Notre médiathèque

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La Charte de la laïcité

Mis à jour le 15/12/2025

Dossier : Sûreté et sécurisation des établissements

Plan Vigipirate dans les établissements scolaires : consignes

Mis à jour le 09/02/2025

Lancement de l’étude sur le climat scolaire dans le 1er degré en 2023

Mis à jour le 16/07/2024

L’enregistrement comme mode de preuve

Mis à jour le 04/02/2026

L’audition libre : décryptage juridique

Mis à jour le 03/03/2026

Le devoir de neutralité des fonctionnaires

Mis à jour le 03/01/2026

Violences et agressions

Mis à jour le 03/02/2026

Le port du voile à l’école : éclairages juridiques

Mis à jour le 03/03/2026

Outrage : définition, peines encourues et recours dans l’enseignement

Mis à jour le 26/05/2026

Visuel du dossier Covid-19

Covid-19

Mis à jour le 03/02/2026

À qui remettre l’enfant à la sortie de classe ?

Mis à jour le 24/12/2025

L’utilisation de l’image des enseignants par des tiers : cadre juridique

Mis à jour le 05/05/2026

Dossier : Inclusion

Un chien d’assistance peut-il accompagner un élève en classe ?

Mis à jour le 16/04/2025

Partage de contenus pédagogiques et propriété intellectuelle Dossier : Droit à l’image et droits d’auteur

Partage de contenus pédagogiques et propriété intellectuelle

Mis à jour le 05/05/2026

L’information préoccupante

Mis à jour le 23/10/2026

La protection sociale des fonctionnaires en cas d’accident

Mis à jour le 24/12/2025

Que doit contenir l’autorisation de droit à l’image ?

Mis à jour le 24/12/2025

L’usage des réseaux sociaux par les enseignants

Mis à jour le 24/12/2025

Portrait de Me Duval.

La faute caractérisée

Mis à jour le 27/09/2026

Portrait de Me Meric

Responsabilité pénale et administrative : différences juridiques

Mis à jour le 27/09/2026

Qui peut venir chercher un enfant à l’école ?

Mis à jour le 15/12/2021

Portrait de me Duval

La responsabilité civile des personnels d’éducation

Mis à jour le 27/09/2026