Notre médiathèque

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La preuve numérique : collecte et conservation

Mis à jour le 24/12/2025

La partie civile : définition et fonctions

Mis à jour le 06/04/2026

Déposer une main courante : procédure juridique

Mis à jour le 04/03/2026

Le cheminement de la plainte d’un enseignant

Mis à jour le 04/03/2026

Déposer plainte : la marche à suivre

Mis à jour le 04/03/2026

Les suites d’une plainte : procédure juridique

Mis à jour le 04/03/2026

Garde à vue

Mis à jour le 24/12/2025

Non-lieu, relaxe et acquittement

Mis à jour le 24/12/2025

La dispense de peine et le casier judiciaire

Mis à jour le 11/02/2025

La prescription

Mis à jour le 24/12/2025

Le plaider-coupable

Mis à jour le 24/12/2025

La médiation pénale : définition et procédure

Mis à jour le 07/04/2026

La composition pénale

Mis à jour le 24/12/2025

Maître Bangoura. Homme d'âge moyen face caméra, assis devant son bureau

Menaces sur les réseaux sociaux d’un agent du service public

Mis à jour le 05/05/2026

Outrage et dénonciation calomnieuse : différence et cadre juridique

Mis à jour le 02/06/2026

Le harcèlement dans l’Éducation nationale

Mis à jour le 24/12/2025

Le harcèlement moral

Mis à jour le 24/12/2025

Injures et diffamation : différences et bons réflexes à adopter

Mis à jour le 02/06/2026

La discrimination : définition, sanctions, exemples en milieu scolaire

Mis à jour le 01/05/2026

Le circuit de la plainte

Mis à jour le 24/12/2025

L’agression

Mis à jour le 24/12/2025

Les multiples facettes du métier d’enseignant

Mis à jour le 06/01/2025

Des violences physiques en recrudescence à l’école ? Décryptages

Mis à jour le 06/01/2025