Transport d’un élève accidenté vers un hôpital : qui décide ?

Lors d’un accident d’élève, il est parfois procédé à l’évacuation de celui-ci vers une structure de soins. Qui prend la décision du moyen de transport de l’élève accidenté vers un hôpital ? L’enseignant doit-il accompagner l’élève ?

Évacuation d’urgence : une décision du médecin régulateur

“ Selon la description de l’état de l'élève, le médecin régulateur prend la décision d’une évacuation vers un centre hospitalier. ”

En cas d’intervention auprès de l’enfant blessé, il faut suivre les indications inscrites dans le protocole de soins qui doit être connu des enseignants.

L’action principale est de téléphoner au SAMU⁽¹⁾pour une prise en charge médicale rapide par un médecin.

Selon la description de l’état de l’élève, le médecin régulateur prend la décision d’une évacuation vers un centre hospitalier.

Dès lors, la prise en charge par le transporteur désigné par le SAMU confère le transfert de la responsabilité de l’Éducation nationale aux personnels de santé.
L’établissement transmet à l’équipage de l’ambulance (ambulance privée, pompiers, SMUR⁽²⁾) la copie de la fiche d’urgence (document non confidentiel).

Bon à savoir :

Il n’y a aucune obligation (réglementaire ou législative) à ce qu’un enseignant accompagne l’enfant dans un véhicule sanitaire.

Le protocole de soins précise qu’en cas d’accident, « l’établissement s’efforce de prévenir la famille par les moyens les plus rapides ».

L’établissement scolaire ne prend aucune décision sur le choix de l’établissement de soins qui revient au médecin régulateur.

Important

Un établissement de soins peut être indiqué dans le projet d’accueil individualisé (PAI) en fonction de la pathologie de l’enfant. C’est une information à communiquer au SAMU.

Transport d’un élève accidenté vers un hôpital en cas de situation non urgente : une décision des parents

“ Le transport vers l’hôpital d’un élève, hors situation d’urgence, reste en principe du ressort des familles. (…) L’établissement scolaire ne prend aucune décision sur le choix du transport. ”

Concernant une situation ne relevant pas d’une urgence vitale, le médecin régulateur peut décider de ne pas faire acheminer l’élève vers un établissement de soins s’il évalue que la situation peut attendre la prise en charge de l’élève par les parents.

Le chef d’établissement ou le directeur doit prévenir la famille par les moyens les plus rapides.

Le transport vers l’hôpital d’un élève, hors situation d’urgence, reste en principe du ressort des familles.

Dans ce cas, il revient aux parents (ou au représentant légal) :

soit d’emmener eux-mêmes leur enfant ;
soit de choisir le transport (ambulance privée, taxi, etc.) sous leur responsabilité et à leurs frais.

L’établissement scolaire ne prend aucune décision sur le choix du transport.

Le conseil de L'ASL :

Il ne revient pas à un enseignant ou au chef d’établissement ou au directeur d’utiliser son véhicule personnel ou le véhicule de l’établissement pour transporter un élève en situation non urgente.

(1) SAMU : service d’aide médicale urgente
(2) SMUR : structure mobile d’urgence et de réanimation

Textes de référence :

Code de la santé publique : articles R6123-15 ; R6311-1 ; R6311-2 ; R6312-7 ; R6312-10
Note du 29 décembre 1999 relative au protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les établissements scolaires
Circulaire DHOS/01 n° 2004-151 du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l’aide médicale urgente
Question écrite n° 2382 du 31 juillet 2012 publiée au JO le 16 avril 2013