Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) font l'objet d'une convention entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement. Le conseil d’administration de l’établissement détermine les modalités du suivi des stagiaires par l’enseignant référent.

Même si l’observation d’animaux dans leur milieu est d’un grand intérêt, elle n’est pas toujours facile à mettre en œuvre (déplacement des élèves d’écoles urbaines, coûts, saisons, etc.). C’est pourquoi il est possible d’introduire un animal à l’école. Quelles sont …

Capter l’image d’un mineur sans l’autorisation de ses parents est illégal. Utiliser une vidéo pour faire la preuve du comportement d'un enfant est contraire au droit.

La collectivité territoriale est propriétaire des locaux scolaires. Sauf quelques exceptions, ils n'appartiennent pas au ministère de l’Éducation nationale. Les enseignants ne disposent pas librement des locaux et ne peuvent y rester si leur présence ne se justifie pas.

Les établissements d’enseignement sont des lieux affectés au service public et intégrés à l’espace public.

Le règlement intérieur reprend les horaires inscrits dans le règlement départemental tel que fixé par le Directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen), en respect des textes. Les enseignants ne peuvent pas déroger aux plages horaires établies pour l’accueil …

Les diplômes préparés en lycée professionnel comportent des périodes de formation en milieu professionnel (dites PFMP) ou des stages obligatoires par l’intermédiaire desquels les élèves vont mettre en application les connaissances acquises dans le cadre de leur cursus (Code de l’éducation : …

Même s’ils font appel à un organisme de voyage, le chef d’établissement et les enseignants doivent vérifier plusieurs points. Entretien avec Me Ricchi, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Savoie.

Dans le cadre d'un voyage scolaire à l'étranger organisé par l'établissement, un professeur nommé « régisseur d'avance temporaire » se voit confier une somme d'environ 1 000 euros. Qu’est qu’un régisseur d’avance et quelles sont ses responsabilités ?