L’organisation et le fonctionnement des écoles, collèges et lycées en France incombent aux collectivités territoriales. Communes, départements et régions : à chaque niveau ses responsabilités. Voici un état des lieux pour bien comprendre les compétences respectives des collectivités territoriales.
La création et la gestion des écoles primaires par la commune
“ La commune a la charge des écoles maternelles et élémentaires publiques . ”
Les articles L212-1 à L212-15 du Code de l’éducation attribuent aux communes la charge des écoles publiques. Cela implique plusieurs responsabilités :
- Implanter les écoles primaires d’enseignement public en se conformant aux règles imposées par le Code de l’éducation et le Code général des collectivités territoriales. En tant que propriétaire, la commune est également responsable de construire, reconstruire, étendre, réparer, équiper et faire fonctionner les locaux.
- Recruter, gérer et rémunérer les personnels de service chargés de l’entretien des locaux ou du gardiennage, ainsi que des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
- Organiser la restauration scolaire, ainsi que les activités éducatives, sportives ou culturelles dans les locaux.
- Sur décision du conseil municipal, créer une caisse des écoles pour faciliter la fréquentation de l’école par des aides selon les ressources des familles.
- Aménager les horaires en fonction des circonstances locales. Exemple : le maire d’une commune rurale peut décider de décaler l’heure d’entrée de 8h30 à 9h pour tenir compte des temps de trajet des élèves jusqu’à l’école.
- Déterminer les règles de sectorisation si la commune dispose de plusieurs écoles publiques.
L’organisation du fonctionnement des collèges par le département
“ Le département a la charge des collèges. ”
Les articles L213-1 et suivants du Code de l’éducation attribuent aux départements la charge des collèges. Le conseil départemental, à ce titre, a les compétences et responsabilités suivantes :
- Création, construction, travaux d’entretien et d’extension, équipement et fonctionnement des collèges publics.
- Acquisition et maintenance des équipements informatiques d’enseignement.
- Organisation de la restauration scolaire et fixation des prix des repas.
- Gestion des transports scolaires des élèves en situation de handicap.
- Possibilité d’organisation d’activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires hors temps scolaire.
- Recrutement, gestion et rémunération des ATTEE (adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement).
- Autorisations d’utilisation des locaux par des tiers hors temps scolaires.
- Définition des règles de sectorisation.
La gestion des lycées sous la responsabilité des régions
“ Les régions ont la charge des lycées. ”
Conformément aux articles L214-1 et suivants du Code de l’éducation, l’administration des lycées est sous la responsabilité des régions. Le conseil régional se voit confier les attributions suivantes :
- La construction, l’équipement, l’entretien et le fonctionnement des lycées publics.
- L’acquisition et la maintenance des équipements informatiques.
- La gestion de la restauration scolaire.
- L’organisation et le financement des transports scolaires, à moins d’en confier la mission aux départements ou aux communes. Par exception : Ile-de-France Mobilités organise les transports scolaires en région Île-de-France ; le transport des élèves en situation de handicap relève toujours de la responsabilité des départements.
- L’organisation d’activités éducatives, sportives et culturelles facultatives, hors temps scolaire.
- Le recrutement, la gestion et la rémunération des ATTEE, personnels non enseignants en charge notamment de l’accueil et de la sécurité, de la restauration, du nettoyage et de la maintenance.
- Les autorisations d’utilisation des locaux par des tiers hors temps scolaires.
- La définition et la mise en œuvre de la politique d’apprentissage et de formation professionnelle.
