Les sorties scolaires constituent des temps forts dans le parcours scolaire des élèves en favorisant l’acquisition de connaissances et de compétences, en concourant à leur épanouissement et en participant à leur ouverture au monde. Les établissements scolaires sont invités à encourager ces déplacements afin notamment que tout élève, quel que soit son milieu social d’origine, puisse bénéficier d’au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire. Le voyage à l’étranger entre cependant dans la catégorie des sorties facultatives. Comment se prépare un séjour à l’étranger dans le 2nd degré et quelles sont les formalités à respecter ?
Une information en amont des parents ou représentants légaux
“ L'établissement doit informer les personnes exerçant l’autorité parentale de l’organisation des sorties et des voyages scolaires. ”
L’enseignant à l’initiative du projet de sortie scolaire dans le 2nd degré doit informer les personnes exerçant l’autorité parentale de l’organisation du voyage scolaire à l’étranger, notamment sur les modalités matérielles et financières.
Les formulaires d’autorisation de voyage scolaire
“ Le formulaire d’autorisation permet de savoir si l’enfant est sur un fichier d’OST (opposition de sortie du territoire) ou sur un fichier d’IST (interdiction de sortie du territoire). ”
Le voyage scolaire nécessite de collecter l’autorisation des responsables légaux de l’élève mineur ainsi que l’autorisation de sortie du territoire (AST).
En effet, suite au rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire par le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale, il faut remplir un formulaire supplémentaire en ligne (Cerfa n° 15646*01).
L’AST est exigible quel que soit le type de voyage concerné, individuel ou collectif, dès lors que le mineur voyage sans un titulaire de l’autorité parentale.
Une attestation d’assurance
Dans le cas d’une sortie ou d’un voyage scolaire à caractère facultatif, l’assurance de l’élève est fortement recommandée.
Elle doit garantir les dommages que celui-ci pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile) et ceux qu’il pourrait subir (garantie individuelle accident corporel).
En cas de déplacement hors du territoire français, les parents ont tout intérêt à souscrire pour leur enfant une assurance individuelle accident corporel valable à l’étranger. Il leur appartient de vérifier précisément les termes du contrat d’assurance qu’ils ont souscrit, afin de connaître les modalités de prise en charge de leur enfant (les conditions d’un rapatriement, par exemple).
Le chef d’établissement peut éventuellement souscrire un contrat collectif d’assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie ou au voyage.
Les documents de voyage nécessaires
“ Selon leur nationalité, les élèves devront avoir leur carte nationale d’identité ou un passeport à leur nom (avec visa selon le pays). ”
Les documents seront différents selon que l’élève est de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union européenne (ou de l’espace Schengen) ou ressortissant d’un État tiers n’appartenant pas à l’UE (ou à l’espace Schengen). Selon leur nationalité, les élèves devront avoir leur carte nationale d’identité ou un passeport à leur nom (avec visa selon le pays). Un passeport collectif pour les élèves français peut aussi être utilisé.
Voyage au Royaume-Uni :
À compter du 1er janvier 2024, l’inscription sur un formulaire dédié, suffit pour que les élèves français et européens (UE/EEE/Suisse) de moins de 19 ans puissent entrer au Royaume-Uni avec une simple carte d’identité.
Les élèves étrangers ressortissants d’un pays tiers et détenteurs d’un passeport valide, scolarisés dans une école ou un établissement d’enseignement scolaire du premier ou second degré public ou privé sont dispensés de visa britannique.
L’inscription sur la liste permet aux élèves étrangers inscrits sur le document de voyage collectif d’être exemptés du Document de Circulation pour les étrangers mineurs (DCEM).
Le formulaire doit être systématiquement certifié par l’apposition du cachet de la préfecture lorsque les justificatifs sont dûment fournis par le chef d’établissement ou le directeur de l’école.
Les adultes et professeurs accompagnateurs sont tenus de voyager avec leur passeport national et un visa le cas échéant.
Sites à consulter dès l’élaboration du projet
- Le site internet du ministère des Affaires étrangères : Conseils aux Voyageurs
- Le site du consulat du pays de destination permettant également de connaître les conditions de voyage
