La pratique de l’éducation physique et sportive (EPS) nécessite le port d’une tenue adaptée qui doit être revêtue avant la séance et enlevée à la fin de celle-ci. Le moment du changement des élèves s'effectue dans un contexte particulier d'encadrement. …

C’est dans le cadre de l’inclusion scolaire que les notions de secret professionnel et de « secret partagé » concernent les personnels entourant l’enfant en situation de handicap. Qui sont ces personnels d'éducation soumis au secret professionnel ? Que vont-ils pouvoir …

Il est fréquent que des demandes de témoignage soient adressées aux enseignants dans le cadre de procédures civiles devant le juge aux affaires familiales. Les personnels sont-ils tenus d’y répondre ? Témoigner lors d'une affaire civile en milieu scolaire, est-ce …

Les devoirs à la maison en élémentaire sont-ils interdits ? Un enseignant commet-il une erreur s'il donne du travail à faire aux élèves après l'école ? Que disent les textes ?

« L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que ces élèves ne soient pas exposés à subir des dommages et n’en causent pas à autrui ». Le directeur, garant de la …

Pierre Périer est sociologue et professeur en sciences de l’éducation à l’université Rennes 2, chercheur au CREAD (centre de recherches sur l’éducation, les apprentissages et la didactique). Sous l’angle d’une sociologie relationnelle, il a, entre autres, analysé l’entrée dans le …

L’utilisation de livres, de musiques, d’images ou d’extraits de films dans le cadre d’un cours soulève la question de la propriété intellectuelle. Selon que vous souhaitez diffuser des extraits d’œuvres protégées par le droit d’auteur auprès de vos élèves ou …

Elaboré notamment pour mieux protéger la communauté éducative après l’assassinat de Samuel Paty, le projet de loi « confortant le respect des principes républicains » a été définitivement adopté par le Parlement le 24 août dernier. Le bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil de …

L’octroi de la protection juridique des fonctionnaires n’est pas systématique. Certains motifs peuvent en effet justifier qu’elle soit refusée. C’est le cas lorsque l’agent est personnellement mis en cause, qu’il a commis une faute personnelle ou qu’il ne parvient pas …