont toujours été membres de cette communauté. Les missions et la hiérarchie des ATSEM en font un métier spécifique.

En élémentaire voire en maternelle, certains élèves peuvent présenter des comportements rebelles et se montrer indifférents à l’autorité des enseignants. Il n’est pas possible de sanctionner dans le premier degré, quelles solutions s’offrent alors aux personnels pour gérer ces situations …

L’institution scolaire a l'obligation de surveiller les élèves qui lui sont confiés pendant la totalité du temps scolaire. Le directeur doit organiser le service des maîtres afin de garantir la continuité de la surveillance lors de l’accueil des élèves, lors …

Oui, sous certaines conditions.

Lors d’un accident d’élève, il est parfois procédé à l’évacuation de celui-ci vers une structure de soin. Qui prend la décision du moyen de transport ? L’enseignant doit-il accompagner l’élève ?

Les voyages et sorties scolaires à l’étranger permettent aux élèves de rencontrer des partenaires étrangers, tout en découvrant un pays. Notre avocat-conseil revient sur leurs spécificités et vous donne des recommandations pour préparer toutes les sorties avec nuitée.

Le règlement intérieur reprend les horaires inscrits dans le règlement départemental tel que fixé par le Dasen en respect des textes. Les enseignants ne peuvent pas déroger aux plages horaires établies pour l’accueil et la sortie des élèves.

Pour des raisons de transports, il peut arriver que des élèves demandent à partir avant la fin des cours. Les enseignants doivent-ils accéder à ces demandes ?