La cour d’école a plusieurs fonctions : accueil des élèves et des parents, détente et jeu, sport. Lieu d’éducation, de socialisation, mais aussi de respect des règles de vie collective, elle constitue une source d’épanouissement des élèves. L’actualité rappelle cependant …

Le nombre d'interruptions volontaires de grossesse se maintient autour de 200 000 par an, malgré la politique volontariste affichée en matière de contraception. Quel est le rôle joué par l'infirmière scolaire et plus généralement par l'établissement scolaire, en terme de …

Les gestes de premiers secours font partie de la formation des enseignants et figurent parmi les garants de la sécurité dans les établissements.

Lors d’une activité organisée dans les locaux scolaires, hors temps scolaire, un élève est blessé par du matériel mis en place par l’association. Peut-on dès lors rechercher la responsabilité civile professionnelle du directeur de l’école ?

Selon le principe d’engagement de la responsabilité du directeur dans le cadre scolaire, lorsque survient un fait dommageable sur un élève, une enquête de responsabilité est menée pour déterminer si l’accident est dû à une faute dans l’organisation du service, …

Dans le premier degré, la surveillance est effective pendant tout le temps durant lequel les enfants sont confiés à l’institution scolaire.

Le dispositif d’accompagnement éducatif rompt avec le fonctionnement traditionnel de l’école. Habituellement, le temps situé après la classe relève de la responsabilité des collectivités. Dorénavant, les établissements vont devoir gérer l’organisation d’activités optionnelles. Cela implique une réorganisation administrative importante et …

Cette loi prévoit que l’enfant handicapé est inscrit dans l’établissement de son quartier et que la scolarisation individuelle dans une classe ordinaire doit être privilégiée.

En droit cette nouvelle loi apparaît comme un renforcement du droit des élèves handicapés à l’éducation, droit qui avait déjà été affirmé par la loi du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées.