La collectivité territoriale est propriétaire des locaux scolaires. Sauf quelques exceptions, ils n'appartiennent pas au ministère de l’Éducation nationale. Les enseignants ne disposent pas librement des locaux et ne peuvent y rester si leur présence ne se justifie pas.
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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?Surveillance et responsabilités
De la cour de récréation à la classe, en passant par les déplacements scolaires, la surveillance est au cœur des métiers de l’éducation. Quels sont les responsabilités de la communauté éducative et les points de vigilance ?
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Questions-réponses
Dans le premier degré, un enseignant peut-il faire sortir ses élèves dix minutes avant l’horaire réglementaire ?
Le règlement intérieur reprend les horaires inscrits dans le règlement départemental tel que fixé par le Directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen), en respect des textes. Les enseignants ne peuvent pas déroger aux plages horaires établies pour l’accueil …
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Lycée professionnel : un(e) stagiaire peut-il faire l’objet d’un dépistage de substances psychoactives ?
Les diplômes préparés en lycée professionnel comportent des périodes de formation en milieu professionnel (dites PFMP) ou des stages obligatoires par l’intermédiaire desquels les élèves vont mettre en application les connaissances acquises dans le cadre de leur cursus (Code de l’éducation : …
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La préparation des sorties avec nuitée(s) : points de vigilance
Même s’ils font appel à un organisme de voyage, le chef d’établissement et les enseignants doivent vérifier plusieurs points. Entretien avec Me Ricchi, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Savoie.
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Peut-on refuser à un élève handicapé de participer à une sortie scolaire ?
L'élève en situation de handicap a le droit de participer aux sorties scolaires qui sont des expériences pédagogiques stimulantes qui font partie de la mission éducative de l'établissement d'enseignement. L'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur(s) handicap(s), est …
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Les sorties à l’étranger : quelles sont les spécificités ?
Les voyages et sorties scolaires à l’étranger permettent aux élèves de rencontrer des partenaires étrangers, tout en découvrant un pays. Notre avocat-conseil revient sur leurs spécificités et vous donne des recommandations pour préparer toutes les sorties avec nuitée.
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La gratuité des sorties scolaires
Depuis la circulaire du 21 septembre 1999, le principe de gratuité pour les sorties obligatoires est indiscutable. La contribution des familles ne peut intervenir que pour des sorties occasionnelles. Mais, la circulaire, officiellement, ne traite que de l’enseignement primaire. On …
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Sorties scolaires dans le second degré, soyez vigilants !
C'est le printemps, la saison des sorties et des voyages scolaires. Au collège et au lycée, toutes les responsabilités reposent sur les épaules du chef d'établissement. Quelles sont les compétences du conseil d'administration ? Quelles sont les responsabilités des accompagnateurs …
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