Découvrir l'histoire de L'ASL
Les risques liés aux LGBTphobies
Quels peuvent être les obligations et les droits des élèves majeurs en EPLE ?
Mis à jour le 12/02/2025
Quelles actions pour lutter contre le harcèlement scolaire ?
Dégradation de véhicule d’un fonctionnaire : la protection fonctionnelle s’applique-t-elle ?
Activité natation : l’enseignant doit-il être présent ?
Sorties scolaires : quels régimes de responsabilités et assurances ?
La faute caractérisée : la comprendre et s’en prémunir
Mis à jour le 11/02/2025
La gestion du harcèlement dans l’Éducation nationale
La responsabilité civile des personnels d’éducation
La dispense de peine et le casier judiciaire
Le plaider-coupable
Garde à vue
La prescription
Le devoir de neutralité
La loi du 15 mars 2004 sur la laïcité
L’enquête sociale
Le droit de retrait
Le casier d’un élève est-il un espace privé ?
Le témoignage
Le harcèlement dans l’Éducation nationale
Le harcèlement moral
Le port du voile
Les droits de la police dans un établissement scolaire
Non-lieu, relaxe et acquittement
