En cas de sorties scolaires avec nuitées, l’ATSEM n’a pas de facto l’obligation d’accompagner la classe. Dans quelle mesure l’agent(e) peut-il (elle) quand même participer à un voyage scolaire ? Que prévoit son statut ?

« Il n'appartient pas aux enseignants, au regard de leurs obligations statutaires, de conduire des véhicules, que ceux-ci soient personnels, de location ou de service » (Circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011). Cependant, lorsqu’une sortie ne concerne que peu …

C'est le printemps, la saison des sorties et des voyages scolaires. Au collège et au lycée, toutes les responsabilités reposent sur les épaules du chef d'établissement. Quelles sont les compétences du conseil d'administration ? Quelles sont les responsabilités des accompagnateurs …

Les sorties scolaires mobilisent les élèves autour de savoirs et savoirs-faire. Quelles sont les précautions à prendre dans leur organisation ?

Certaines précautions sont à prendre pour qu’une sortie scolaire se déroule dans les meilleures conditions de sécurité. Les consignes en cas d’urgence inscrites dans le règlement intérieur doivent être connues et/ou faire partie des documents détenus par l’enseignant lors de …

Les élèves n’ont pas le droit de fumer dans l’enceinte de l’établissement et il est interdit d’aménager des espaces fumeurs. Cependant sortir de l’établissement pour fumer peut être contraire au règlement intérieur et à la sécurité sur la voie publique.

Un personnel d’éducation peut avoir à répondre de ses actes devant une juridiction compétente lorsque sa responsabilité est engagée à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. On distingue deux types de responsabilités selon qu’il s’agit de réparer un dommage ou …

La responsabilité pénale des personnels d’éducation est recherchée lorsque l’intégrité physique ou morale d’un élève est atteinte. Coups et blessures portés par un enseignant, harcèlement moral, agression sexuelle ou encore décès d’un enfant suite à un accident à l’occasion d’une …

La responsabilité civile des personnels d’éducation est mise en jeu à diverses occasions. Un enfant se blesse à la récréation ou pendant un cours de sport, un élève est harcelé à l’école, un adolescent manque à l’appel au retour d’une …