Aménagement d’une classe et choix du mobilier : quelles responsabilités ?
Aménager une classe en toute sécurité et l’entretenir : une dépense obligatoire « L’acquisition et l’entretien du mobilier scolaire font partie des dépenses obligatoires incombant aux communes. » La commune a la charge des écoles maternelles et élémentaires publiques dont les locaux lui appartiennent. Elle doit en assurer la construction, les grosses réparations, l’équipement, l’entretien et le […]
Mis à jour le 01/05/2025
