Un enseignant peut-il faire sortir ses élèves en avance ?

Le règlement intérieur reprend les horaires inscrits dans le règlement départemental tel que fixé par le Directeur académique des services de l’Éducation nationale (Dasen), en respect des textes. Déroger aux plages horaires établies pour l’accueil et la sortie des élèves n’est pas autorisé. Un enseignant ne peut pas faire sortir ses élèves en avance.

Les modalités d’accueil des élèves

« L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe » (article D321-12 du Code de l’éducation)

Les modalités pratiques d’accueil sont rappelées dans le règlement intérieur de l’établissement du 1er degré.

Lorsque les enfants sont confiés à un service périscolaire de garderie le matin, les personnels chargés de cet accueil doivent s’assurer de la remise des enfants pendant ce créneau de dix minutes.
Pour les enfants qui arrivent directement soit seul, soit avec un accompagnant, ils seront accueillis 10 minutes avant le début de la classe.

Bon à savoir :

Le matin avant la prise en charge par la garderie ou l’école tout comme le soir après la sortie de l’enceinte scolaire, l’enfant est toujours considéré sous la responsabilité de ses parents. L’école n’a aucune obligation de surveillance.

Selon la réglementation, un enseignant ne peut pas faire sortir ses élèves en avance

“ Il n’est pas possible de déroger aux horaires fixés par le Dasen et inscrits dans le règlement intérieur sauf en faisant application de l’article L521-3 du Code de l’éducation. ”

L’heure officielle de remise des enfants est celle de la fin des cours

Le directeur ne doit pas permettre l’instauration d’un principe de remise des enfants dix minutes avant la fin de l’heure de classe.

Il n’est pas possible de déroger aux horaires fixés par le Dasen et inscrits dans le règlement intérieur sauf en faisant application de l’article L521-3 du Code de l’éducation.

En maternelle

Les enfants sont remis directement aux parents ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit, et présentées au directeur ou à l’enseignant. En cas de retard répété des parents et si la situation persiste malgré le dialogue, le directeur peut être amené à transmettre une information préoccupante à la cellule départementale de recueil de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes (CRIP) ou au parquet.

Concernant la qualité et l’âge des personnes auxquelles peuvent être confiés les enfants de l’école maternelle à la sortie de la classe, aucune condition n’est exigée. Toutefois, si le directeur estime que la personne ainsi désignée ne présente pas les qualités souhaitables (trop jeune, par exemple), il peut en aviser par écrit les parents, mais doit en tout état de cause s’en remettre au choix qu’ils ont exprimé sous leur seule responsabilité.

Conseil de L'ASL :

Il est indispensable, au regard des nombreuses possibilités de prise en charge suivant la fin des cours, d’avoir un règlement très précis validé lors d’un conseil d’école qui prévoit les modalités de prise en charge d’un enfant en cas de non-présentation de l’accompagnant à la sortie.

En élémentaire

La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires.

Les personnels de l’éducation ne sont pas tenus de vérifier qu’un membre de la famille prend en charge l’élève.

Textes de références :

Article D321-12 et article L521-3 du Code de l’éducation
Circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 : Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 : Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques

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