« Le certificat médical ne se justifie que s’il a une raison médicale. Il n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige. Dans de nombreux autres cas, il n’est pas nécessaire », selon le Ministère des affaires sociales …

Les EPLE disposent d’une personnalité juridique et d’une autonomie financière. Même si elles exercent leurs activités au sein de l’EPLE, les associations constituent des personnes morales de droit privé, distinctes de l’établissement scolaire. L'activité de ces associations est conçue comme …

L’intervention d’associations pendant et hors temps scolaire implique des manipulations d'argent. L’argent a, dans ce cadre, une valeur éducative et pédagogique. Toutefois l’école et les établissements ne sont pas habilités à en recevoir directement. Quelles sont les conditions à respecter …

De nombreux enfants scolarisés en France vivent dans une famille qui les a accueillis par une procédure de kafala. Cette procédure spécifique au droit musulman permet à la famille d’accueil d’exercer l’autorité parentale en lieu et place des parents naturels.

Depuis plus de cinquante ans, l'ANATEEP (Association Nationale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public) œuvre pour l'amélioration du transport scolaire et des transports collectifs de jeunes. Entretien avec son Secrétaire général.

Espace de détente et de lien social pour les élèves, la cour de récréation est aussi le lieu de tous les dangers. En primaire, comme dans le secondaire, elle concentre l’attention et la vigilance de tous les personnels chargés de …

Concrètement, l’association organisatrice doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile, faute de quoi elle serait tenue à indemnisation sur son patrimoine personnel. Elle peut également souscrire une assurance protection juridique.

En maternelle, les parents décident qui peut prendre en charge leur enfant à la sortie de la classe. Un mineur peut récupérer l’élève s’il est désigné par les parents.

La responsabilité civile et pénale des personnels est au cœur de l’offre de formation des Autonomes de Solidarité Laïques. Retour sur les temps forts d’une formation destinée aux nouveaux directeurs d’école à Bonneville, en Haute-Savoie.