Jeux, jouets, matériel de puériculture, matériel éducatif de motricité, chacune de ces typologies doit répondre à des normes et à une réglementation permettant leur utilisation dans les crèches. Quels sont ses textes ? Comment sécuriser leur utilisation ?
La réglementation :
“ Pour prévenir les risques de blessures, les jouets sont soumis à des obligations réglementaires spécifiques, issues du décret n° 2010‐166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets. ”
L’arrêté du 31 août 2021 fixe le règlement concernant les jeux et jouets ou encore le matériel de puériculture.
Pour les jouets, selon la Directive européenne 2009/48/CE, ceux-ci doivent être conçus et fabriqués de façon à satisfaire les conditions d’hygiène, de propreté et pour éviter tout risque d’infection, de maladie ou de contamination. Des exigences spécifiques s’appliquent aux jouets destinés aux moins de 36 mois.
Pour prévenir les risques de blessures, les jouets sont soumis à des obligations réglementaires spécifiques, issues du décret n° 2010‐166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets. Ce décret définit les jouets comme « les produits qui sont conçus pour être utilisés, exclusivement ou non, à des fins de jeu par des enfants de moins de quatorze ans ou destinés à cet effet ».
La réglementation exige que les jouets soient accompagnés d’un étiquetage approprié, comprenant des avertissements destinés à sensibiliser les utilisateurs et leurs surveillants aux risques spécifiques, tels que l’indication d’un âge minimum ou la nécessité d’une supervision adulte.
Tous les équipements et produits destinés à un EAJE (Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant) doivent répondre aux normes françaises en vigueur, portant sur la sécurité, l’hygiène et l’utilisation du mobilier et autre matériel (éveil, art, livres, jeux, jouets…).
Quelques normes à retenir :
- Norme NF S 54-300 : « Tout type de matériel éducatif de motricité à l’usage des collectivités, accueillant principalement des enfants de 0 à 12 ans, utilisé individuellement ou collectivement, sous la conduite et la responsabilité d’un professionnel qualifié, dans le cadre d’une activité éducative encadrée qui peut être libre ou dirigée. »
- Norme NF EN 71-3 : Spécification de la migration de certains éléments chimiques dont les métaux lourds dans les jouets
- Norme NF EN 71-7 pour les peintures aux doigts.
