La mise en place d’une excursion scolaire occasionnelle – avec ou sans nuitée(s) – peut nécessiter la passation d’un contrat : voyagiste, transport, hébergement, etc. Pour réserver une sortie scolaire, une avance peut être exigée sous forme d’acompte ou d’arrhes. Il est préférable de connaître la différence entre ces deux modes de versement pour en comprendre les conséquences en cas d’annulation de la sortie.
La différence entre acompte et arrhes
“ L’acompte est un premier versement, il n’est pas remboursable. C’est un engagement ferme des deux parties. Le versement d’arrhes ne peut contraindre l’acheteur ou le vendeur à exécuter le contrat. ”
L’acompte, un engagement ferme à la fois du vendeur et de l’acheteur
- L’acompte est un premier versement « à valoir » sur un achat. Il n’existe aucune possibilité de renonciation à la sortie scolaire ou à la prestation à moins qu’un accord soit trouvé avec le vendeur.
- L’acompte n’est pas remboursable.
- De son côté, le vendeur ne peut pas non plus changer d’avis, même en remboursant l’acompte à l’acheteur.
- Les deux parties, acheteur et vendeur, peuvent être condamnées à verser des dommages et intérêts s’ils se rétractent unilatéralement.
Le versement d’arrhes et l’annulation de commande
- Après le versement d’arrhes (ou d’avance), il est possible d’annuler la commande. L’acheteur ou le vendeur ne peut être contraint à exécuter le contrat.
- Sauf mention contraire stipulée dans le contrat, l’acheteur perd l’intégralité de ses arrhes s’il annule sa commande ou se rétracte.
- Cependant, un accord amiable est toujours possible afin de récupérer tout ou partie de la somme.
- De son côté, si le vendeur ne livre pas le bien ou n’exécute pas la prestation prévue, il peut être condamné à rembourser à l’acheteur le double des arrhes versées (article 1590 du Code civil).
