Outrage et dénonciation calomnieuse
Quelle différence entre l’outrage et la dénonciation calomnieuse ? Quelles démarches entreprendre lorsqu’on en est victime ? Quel est le délai de prescription ? Le point avec Me Eugène Bangoura. L’outrage est un propos, écrit ou menace adressé à une personne chargée d’une mission de service public, portant atteinte au respect dû à la fonction. […]
Mis à jour le 30/04/2025