La réforme des sanctions et procédures disciplinaires de 2011 réaffirme le respect des règles de discipline, à travers des sanctions automatiques, et encadre juridiquement les procédures, notamment le conseil de discipline. Elle a également pour objectif de limiter les exclusions …
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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?Droits et devoirs
Le quotidien des personnels de l’éducation comporte des droits, mais aussi des devoirs. Quels sont-ils ? Comment les maîtriser ?
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Procédures disciplinaires dans le second degré : réponses aux questions posées lors de l’émission
Lors de la deuxième édition de L'ASL en direct, l'outil de chat mis en place permettait aux Internautes d'interagir avec les intervenants du débat. Une centaine de questions ou messages ont été postés. Les réponses à ces nombreuses questions ont …
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Kermesse : quelles sont les responsabilités ?
La fête de l’école (ou la kermesse) est un moment convivial qui permet aux parents de venir à l’école assister au spectacle préparé par leurs enfants. L’organisateur de la fête doit prendre des précautions en matière d’autorisation, de sécurité et …
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Quels sont les personnels soumis au secret professionnel et au « secret partagé » dans le processus de l’inclusion scolaire ?
C’est dans le cadre de l’inclusion scolaire que les notions de secret professionnel et de « secret partagé » concernent les personnels entourant l’enfant en situation de handicap. Qui sont ces personnels ? Que vont-ils pouvoir se partager ?
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Tribune : l’exemplarité de la fonction publique porteuse des valeurs de la République
Le statut de la fonction publique a été réactualisé par la loi du 20 avril 2016. Décryptage par le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil national de la Fédération des Autonomes de Solidarité (FAS), et Roger Crucq, son Président.
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Dossier administratif : un fonctionnaire peut-il le consulter et faire retirer des courriers ?
Dans la fonction publique, l’autorité administrative a l’obligation de constituer un dossier administratif individuel dès la prise de fonction des agents titulaires et non-titulaires (stagiaires, contractuels).
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Empreintes génétiques : quelle est la procédure d’effacement des données ?
Dans le cadre d’une enquête judiciaire, un prélèvement d’empreinte génétique peut être effectué et enregistré au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Il est toutefois possible de demander l’effacement de cet enregistrement, et ce, même avant la fin de …
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Les motifs de refus de la protection fonctionnelle
L’octroi de la protection fonctionnelle n’est pas systématique. Certains motifs peuvent en effet justifier qu’elle soit refusée. C’est le cas lorsque l’agent est personnellement mis en cause, qu’il a commis une faute personnelle ou qu’il ne parvient pas à démontrer …
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