Lors des sorties scolaires, quelle est la protection statutaire dont peuvent bénéficier les accompagnateurs membres de l’enseignement public ou les bénévoles ? Une assurance responsabilité civile et accidents corporels est-elle obligatoire pour tous les participants ? L’ASL vous informe sur les protections et assurances lors de sorties scolaires.
Protections et assurances lors de sorties scolaires pour les enseignants accompagnateurs
“ Les enseignants, dans le cadre de leurs missions, bénéficient de plusieurs protections. Il est toutefois recommandé de souscrire une assurance personnelle. ”
Les enseignants, dans le cadre de leurs missions, bénéficient de plusieurs protections :
- En cas de dommages causés ou subis par les élèves qui leur sont confiés, les enseignants bénéficient de l’application de l’article L911-4 du Code de l’éducation (sauf pour faute détachable du service).
- En cas d’accident subi par l’enseignant, la réglementation sur les accidents de service sera appliquée.
- En cas de dommages causés à des tiers par un fonctionnaire, et sans qu’une faute personnelle détachable du service puisse lui être reprochée, celui-ci peut bénéficier de la protection de l’État dans les conditions prévues par l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (article abrogé et remplacé par les articles L134-1 à L134-12 du Code général de la fonction publique).
L’importance d’une assurance personnelle :
Il est toutefois recommandé aux membres de l’enseignement public de souscrire une assurance personnelle pour couvrir les risques d’accident subi ou causé hors du service.
Pour les accompagnateurs bénévoles
“ Les parents ou tout adulte non-membre de l’Éducation nationale, considérés comme collaborateur occasionnel du service public, profiteront des mêmes dispositions réglementaires que les enseignants. ”
La jurisprudence assimile les accompagnateurs bénévoles à des membres de l’enseignement dès lors qu’ils participent à l’encadrement des élèves à l’occasion d’une activité réalisée dans un but d’enseignement.
Ainsi, les parents ou tout adulte non-membre de l’Éducation nationale, considérés comme collaborateur occasionnel du service public, profiteront des mêmes dispositions réglementaires que les enseignants, autant pour les dommages causés à des tiers que pour les dommages subis (sauf si le dommage relève de la seule faute du collaborateur).
Une assurance personnelle face aux risques d’accident :
Quel que soit le type de sortie scolaire, la souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels est recommandée.
Pour les élèves participant à la sortie ou au voyage scolaire
“ Lors d’une sortie scolaire (obligatoire ou facultative), la présentation d’une attestation d’assurance ne peut être exigée. ”
Lors d’une sortie scolaire (obligatoire ou facultative), la présentation d’une attestation d’assurance ne peut être exigée. Toutefois, la souscription d’une assurance par les familles est vivement recommandée.
La souscription d’une assurance collective pour les élèves et les accompagnateurs est possible.
