Ce dossier dresse un état des lieux de l'enseignement et de la prévention en matière de sexualité : programmes, textes de référence, rôle de l'infirmière scolaire et dernières initiatives tel que le "pass contraception".

Le titre de ce rapport publié en juin 2011 souligne combien l’institution scolaire et universitaire doit prendre en compte la dimension humaine. Ce bilan 2010 rend compte de l’activité de la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, ainsi …

Doivent-ils participer financièrement au voyage et payer leur place ?

Une nouvelle circulaire sur les sorties scolaires dans le second degré vient de paraître dans le Bulletin Officiel n°30 du 25 août 2011.

Selon Me Lambert, avocat-conseil de l’ASL du Rhône , « l’enseignant doit anticiper les risques et les dangers : il lui sera demandé de faire preuve d’initiative. Dans une affaire de défaut de surveillance, il pourra toujours être reproché à …

Sa responsabilité peut-elle être recherchée ?

Prévenir ces risques relève de la sensibilisation des équipes éducatives et touche aussi à l’aménagement des cours de récréation.

Quelles sont les règles d’occupation des locaux scolaires par la commune pendant le temps scolaire ?

Accueillir à l’école ordinaire un enfant handicapé est, depuis la loi du 11 février 2005, une obligation nationale qui reconnaît à tous les enfants handicapés le droit à une éducation scolaire, quelle que soit la nature ou la gravité de …