Notre médiathèque

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La prescription

En matière criminelle, la prescription est de 20 ans après le jour de la commission du crime. L’auteur au-delà de ce délai ne peut plus être poursuivi. Pour les délits, la prescription est de 6 ans après les faits. Si des poursuites ne sont pas engagées, la personne ne peut alors plus être inquiétée par […]

Mis à jour le 11/02/2025

Le plaider-coupable

Mis à jour le 11/02/2025

Médiation pénale

Mis à jour le 11/02/2025

La composition pénale

Mis à jour le 10/02/2025

Menaces sur les réseaux sociaux d’un agent du service public

Mis à jour le 21/10/2025

Outrage et dénonciation calomnieuse

Mis à jour le 30/04/2025

Le harcèlement dans l’Éducation nationale

Mis à jour le 11/02/2025

Le harcèlement moral

Mis à jour le 11/02/2025

Injures et diffamation : différences et bons réflexes à adopter

Mis à jour le 05/10/2025

Discrimination

Mis à jour le 23/05/2025

Le circuit de la plainte

Mis à jour le 10/02/2025

L’agression

Mis à jour le 10/02/2025

Les multiples facettes du métier d’enseignant

Mis à jour le 06/01/2025

Des violences physiques en recrudescence à l’école ? Décryptages

Mis à jour le 06/01/2025

Dossier : Insultes et menaces

Insultes et incivilités à l’école : vers une banalisation ?

Mis à jour le 01/05/2025

Dossier : L’autorité parentale

Autoriser un tiers à récupérer son enfant en maternelle : un acte usuel ?

Mis à jour le 25/08/2025

Dossier : Gérer les comportements « perturbateurs »

Face aux élèves à comportements « hautement perturbateurs » : regards croisés

Mis à jour le 25/09/2025

Dossier : Gérer les comportements « perturbateurs »

Le rôle des ARS et DITEP auprès des élèves « hautement perturbateurs »

Mis à jour le 25/09/2025

Dossier : Gérer les comportements « perturbateurs »

L’élève à comportement « hautement perturbateur » : entretien avec Benjamin Moignard

Mis à jour le 09/02/2025

Dossier : Gérer les comportements « perturbateurs »

Gérer les élèves à comportements « hautement perturbateurs »

Mis à jour le 25/09/2025

Gérer les comportements « perturbateurs »

Mis à jour le 16/10/2025

Dossier : Vie pratique, vie quotidienne des établissements scolaires

Comment organiser l’accueil des élèves du 1er degré en cas de grève des enseignants ?

Mis à jour le 03/09/2025

Dossier : Insultes et menaces

Menaces et insultes de parents d’élèves, quelle protection pour les personnels ?

Mis à jour le 21/07/2025